•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Comment les détenus voteront-ils le 1er octobre?

Vue sur une agente de services correctionnels qui marche dans un couloir
Au Canada, les détenus qui purgeaient des peines de moins de deux ans pouvaient voter dès 1993. Ceux qui servaient des peines plus longues ont obtenu ce droit en 2002. Photo: CBC / Correctional Service of Canada
Radio-Canada

Au Québec, ils sont plus de 7000 détenus à pouvoir exprimer leur vote aux prochaines élections provinciales. Un droit qui leur est accordé depuis 2002. Comment cela s'organise-t-il?

Un texte de Delphine Jung

C’est la même chose lors de chaque scrutin provincial. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) achemine aux directeurs des établissements pénitentiaires un document d’information destiné aux détenus.

Appelé Manuel de l’électeur, il détaille la procédure mise en place pour permettre aux prisonniers de voter. Ces derniers doivent avoir plus de 18 ans, être Canadien et domicilié au Québec depuis plus de six mois.

Le détenu doit ensuite s’inscrire sur la liste électorale en remplissant un document.

Il votera ensuite par correspondance. « Chaque directeur d’établissement choisit le jour au cours duquel il donnera les enveloppes aux détenus qui veulent voter. Celles qui contiennent les bulletins de vote seront ensuite envoyées 5 à 6 jours avant le 1er octobre à Élections Québec », précise Paule Chamberland, porte-parole du service correctionnel du Québec.

« Il exprimera son vote dans sa circonscription de résidence, pas dans celle où se trouve la prison », ajoute-t-elle.

L’organisation est sensiblement la même dans les établissements fédéraux. En pratique, la transmission de l’information semble toutefois aléatoire. Interrogés par Radio-Canada par l’entremise de leur avocate, Mélanie Martel, des détenus de l’établissement Drummond à Drummondville témoignent.

L’un explique qu’il a eu accès à la procédure de vote, alors qu’un autre dit le contraire et estime que le système le met à l’écart « une fois de plus ».

Pour Daniel Poulin-Gallant, coordonnateur de l’organisme Alter Justice, qui vient en aide aux personnes judiciarisées, il est important que les détenus puissent voter.

Certaines personnes sortiront un jour de prison, et elles reviendront dans la communauté. Leur permettre de voter est important, cela leur permet de garder un lien avec la société.

Daniel Poulin-Gallant, coordonnateur de l’organisme Alter Justice

D’après les chiffres publiés par le DGEQ, lors des élections d’avril 2014, sur les 2751 électeurs détenus inscrits sur les listes électorales, 2247 ont exercé leur droit de vote, soit un taux de participation de 81,7 %. Mais le nombre de prisonniers en âge de voter est bien supérieur.

Cette année, au 12 septembre, ils étaient 4348 prisonniers dans les établissements provinciaux et au 9 septembre, 2970 dans les établissements fédéraux.

Selon M. Poulin-Gallant, ce faible taux de participation s’explique par le fait que la plupart des détenus sont « fâchés avec le système et se sentent peut-être un peu moins concernés ».

Aucun candidat dans les prisons

Contactés par Radio-Canada, tous les partis en campagne ont indiqué ne pas envoyer leurs candidats rencontrer les détenus.

Louis Lyonnais, chargé de la communication pour le Parti québécois (PQ), explique que chaque candidat développe sa propre stratégie dans sa circonscription.

On ne voit pas tous les citoyens du Québec, on cible les endroits qui sont plus payants pour nous.

Louis Lyonnais, chargé de la communication pour le PQ

À la question pour savoir si les prisons sont donc un endroit moins payant, M. Lyonnais réitère sa première réponse.

Ewan Sauves, de la Coalition avenir Québec (CAQ), répond lui aussi par la négative, sans donner plus de détail. « Nous n’avons pas approché les détenus québécois et nous ne comptons pas le faire. »

« Notre équipe de candidats va à la rencontre des Québécoises et des Québécois partout au Québec. Nous ne nous sommes pas rendus dans les centres de détention depuis le déclenchement des élections. Chaque électeur ou électrice, qu’il soit en détention ou non, peut retrouver nos engagements et les informations pertinentes relatives à notre campagne sur notre site Internet », explique de son côté par courriel Catherine Maurice, responsable des communications de la campagne du Parti libéral du Québec (PLQ).

Mais il y a un problème : les prisonniers n'ont pas accès à Internet.

Québec solidaire (QS) aimerait bien pouvoir les rencontrer, d’autant plus qu’« on parle de citoyens qui vont revenir à la vie civile. Il y a un besoin encore plus grand de les informer, car ils sont un peu coupés de l’information », dit Fabien Torres, candidat de QS dans la circonscription de Groulx, dans les Laurentides, et enseignant dans les prisons.

Rien n’est fait pour que les élections soient un réel moment démocratique pour les détenus.

Fabien Torres, candidat de Québec solidaire dans Groulx
Fabien TorresFabien Torres aimerait que les détenus puissent avoir un meilleur accès au programme des candidats. Photo : tirée du Facebook de Fabien Torres

Cependant, même si certains candidats souhaitent rencontrer les prisonniers, le règlement des prisons provinciales ne le permet pas, notamment pour des questions de sécurité, comme l’évoque Mme Chamberland.

En revanche, cela est possible dans les prisons fédérales. « Aucune disposition [...] n'interdit aux candidats [...] de faire campagne dans les établissements correctionnels. Les candidats sont assujettis aux mêmes règles établies par les lois et politiques qui s'appliquent à n'importe quelle personne qui se rend en visite à un établissement correctionnel », explique de son côté le service de communication du Service correctionnel Canada.

Des détenus de l’établissement Drummond expliquent qu’ils aimeraient leur parler.

L’un d’eux, un homme de 70 ans qui purge une peine de 10 ans et demi, pense qu'il serait important que les députés viennent les voir pour solliciter leur vote. Il assure que plusieurs personnes emprisonnées aimeraient savoir ce que les députés vont leur promettre, par exemple en matière d'employabilité.

Le droit de vote des détenus au Canada et en France :

  • Au Canada, les détenus étaient privés de leur droit de vote depuis 1898, et jusqu’en 1993. Cette année-là, le parlement a accordé le droit de vote aux détenus purgeant des peines de moins de deux ans, mais a maintenu l’exclusion pour les autres. Cette disposition a été contestée par Richard Sauvé, qui purgeait alors une peine de prison à vie pour meurtre. Il a obtenu gain de cause en 2002, lorsque la Cour suprême a invalidé la disposition interdisant aux détenus de pénitenciers fédéraux de voter.
  • En France, les détenus ont le droit d’exprimer leur vote depuis 1994. Ils doivent demander une permission de sortie au juge ou exercer leur droit par procuration. La permission de sortie n’est accordée qu’aux détenus condamnés à une peine de moins de cinq ans ou à ceux qui ont effectué la moitié de leur peine. Le taux de participation tourne généralement autour des 4 %.

Le défi de se tenir informé

La lecture des journaux et l'écoute de la télévision restent les seuls moyens grâce auxquels les détenus peuvent s'informer. « C’est à eux que revient cette initiative », précise Mme Chamberland.

Mais pour M. Poulin-Gallant, les prisonniers ont peu accès à l’information. « Les bibliothèques sont généralement peu fournies ou pas renouvelées », dit-il.

Quant aux télévisions, elles sont dans des aires communes, il faut donc que les prisonniers se mettent d’accord sur ce qu’ils décident de regarder.

Pour un détenu de 45 ans, emprisonné lui aussi à Drummondville pour 8 ans, cela n’est pas suffisant. Il estime ne pas avoir vraiment accès aux programmes des partis.

Le gouvernement français réfléchit de son côté à installer des isoloirs dans les prisons pour les prochaines élections européennes en 2019. Une idée que soutient d’ailleurs Alter Justice.

« Il est important que les détenus aient les mêmes droits que les autres citoyens et qu’ils puissent donc voter de façon privée, dans un isoloir », soutient M. Poulin-Gallant.

Mme Chamberland explique que cette idée n'est pas sur la table pour le moment.

Politique provinciale

Politique