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Agglomération : la Ville de Québec devra rembourser plus de 38 M$ aux villes défusionnées

Émile Loraner, maire de L'Ancienne-Lorette
Émile Loraner, maire de L'Ancienne-Lorette Photo: Radio-Canada

Le tribunal vient de donner raison à la Ville de L'Ancienne-Lorette dans sa bataille contre les frais d'agglomération dans un jugement qui va coûter plus de 38 millions de dollars à la Ville de Québec.

Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure en vient à la conclusion que la ville défusionnée a payé trop cher pour certains services communs.

Le tribunal accorde à la Ville de L'Ancienne-Lorette un remboursement de près de 14 millions de dollars des quotes-parts versés à l'agglomération de Québec.

Le maire Émile Loranger reprochait à la Ville de Québec certaines manipulations comptables qui ont eu pour effet de gonfler les frais d'agglomération.

Selon la ville défusionnée, l'administration Labeaume n'a pas respecté une entente intervenue en 2009, sur le partage des dépenses.

Lors du procès, en février dernier, la Ville de Québec a prétendu qu'il s'agissait d'une entente « politique », et non d'un contrat.

Le juge Godbout a rejeté cette défense du revers de la main.

Que cette entente soit de nature politique ou non, il n'en demeure pas moins qu'elle constitue un contrat. D'ailleurs, comment pourrait-on considérer que, parce qu'elle est de nature politique, une entente n'oblige pas ses signataires?

Bernard Godbout, juge

Dans un jugement de 82 pages, le magistrat indique que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures aura aussi droit à un dédommagement selon les mêmes barèmes que L'Ancienne-Lorette.

La municipalité du maire Sylvain Juneau touchera un remboursement approximatif de 20 millions de dollars.

« On va être capable de diminuer notre dette astronomique qui est de l'ordre de 100 millions de dollars. On va être peut-être être capable de la baisser un peu », espère M. Juneau.

La Ville de Québec est également condamnée à payer les frais d'experts engagés par la Ville de L'Ancienne-Lorette pour défendre sa position.

Québec devra ainsi payer plus de 4 millions de dollars pour les expertises de la ville défusionnée, en plus des frais de justice.

Avant le début du procès, la Ville de Québec avait aussi admis des montants perçus en trop de l'ordre de huit millions de dollars, soit 3,2 millions pour L'Ancienne-Lorette et 4,8 millions pour Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le maire de L'Ancienne-Lorette, Émile Loranger, réagira jeudi en après-midi à ce jugement.

Ouverture à la collaboration

Le juge Godbout a par contre rejeté la demande de L'Ancienne-Lorette de faire une déclaration de « mauvaise foi » à l'encontre de la Ville de Québec.

« Distribuer ou saupoudrer ici des torts, quel que soit le niveau de l'administration concernée, n'aiderait aucunement les maires et officiers des villes liées à poursuivre leur travail qui essentiellement, requiert de leur part un minimum d'écoute, de dialogue sincère et de franche collaboration », insiste le magistrat.

Il dit souhaiter que le débat sur les frais d'agglomération et le jugement qui découle ouvre la porte à une meilleure collaboration entre les villes impliquées.

« C'est probablement ce que la population de l'agglomération de Québec attend de ses élus », souligne le juge Godbout.

Avec les informations de Yannick Bergeron et Olivier Lemieux

Québec

Politique municipale