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Réduction du conseil municipal : Doug Ford force les députés à siéger toute la nuit

Doug Ford sourit en discutant avec son ministre des Finances, Vic Fedeli.

Doug Ford (centre) avait convoqué les députés ontariens à siéger toute la nuit à Queen's Park.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Radio-Canada

Les députés ontariens ont passé la nuit en Chambre à débattre du projet de loi du premier ministre Doug Ford qui vise à réduire de moitié la taille du conseil municipal de Toronto. Les conservateurs espèrent que leur plan sera adopté jeudi à Queen's Park.

Après avoir été débouté en cour, M. Ford a invoqué la disposition de dérogation (mieux connue sous le nom de clause nonobstant) pour aller de l'avant avec son plan de réduire de 47 à 25 le nombre de sièges au conseil, et ce, même si la campagne municipale est déjà commencée.

Le premier ministre avait convoqué une session extraordinaire de l'Assemblée législative pour faire adopter rapidement le projet de loi de 2018 pour des administrations locales efficaces, aussi appelée projet de loi 31, alors que la greffière municipale à Toronto dit s'inquiéter de ne pas pouvoir organiser des élections à temps pour le 22 octobre.

Les députés avaient également siégé exceptionnellement samedi.

Le premier ministre a défendu encore une fois lundi sa décision d'invoquer la clause dérogatoire et a accusé l'opposition de jouer à des jeux politiques pour retarder l'adoption de son projet de loi.

Les réunions à l'hôtel de ville durent des jours et rien n'est accompli, soutient le chef conservateur.

Le peuple nous appuie et jamais, non jamais, on ne baissera les bras.

Doug Ford, premier ministre de l'Ontario

L'opposition à Queen's Park souligne toutefois que M. Ford n'a jamais parlé de son plan de sabrer le conseil municipal de Toronto durant la campagne électorale provinciale.

Vous dites que vous agissez pour le bien du peuple, mais que dire de toutes ces personnes qui manifestent à l'extérieur de l'Assemblée législative et que vous ne voulez pas laisser entrer?

Gilles Bisson, député du NPD

Les protestataires ont été maintenus à l'extérieur de l'Assemblée législative durant une bonne partie de la nuit, après que certains d'entre eux eurent perturbé les débats du haut de la tribune du public à Queen's Park en scandant notamment « c'est honteux (shame) », ce qui a mené à leur expulsion.

De leur côté, les députés ont pris une pause vers 7 h, lundi matin, avant la période des questions matinale, après avoir débattu du projet de loi pendant plus de 6,5 heures en deuxième lecture. Les travaux législatifs seront suspendus mardi pour permettre aux députés de participer à un concours de labour. Le leader parlementaire du gouvernement, Todd Smith, prévoit que les débats reprendront mercredi et qu'un vote final sur le projet de loi 31 aura lieu jeudi.

« Laissez-nous entrer! »

Une centaine de citoyens s’étaient rassemblés à l’entrée de l'Assemblée législative vers minuit. Or, une heure après le début des débats, l’impatience a commencé à se faire sentir, la sécurité laissant entrer peu de gens à l’intérieur.

Laissez-nous entrer, ont crié certains citoyens, exhortant la sécurité à les laisser passer plus rapidement sous l’oeil attentif d’agents de la police de Toronto déployés pour l’occasion.

Après l'expulsion des protestataires qui avaient pu avoir une place dans la tribune du public à Queen's Park, certains manifestants ont redoublé d'ardeur à l'extérieur de l'édifice, tant et si bien qu'on pouvait parfois les entendre à l'intérieur de l’Assemblée législative.

L'étudiante de 12e année Ana Buzdugan, venue manifester avec une amie, avait expliqué à son père qu'il était important pour elle d'être là en personne.

C'est une page d'histoire qu'on tourne et je voulais être ici, parce que c'est un enjeu qui touche beaucoup Toronto et ses résidents.

Ana Buzdugan, manifestante

Pendant ce temps, les députés ont poursuivi leur session nocturne alors que la procureure générale de l’Ontario, Caroline Mulroney, faisait valoir en Chambre l’importance, selon elle, de réduire la taille du conseil municipal. Pour elle, l'objectif est de rétablir l’ordre.

Au cours de la campagne électorale, les Ontariens et les Ontariennes nous ont très clairement confié qu'ils voulaient que nous respections l'argent qu'ils gagnent en travaillant très dur. Alors nous nous sommes engagés à réaliser des économies sur le plan de l'administration locale.

Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario

Nous avons le droit constitutionnel [d'utiliser la clause dérogatoire] et nous croyons qu'il est important que ce soit les représentants élus qui fassent les lois, a déclaré la vice-première ministre Christine Elliott.

La date des élections municipales approchant rapidement, nous devons agir, a ajouté le ministre des Affaires municipales, Steve Clark.

Le gouvernement n'a pas précisé combien coûtait cette session extraordinaire de nuit, en matière de sécurité, notamment.

Vengeance?

Doug Ford a été conseiller municipal de 2010 à 2014 alors que son frère, feu Rob Ford, était maire de Toronto. L'opposition accuse M. Ford d'utiliser la disposition de dérogation dans le but de se venger de ses anciens collègues en politique municipale, y compris le maire John Tory, qui l'avait défait à la mairie en 2014.

La chef du NPD, Andrea Horwath, a accusé M. Ford de se prendre pour le roi de l'Ontario.

Perturber des élections en pleine campagne, c'est s'attaquer à la démocratie.

Andrea Horwath, chef du NPD

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, affirme ceci : les conservateurs tentent de suspendre les droits des Ontariens en vertu de la Charte en pleine nuit pendant que les Ontariens dorment. 

Joe Cressy, qui est présentement conseiller municipal, a qualifié M. Ford de dictateur en puissance, alors que Jennifer Keesmaat, qui se présente à la mairie de Toronto, a affirmé que le premier ministre devrait avoir honte.

Le gouvernement de Doug Ford porte également en appel le jugement de la Cour supérieure qui avait invalidé le projet de loi initial des conservateurs sur la taille du conseil municipal. Cet appel sera entendu à partir de mardi.

Avec les informations de CBC, et Presse canadienne

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