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Chrétien, Romanow et McMurtry condamnent l'utilisation de la disposition de dérogation par Doug Ford

Portrait de l'homme.
Jean Chrétien Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Trois éminents politiciens qui avaient négocié la disposition de dérogation dans la Charte canadienne des droits et libertés condamnent le gouvernement de l'Ontario qui a décidé d'utiliser cette clause pour forcer le passage de la loi réduisant de moitié la taille du conseil municipal de Toronto.

L'ancien premier ministre du Canada, Jean Chrétien, l'ex-premier ministre de la Saskatchewan, Roy Romanow et l'ex-procureur général de l'Ontario, Roy McMurtry, ont publié un communiqué vendredi dans lequel ils affirment que la disposition de dérogation n'a pas été incluse dans la Charte pour contourner un processus approprié.

Les trois anciens politiciens demandent aux députés du Parti progressiste-conservateur de l'Ontario qui forment la majorité à l'Assemblée législative, de tenir tête au premier ministre Doug Ford.

Un juge avait estimé que la loi qui visait à faire passer le nombre de conseillers municipaux à Toronto de 47 à 25 au milieu d'une élection était inconstitutionnelle parce qu'elle brimait la liberté d'expression des candidats et des électeurs.

Le gouvernement ontarien a alors déposé un autre projet de loi semblable en y incluant cette fois la disposition de dérogation.

Doug Ford a justifié cette décision en disant que des juges nommés politiquement ne devraient pas interférer avec des gouvernements élus démocratiquement.

Le premier ministre a aussi affirmé que Jean Chrétien était un partisan de cette clause lorsqu'il a été pressé sur le sujet pendant la période de questions à Queen's Park jeudi.

Avec les informations de La Presse canadienne

Politique