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Le gouvernement Ford change les règles à Queen's Park pour accélérer les débats

La chef de l'opposition Andrea Horwath est expulsée de la Chambre mercredi lors du débat entourant le dépôt du projet de loi 31.

La chef de l'opposition Andrea Horwath est expulsée de la Chambre mercredi lors du débat entourant le dépôt du projet de loi 31.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Radio-Canada

Alors que le gouvernement s'apprête à siéger un samedi pour faire adopter plus rapidement le projet de loi 31 sur la Ville de Toronto, il change aussi certaines règles quant aux procédures en Chambre. L'opposition parle d'un « appauvrissement de l'appareil parlementaire ».

Une analyse d’Eve Caron

Session extraordinaire le samedi, mesures spéciales, changements des règles en Chambre : tous les coups sont permis ces jours-ci pour ralentir ou accélérer la cadence à Queen’s Park.

Le gouvernement de Doug Ford ne s’en cache pas : il veut faire adopter rapidement ses projets de loi. C'est le cas notamment du projet de loi 31 sur la Ville de Toronto, nouvelle mouture du projet visant à réduire le nombre de conseillers municipaux de Toronto de 47 à 25.

L’opposition néo-démocrate tente par tous les moyens de ralentir le processus pour permettre un examen plus minutieux des lois proposées.

Les députés néo-démocrates retardent les travaux depuis le début de la session.

Todd Smith, leader parlementaire du Parti progressiste-conservateur

Cette semaine, les progressistes-conservateurs ont changé les règles de procédure en Chambre, notamment en créant deux nouvelles sessions de débat.

Cette mesure n’est pas anodine puisqu’en août, le Nouveau Parti démocratique a réussi à retarder l’adoption du projet de loi 5 (le premier qui visait à réduire de 47 à 25 le nombre de conseillers municipaux à Toronto) en déposant une série de projets de loi sur les moules zébrées, alors que ce temps de débat aurait pu être alloué aux échanges sur la loi 5.

Le député Gilles Bisson a lu en Chambre pendant des heures les noms des cours d’eau touchés par la présence de moules zébrées : « … Greer Creek, Greer Lake, Greers Bay, Greggio Lake, Greggs Lake, Gregory Bay, Gregory Creek, Gregory Lake, Grehan Lake… » .

Ainsi, les néo-démocrates avaient réussi à gruger du temps sur une période au cours de laquelle le gouvernement aurait préféré débattre de la loi 5 qui portait sur la Ville de Toronto, dans le but de la faire adopter rapidement.

Todd Smith en entrevue avec des journalistes.

Le député progressiste-conservateur Todd Smith.

Photo : Radio-Canada / Pierre-olivier Bernatchez

Or, avec les nouvelles règles, le gouvernement pourra faire en sorte que ce type de projet de loi soit débattu lors des deux nouvelles sessions créées, selon les néo-démocrates.

« Ils enlèvent certains outils », dit Gilles Bisson.

Chaque fois que tu fais ça, c'est un précipice qui est pas mal à pic.

Gilles Bisson, leader parlementaire de l'opposition officielle

Le leader parlementaire Todd Smith dit pour sa part que ces mesures donneront davantage la possibilité aux députés de l’opposition de s’exprimer en leur offrant 40 heures de débat supplémentaires par session, tout en promettant que les changements n'engendrent aucun coût.

Le député néo-démocrate Gilles Bisson et la leader néo-démocrate Andrea Horwath

Le député néo-démocrate Gilles Bisson et la leader néo-démocrate Andrea Horwath

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Résultat?

Avec les élections municipales à Toronto prévues le 22 octobre prochain, le gouvernement espère faire adopter son nouveau projet de loi 31 sur la Ville de Toronto (celui qui a recours à la disposition de dérogation, communément appelée « clause dérogatoire ») au cours de la semaine du 24 septembre.

Mais l’opposition néo-démocrate n’a pas l’intention de lâcher prise. Cette semaine, le Parti a présenté ce qu’on appelle un « amendement motivé ». Une telle mesure peut retarder les débats d’au moins 48 heures.

Le gouvernement a répondu en sommant les députés de revenir siéger à Queen’s Park samedi. Les travaux pourraient se poursuivre dimanche. Lundi et mardi, les politiciens se sont engagés à participer au concours de labours, une tradition importante pour le milieu agricole à laquelle aucun des partis ne voulait déroger.

Le projet de loi 31 a été adopté en première lecture mercredi après-midi. Il doit être adopté en deuxième et troisième lecture avant d’obtenir sa sanction royale et d’entrer en vigueur.

Toronto

Politique provinciale