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Les municipalités veulent 40 % du revenu des taxes sur la marijuana

Un individu prépare un joint de marijuana.
La marijuana récréative sera légale au Canada à partir du 17 octobre prochain. Photo: Radio-Canada

L'Union des municipalités de la Colombie-Britannique (UBCM) demande à la province de remettre à ses membres 40 % des revenus tirés du droit d'accise qui sera perçu sur le cannabis. Selon le ministre de la Sécurité publique, Mike Farnworth, le partage de ces sommes est le dernier point majeur à régler avant la légalisation de la marijuana, le 17 octobre.

Il est prévu que les consommateurs de cannabis à usage récréatif devront payer une taxe d’accise de 1 $ par gramme ou 10 % du prix de vente, selon le montant le plus élevé. Le gouvernement fédéral conservera le quart des sommes amassées et remettra le reste aux provinces et aux territoires.

La ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole James, affirme que la province est ouverte à l’idée de partager les revenus de cette taxe avec les municipalités. « Je crois que c’est important et je suis contente du travail qu’ont fait [les membres de l’UBCM] parce que cela va nous aider dans nos discussions », dit-elle.

Au moins 10 000 $ par municipalité

La résolution adoptée lors du congrès de l’UBCM, qui s’est déroulé cette semaine, à Whistler, propose au gouvernement provincial d’adopter une stratégie semblable à celle de l’Ontario pour diviser le montant perçu grâce au droit d’accise sur la marijuana.

Les municipalités demandent à Victoria de leur verser 40 % des 125 millions de dollars que la province devrait recevoir annuellement, d’après les projections.

Selon ce calcul, les municipalités de la province se partageraient 50 millions de dollars, qui seraient divisés en fonction de la population. La résolution adoptée par l’UBCM prévoit également un minimum de 10 000 $ par municipalité.

Si les revenus de la taxe s’avèrent plus élevés que prévu, l’UBCM suggère de diviser l’excédent en parts égales entre ses membres et la province.

Les municipalités souhaitent conclure une entente de deux ans avec le gouvernement provincial.

Colombie-Britannique et Yukon

Politique municipale