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Des peines avec sursis pour une fraude au Cégep Édouard-Montpetit

L'uniforme d'un agent de l'UPAC.

L'UPAC avait remis les résultats de son enquête à l'équipe de Revenu Québec, qui a relevé des infractions fiscales.

Photo : Radio-Canada / CBC

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Stéphanie Paquette, une ancienne directrice des services financiers du Cégep Édouard-Montpetit, de Longueuil, a été condamnée à une peine de détention de neuf mois avec sursis pour des infractions aux lois fiscales. Son complice Dino Marcoux a été condamné à une peine de 12 mois avec un sursis.

Ils ont aussi été condamnés à verser des amendes totalisant plus de 107 000 $.

Un communiqué rendu public conjointement par Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) signale que Dino Marcoux, de Montréal, a plaidé coupable le 10 septembre dernier au palais de justice de Longueuil à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a reconnu avoir éludé ou tenté d'éluder le versement d'un montant de taxe sur les produits et services (TPS) et a fait des déclarations fausses ou trompeuses en omettant d'inclure des montants dans le calcul de ses revenus.

Quant à Stéphanie Paquette, de Brossard, elle plaidé coupable le 22 juin dernier d'avoir aidé M. Marcoux à éluder le versement d'un montant de TPS et à enfreindre la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), en plus d'avoir fait des inscriptions fausses ou trompeuses dans les registres du Cégep Édouard-Montpetit.

Des condamnations criminelles aussi

En mars dernier, Dino Marcoux et Stéphanie Paquette ont plaidé coupables à des accusations criminelles de fraude, d'abus de confiance et de recel.

Ils ont alors été condamnés à des peines respectives de deux ans moins un jour et de 18 mois avec sursis. Chacun d'eux devra aussi rembourser une somme de 28 600 $.

Les infractions reprochées se sont produites de juillet 2012 à juin 2015.

Des perquisitions ont été réalisées en 21 juin 2016 dans le cadre du projet Navigateur à propos d'un stratagème frauduleux impliquant diverses tractations bancaires permettant aux deux complices de détourner des fonds publics dans un dessein personnel.

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