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Réduction du conseil municipal de Toronto : la saga n’est pas terminée, dit l’opposition

La façade d'un immeuble
L'hôtel de ville de Toronto Photo: Radio-Canada / John Rieti/CBC News

Le gouvernement progressiste-conservateur célèbre sa victoire, alors que les partis d'opposition craignent d'autres contestations judiciaires concernant le projet de loi 5 qui réduit de 47 à 25 le nombre de conseillers municipaux à Toronto.

Un texte d’Eve Caron

Maintenant qu’il a obtenu un sursis de la Cour d’appel de l’Ontario concernant le projet de loi 5, le gouvernement progressiste-conservateur dit qu’il est prêt à « passer à d’autres priorités ». Or, le maire John Tory souligne que la cause est toujours en appel, et que le vent pourrait encore tourner dans ce dossier rempli de rebondissements.

Que va faire la province maintenant?

Avec le sursis de la Cour d’appel de l'Ontario, le gouvernement progressiste-conservateur a atteint son objectif : l’élection du 22 octobre prochain à Toronto se fera avec un système de 25 quartiers électoraux plutôt que 47.

Dans l’incertitude créée par le jugement de la Cour supérieure dévoilé le 10 septembre, le gouvernement avait déposé le projet de loi 31, qui a recours à la disposition de dérogation pour réduire la taille du conseil municipal de Toronto. Or, le gouvernement n’ira pas de l’avant avec le vote en deuxième et troisième lectures prévu cette semaine, puisqu’il n’en a plus besoin.

En ce qui nous concerne, le projet de loi 31 n'est plus nécessaire et nous allons de l'avant avec d'autres priorités, explique Todd Smith, le leader parlementaire du gouvernement à Queen’s Park.

Est-ce que la ville peut encore contester la cause devant les tribunaux?

Oui, mais le maire de Toronto dit qu’il ne s’attend pas à ce que la Ville porte en appel le sursis accordé par la Cour d’appel. John Tory ajoute cependant que toute décision concernant la marche à suivre revient aux avocats de la Ville, et souligne que l’appel de la province n’a pas encore été entendu.

Est-ce que la cause pourrait se retrouver devant la Cour suprême?

L’une des parties impliquées (la province, la ville, les candidats) pourrait décider de contester une éventuelle décision de la Cour d’appel à la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a cependant le pouvoir de refuser d’entendre des causes.

Les résultats de l’élection du 22 octobre pourraient-ils être contestés?

Oui, selon au moins un candidat qui conteste présentement le projet de loi 5 devant les tribunaux. Rocco Achampong, qui fut le premier à déposer une demande d’injonction concernant le projet de loi 5, dit qu’il a déjà commencé à recevoir des appels concernant un possible recours collectif.

Ce sera possiblement aux tribunaux de se prononcer sur cette élection disputée, je ne sais pas, explique-t-il.

Ses commentaires font échos à ceux d’Andrea Horwath, la chef du Nouveau Parti démocratique de l'Ontario.

Il y a toujours beaucoup d’incertitude ici, et c’est inquiétant, note-t-elle.

Une salle avec des ordinateursLa salle du conseil municipal de Toronto Photo : Radio-Canada / Lyne-Françoise Pelletier

Et les candidats dans tout ça?

Par voie de communiqué, la Ville de Toronto a indiqué que la période de mise en candidature des candidats sera rouverte le 20 et 21 septembre.

Les candidats doivent ainsi s'inscrire dans un système qui regroupe 25 quartiers électoraux. Plusieurs l'avaient déjà fait lorsque la Ville a rouvert la période de mise en candidatures le 20 août dernier.

Le projet de loi 5 précise que la date limite pour les candidats qui veulent se lancer dans la course est le 14 septembre 2018, soit 5 jours avant la décision de la Cour d’appel. Or, le ministre des Affaires municipales Steve Clarke se disait en faveur d'un prolongement de 48 heures de la période de mise en candidature avant l'annonce de la Ville.

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