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Fiasco pour un important projet domiciliaire à Sherbrooke

La Place de la source est située près de l'autoroute 410. Le projet a été laissé à l'abandon par son promoteur. Photo: FACEBOOK
Radio-Canada

Le projet domiciliaire Place de la source devait être un quartier moderne et verdoyant. Plus de deux ans après la première pelletée de terre, le secteur est désormais laissé à l'abandon. En plus de vivre dans un quartier aux allures désertiques, les propriétaires du développement doivent maintenant débourser des milliers de dollars supplémentaires en hypothèques légales. Plusieurs entrepreneurs n'ont jamais été payés par le promoteur du projet Gestion Immobilière Santi.

Un reportage de Louis-Philippe Bourdeau

À la Place de la source, située aux abords de l'autoroute 410 dans le nord de Sherbrooke, la quasi-totalité des terrains sont vides et l'aménagement paysager est incomplet.

Sur la cinquantaine d'unités d'habitation prévues, seules huit ont été bâties. La cour arrière de ces résidences est un véritable champ de pierres où les mauvaises herbes côtoient les amoncellements de roches et de terre.

Le promoteur nous a vendu un beau projet familial avec un beau développement. On nous a même dit qu'il allait y avoir un parc pour nos enfants, se souvient l'une des propriétaires du quartier, Nathalie Garneau-Chase.

Cette jeune mère de famille n'est pas la seule à se sentir désabusée. Ses deux voisins, Frédéric Leblanc et Sylvie Denoncourt, estiment aussi avoir été bernés par le promoteur Gestion Immobilière Santi et son président, Marc Bougie.

On nous a vendu un rêve. On nous a complètement bernés, complètement, complètement bernés, s'indigne Sylvie Denoncourt.

Le terrain et le prix nous intéressaient. On devait avoir une belle maison, entourée d'autres belles maisons.

Frédéric Leblanc, propriétaire à la Place de la source
Schéma des maisons qui devaient être bâties à la Place de la source au début du projet.Schéma des maisons qui devaient être bâties à la Place de la source au début du projet. Photo : FACEBOOK

Des factures surprises

Il y a quelques mois, le désenchantement et aussi la colère atteignent un sommet lorsqu'un huissier cogne à leur porte. Ce dernier leur remet des hypothèques légales totalisant plus de 13 000 $ pour chacun des trois propriétaires.

Je n'avais aucune idée de ce qu'était une hypothèque légale. Je ne comprenais pas, car tous nos comptes étaient payés. La maison était payée, raconte Sylvie Denoncourt.

Dans le contrat de vente, une déclaration notariée du vendeur affirme pourtant que tout est en ordre et que tous les entrepreneurs ont été payés pour les travaux effectués sur leur résidence au cours des six derniers mois.

À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas l’obligation légale de vérifier que les sous-traitants ont été payés.

Une hypothèque légale de construction, c'est quoi ?

Il s'agit d'un mécanisme légal permettant de garantir les créances des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble. Cette hypothèque a préséance sur toutes les autres hypothèques. Elle permet de garantir aux sous-traitants les sommes qui leurs sont dues.

Source : Société d'habitation du Québec
Trois propriétaires de la Place de la sourceTrois propriétaires de la Place de la source Photo : Radio-Canada

En consultant le Registre foncier du Québec, il est possible de constater que cinq propriétés de la Place de la source sur huit ont de telles hypothèques.

La seule chose que j'ai vue dans ces papiers, c'est que j'allais perdre ma maison, se remémore Nathalie Garneau-Chase.

En effet, ultimement, si une hypothèque légale reste impayée, la résidence peut être vendue sous contrôle de la justice pour rembourser les entrepreneurs.

C'est une fois les documents entre les mains que le trio de propriétaires découvre le cauchemar dans lequel ils sont plongés.

On s'est rendu compte que le plancher n'était pas payé, le peintre n'était pas payé, le gars des joints n'était pas payé, énumère Frédéric Leblanc.

Je me retrouve à payer deux fois ma maison. Se bâtir, c'est supposé être un projet agréable, mais, là, c'est un cauchemar.

Frédéric Leblanc, propriétaire

Victoire devant les tribunaux

Le 8 août dernier, les trois propriétaires ont obtenu un jugement en leur faveur à la chambre civile de la Cour du Québec contre Gestion Immobilière Santi et Marc Bougie.

[Le défendeur Marc Bougie] ne pouvait ignorer que des sous-traitants n'avaient pas été payés pour les travaux exécutés sur les immeubles des demandeurs, peut-on lire dans le jugement.

Le défendeur a agi frauduleusement et s'est délibérément livré au dol envers les demandeurs.

Extrait du jugement

Le tribunal a condamné Marc Bougie et son entreprise à payer plus de 80 000 $, dont 45 000 $ en dommages et intérêts.

Dans ce jugement, l'impact psychologique a été considéré.

On a vécu du stress et de l'anxiété. Est-ce qu'on va finir par être bien dans notre maison?, se demande Nathalie Garneau-Chase.

Les bureaux de l'entreprise Gestion Immobilière Santi sont vides depuis plusieurs semaines.Les bureaux de l'entreprise Gestion Immobilière Santi sont vides depuis plusieurs semaines. Photo : Radio-Canada

Des bureaux vides

Plusieurs propriétaires de la Place de la source ont tenté de contacter le gestionnaire de l'entreprise et son président, Marc Bougie, sans toutefois y parvenir.

En juillet dernier, les bureaux de Gestion Immobilière Santi ont d'ailleurs été vidés et les lettres s'accumulent désormais au bas de la porte. Le site web de la compagnie est inaccessible.

Radio-Canada a joint Marc Bougie par téléphone pour obtenir sa version des faits.

Après plusieurs demandes, il a finalement refusé de nous accorder une entrevue suivant les conseils de ses avocats.

Les présents litiges sont toujours en cours de procédures et mon entrevue avec vous pourrait causer de sérieux préjudices à toutes les parties, ce qui n’est pas le but, indique Marc Bougie par courriel.

Loin d'être seuls

Il a été possible de confirmer que de nombreuses poursuites civiles ont été déposées contre Gestion Immobilière Santi au cours des derniers mois.

Les requérants - des entrepreneurs, un gestionnaire d'immeubles, un cabinet d'avocats et des clients de Marc Bougie - lui réclament, au total, près d'un demi-million de dollars.

Il faut préciser que l'entreprise n'a pas été condamnée dans tous ces dossiers, car les procédures sont toujours en cours dans certains cas.

Liste des demandeurs qui poursuivent l'entreprise Gestion Immobilière Santi.Liste des demandeurs qui poursuivent l'entreprise Gestion Immobilière Santi. Photo : Radio-Canada

Peu d'espoir pour les propriétaires

Malgré un jugement entre leurs mains, Nathalie Garneau-Chase, Frédéric Leblanc et Sylvie Denoncourt ont peu espoir de remettre la main sur leur argent.

Ils ont aussi l'impression d'être tombés dans une faille du système.

On a l'impression que les acheteurs ne sont pas protégés. Il n'y a personne qui est là pour nous aider, estime Mme Garneau-Chase.

La Ville n'est pas une promotrice

La Ville a refusé notre demande d'entrevue sur l'avenir de la Place de la source, préférant répondre par courriel. La Ville de Sherbrooke suit la situation de près, résume-t-on.

Quant au développement du reste des terrains, la Ville ne peut pas jouer le rôle de promoteur immobilier.

Ville de Sherbrooke

Avant le début des constructions, le promoteur a dû déposer une garantie financière à la Ville pour couvrir le coût de certains travaux.

La Ville de Sherbrooke a entrepris des démarches afin que le promoteur finalise la deuxième couche de pavage et l'aménagement paysager du terre-plein central de la rue, écrit-on dans la réponse de la Ville.

Pour ce qui est de l'avenir du développement, les terrains pourraient être vendus sous contrôle de la justice.

Si ce scénario se réalise, un nouveau promoteur pourrait un jour intéressé à poursuivre le développement du secteur.

Pour joindre Louis-Philippe Bourdeau, écrivez à louis-philippe.bourdeau@radio-canada.ca

L'aménagement paysager de la Place de la source, n'est pas terminé.L'aménagement paysager de la Place de la source n'est pas terminé. Photo : Radio-Canada

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