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Dualité et bilinguisme au Nouveau-Brunswick, du pareil au même?

Un écriteau bilingue.

Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La question des langues officielles a fait son entrée dans la campagne électorale par la porte arrière. Blaine Higgs et Brian Gallant se font discrets sur la question, mais d'autres chefs parlent abondamment de dualité linguistique et de bilinguisme, sans pour autant différencier ces éléments fondamentaux qui caractérisent le Nouveau-Brunswick.

Un texte de Camille Martel

Les organismes francophones dénoncent le fait que des droits linguistiques qui leur semblaient acquis sont remis en question durant la campagne électorale au Nouveau-Brunswick.

Le chef du Parti progressiste-conservateur, Blaine Higgs, a proposé d’embaucher des personnes unilingues à des postes bilingues dans la fonction publique si elles suivent des cours de français par la suite, une idée qui est appuyée par les candidats francophones du Parti.

L’Alliance des gens du Nouveau-Brunswick a pour sa part proposé de fusionner les réseaux de santé anglophone et francophone et d’éliminer le Commissariat aux langues officielles.

Deux affiches de l'Alliance des gens du Nouveau-Brunswick.

Une affiche rappelle que Kris Austin a perdu par seulement 26 voix lors des élections provinciales de 2014.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Questionnés sur les langues officielles durant la campagne, certains chefs ont évoqué à la fois le bilinguisme et la dualité linguistique lors de leurs prises de position. Mais qu’en est-il vraiment?

Le Nouveau-Brunswick, une province bilingue « sur papier »

Le Nouveau-Brunswick célébrera en 2019 le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Cette loi est ce qui la différencie des autres provinces canadiennes, car sur papier, elle est la seule à être officiellement bilingue.

Qu'est-ce que ça suppose d'être une province bilingue?

Les entités du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent être bilingues, mais il n'y a aucune obligation pour la population de l'être. Le bilinguisme est donc institutionnel et non individuel.

On peut penser par exemple à Services Nouveau-Brunswick, dont toute la documentation est disponible dans les deux langues et dont les agents doivent offrir des services dans les deux langues. Toutefois, les points de service du gouvernement situés dans des régions à majorité anglophone peuvent avoir un seul agent bilingue en poste parmi plusieurs agents anglophones. L'inverse est aussi vrai pour les régions à majorité francophone.

Puis, il y a la dualité linguistique.

Au Nouveau-Brunswick, la dualité signifie qu’une institution est contrôlée par une communauté linguistique. À noter que, dans d'autres provinces, le terme dualité linguistique revêt différentes définitions.

Le secteur qui bénéficie officiellement de la dualité linguistique est l’éducation, en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Les écoles et districts scolaires francophones et anglophones sont gérés séparément; il n’y a pas d’école bilingue dans la province.

La dualité en éducation est d'ailleurs enchâssée dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Le District scolaire francophone Sud estime qu'il n'y a pas de places pour des écoles privées au Nouveau-Brunswick.

Le District scolaire francophone Sud estime qu'il n'y a pas de places pour des écoles privées au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

On parle parfois de dualité dans le système de santé. Bien qu’elle ne soit pas reconnue dans la loi, une certaine dualité existe dans le système de santé au Nouveau-Brunswick.

Une régie de santé francophone et une régie anglophone offrent des soins à la population.

Le Réseau de santé Vitalité fonctionne principalement en français alors que le Réseau de santé Horizon fonctionne principalement en anglais. Ils doivent toutefois être en mesure de fournir des soins dans les deux langues. Par exemple, l’administration du Centre hospitalier universitaire Dr-Georges-L.-Dumont, à Moncton, se fait en français, mais un patient qui s’y présente a autant le droit d'être soigné en anglais qu'en français. L’inverse est aussi vrai pour les hôpitaux administrés par le Réseau Horizon.

Une ambulance devant Centre hospitalier universitaire Georges-L.-Dumont, à Moncton.

Des patients sont hospitalisés chaque semaine à l'hôpital Georges-L.-Dumont de Moncton après avoir contracté la grippe.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

Le Réseau de santé Vitalité dessert principalement les régions francophones de la province, tandis que le Réseau de santé Horizon dessert les régions majoritairement anglophones.

La dualité, entre mal-aimée et cheval de bataille

Le chef de l'Alliance des gens du Nouveau-Brunswick, Kris Austin, a exprimé son intention de mettre fin à la dualité linguistique en santé lors de la campagne électorale, évoquant des coûts importants et une bureaucratie trop lourde.

Or, selon des experts en droits linguistiques, la dualité devrait être davantage revendiquée par les francophones.

Il y a un certain niveau d’incompréhension chez les anglophones en ce qui concerne la dualité et le bilinguisme, remarque Érik Labelle Eastaugh, directeur de l'Observatoire international de droits linguistiques et professeur en droit à l’Université de Moncton.

La dualité, explique-t-il, crée des espaces pour l’expression du français alors que le bilinguisme encourage l’utilisation de la langue majoritaire, soit l’anglais.

Le problème avec une institution bilingue c’est que les connaissances linguistiques ne sont jamais symétriques. La majorité des francophones sont bilingues en général alors que c’est plus rare chez les anglophones, donc si on mélange francophones et anglophones, la langue de fonctionnement devient habituellement l’anglais, note le professeur.

Même son de cloche chez le juriste spécialisé en droits linguistiques, Michel Douchet : Ce serait la seule façon pour arriver à une véritable mise en oeuvre de la politique linguistique, dit-il, en ajoutant que les recommandations du rapport Poirier-Bastarache, dans les années 1980, allaient justement en ce sens.

Michel Doucet en entrevue.

Michel Doucet, directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques, explique qu'il pouvait être difficile pour certaines personnes de porter plainte.

Photo : Radio-Canada

On n’est pas nécessairement obligés de reprendre le modèle de l’éducation, mais des régions pourraient être désignées comme francophones, par exemple, pour faciliter l’accès aux services, précise le juriste.

Pas si simple d’enlever des droits aux francophones

Dans l'éventualité où un élu voudrait mettre fin à la dualité linguistique, notamment en éducation, il y a peu de chance que sa volonté se concrétise, assurent Michel Doucet et Érik Labelle Eastaugh.

Bien que la modification d’une loi provinciale, comme la Loi sur les langues officielles, ne soit pas si compliquée, c’est la Charte canadienne des droits et libertés qui lui mettrait des bâtons dans les roues.

Il y a des dispositions dans la Charte qui s’adressent spécifiquement au Nouveau-Brunswick et qui protègent l’accès à des institutions d'enseignement distinctes selon la langue. Si un chef voulait modifier un article de la Charte, il faudrait l’accord du fédéral et de toutes les autres provinces, prévient Michel Doucet.

Extrait de la Charte canadienne des droits et libertés

Langues officielles du Canada
16. (1) Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.

Note marginale : Langues officielles du Nouveau-Brunswick
(2) Le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Note marginale : Progression vers l’égalité
(3) La présente charte ne limite pas le pouvoir du Parlement et des législatures de favoriser la progression vers l’égalité de statut ou d’usage du français et de l’anglais.

Note marginale : Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick
16.1 (1) La communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise du Nouveau-Brunswick ont un statut et des droits et privilèges égaux, notamment le droit à des institutions d’enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires à leur protection et à leur promotion.

Toutefois, il pourrait y avoir lieu de s’inquiéter, soutient le juriste, car il y a d’autres façons pour un gouvernement de restreindre les droits des francophones.

On peut penser notamment au manque de financement dans certaines institutions ou au manque de volonté politique pour faire respecter la Loi sur les langues officielles, comme dans le cas du personnel d’Ambulance NB, conclut Michel Doucet.

Nouveau-Brunswick

Politique provinciale