Habitez-vous sur un ancien dépotoir à Trois-Rivières?

Près de 200 bâtiments sont construits sur d'anciens dépotoirs à Trois-Rivières. Des maisons, des immeubles à logements, mais aussi une école, des bâtiments commerciaux, des magasins, des restaurants et un parc.

Un texte de Marie-Pier Bouchard (Nouvelle fenêtre)

La Ville de Trois-Rivières compte neuf anciens dépotoirs, selon une carte produite par l'administration municipale et dont Radio-Canada a obtenu copie, grâce à la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Sur quatre d’entre eux, la Ville a autorisé la construction de bâtiments. La carte, qui a été réalisée à partir de documents d'archives et des connaissances de certaines personnes manque cependant, selon la Ville, de précision.

La Ville de Trois-Rivières a toutefois accepté de nous rencontrer pour répondre à nos questions. Il est possible de voir les explications de la Ville en cliquant sur chacun des sites de la carte ci-dessous.

De 1978 à 2000, la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec prévoyait qu’il fallait attendre 25 ans avant de construire un bâtiment sur un ancien dépotoir.

Depuis 2000, l’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) est obligatoire pour le faire. Le propriétaire des lieux doit faire la démonstration, par différents tests et travaux, que le sol peut accueillir un bâtiment.

La Ville a toujours accordé des permis en fonction de la loi en vigueur au moment de la construction, assure le porte-parole de la Ville de Trois-Rivières, Yvan Toutant.

Deux des sites identifiés sur la carte de la Ville de Trois-Rivières ont été développés avant le resserrement de la réglementation.

Le premier est un quadrilatère situé au nord est de l'intersection des boulevards des Récollets et des Forges. La Ville de Trois-Rivières a acquis ce terrain en 1932 pour l'utiliser comme dépotoir et, en 1946, le site a été fermé, selon les documents d'archives de la Ville.

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Des déchets ont aussi été enfouis avant un secteur du boulevard des Chenaux qui a été développé au début des années 80, mais la partie boisée est toujours inexploitée.

Il n'y aura plus de développement là parce qu'on est dans un secteur où il y a risque de glissement de terrain.

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Des tests de biogaz, effectués en 2006 à la suite de la plainte d'un citoyen, ont aussi permis de détecter une quantité négligeable de méthane.

Selon des documents d’archives que l’on retrouve dans le rapport de Pluritec, mandatée à l'époque pour réaliser cette étude, il est établi que ce site, identifié comme un ancien dépotoir, a été développé au début des années 1950 comme sablière et ensuite utilisé comme dépotoir dans les années 1950 jusqu’en février 1962.

Les conséquences

Les résidents d'une maison construite sur un ancien dépotoir sont exposés à certains risques, selon Marie-Claude Genie, présidente d'ImmoProof.ca, une plateforme payante qui rassemble toutes les informations publiques permettant d'identifier les terrains contaminés au Québec.

Ce qui peut provoquer, selon elle, des problèmes pour la santé ainsi que pour la sécurité des résidents et, par conséquent, entraîner une diminution de la valeur marchande de la propriété.

Trois problèmes, soit un problème de qualité d'air, on pense au biogaz, au méthane. Un problème de qualité de sol, donc un terrain contaminé, et un problème de portance de sol.

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Des tests de caractérisation des sols, de capacité portante et de biogaz sont nécessaires afin d'évaluer les risques potentiels pour la santé ou la sécurité.

De son côté, la Ville de Trois-Rivières affirme qu’elle ne peut pas effectuer de tels tests sur des terrains privés. Elle explique qu’il est de la responsabilité des propriétaires des terrains de le faire.

La migration des biogaz

Une avocate spécialisée en droit de l’environnement, Christine Duchaine, mentionne que parmi ces problèmes, le plus préoccupant est celui des biogaz.

Elle explique que le méthane, qui s’échappe des matières organiques qui ont été enfouies à l’époque dans certains dépotoirs, est un des gaz les plus explosifs qui existent.

Par ailleurs, considérant que les contaminants migrent, il peut y avoir des conséquences aussi pour les terrains situés à proximité de ceux qui contiennent des biogaz, selon Christine Duchaine.

[Les biogaz] ne restent pas à l'intérieur d'une limite de lot. Et ça peut passer à travers les tuyaux, dit Me Duchaine.

Le fait d'être de l'autre côté de la rue ne donne absolument pas de garantie que les biogaz ou les lixiviats contaminés puissent avoir migré vers chez vous.

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Est-ce que la Ville de Trois-Rivières est en mesure d’affirmer, hors de tout doute, qu’il n’y a aucun risque pour la santé ou pour la sécurité des citoyens, dont les maisons ont été construites avant 2000 sur d’anciens dépotoirs?

Selon les normes actuelles, non, répond le chef de division de la Planification aménagement et développement immobilier à la Ville de Trois-Rivières, Robert Lajoie.

Il assure cependant que si la Ville est alertée par un citoyen qui fait une découverte en creusant sur son terrain, elle intervient.

Sans vouloir alerter les gens, Me Duchaine soutient que ceux qui habitent les secteurs touchés devraient être attentifs. Selon elle, demander des tests plus poussés pourrait être une bonne idée. Elle ajoute aussi qu’il existe des façons plutôt simples de corriger la situation si jamais on détecte la présence de méthane.

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Difficile de savoir

À la suite de la réception de cette carte, quelques semaines après avoir formulé une demande d’accès aux documents, il nous a fallu faire plusieurs vérifications et rencontrer les responsables du département de l’urbanisme qui ont répondu à nos questions.

Ce document n'était pas caché, mais pas public. Quelques heures après la publication du dossier de Radio-Canada, la Ville de Trois-Rivières a décidé de publier sur son site web la carte en question qui identifie les anciens dépotoirs.

Le chef de division de la Planification aménagement et développement immobilier à la Ville de Trois-Rivières, Robert Lajoie, a affirmé qu’il s’est toujours rendu disponible pour répondre aux questions des citoyens qui se sont manifestés pour obtenir des informations au sujet des anciens dépotoirs.

Ce n'était pas caché, mais avec ce que vous avez sorti, on s'est dit qu'on allait effectivement la mettre publique. Peut-être qu'on aurait dû le faire avant, mais on ne s'était pas penché sur la question.

Il y a trois ans, la Ville de Montréal a rendu publiques les cartes de localisation des anciens dépotoirs sur son site web (Nouvelle fenêtre) à la suite de la diffusion d’un reportage de l’émission La facture, à Radio-Canada.

Ancien dépotoir, terrain contaminé?

À Trois-Rivières, aucun des neuf anciens dépotoirs identifiés par la Ville de Trois-Rivières ne se retrouve dans Répertoire des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Selon l’avocate spécialisée en droit de l’Environnement, Christine Duchaine, cela s’explique par le fait que les terrains contaminés et les anciens dépotoirs ne sont pas traités de la même façon au Ministère. Ancien dépotoir ne veut donc pas automatiquement dire que le terrain est contaminé, dit-elle.

Du total des la superficie des anciens dépotoirs de la Ville de Trois-Rivières, seule une petite partie de celui qui était situé entre le boulevard des Forges et le boulevard des Récollets a fait l’objet d’un avis de contamination et figure dans la liste du Ministère, parmi d'autres terrains identifiés à Trois-Rivières comme étant contaminés.

Il s’agit du terrain de l’ancien restaurant-bar Le Gosier qui a été détruit par les flammes en 1995.

Le Répertoire des terrains constaminés compte en tout 261 inscriptions sur le territoire de la Mauricie.