Vendre des maisons sans dire qu’elles sont construites sur d'anciens dépotoirs

Nous savons depuis quelques années que des centaines de maisons sont construites sur d'anciens dépotoirs à Montréal. Nous apprenons maintenant que très peu de courtiers immobiliers consultent les cartes montréalaises des anciens dépotoirs comme ils devraient le faire.

Un texte d’Yvan Lamontagne, de La facture 

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) est pourtant clair à ce sujet : un courtier immobilier doit vérifier si une propriété est construite sur un ancien dépotoir. Si c’est le cas, il doit le divulguer aux acheteurs potentiels.

Les résultats d’une enquête effectuée par l’émission La facture sont troublants : sur dix propriétés, un seul courtier a divulgué la présence d’un ancien dépotoir.

« Il faut le déclarer absolument. Le courtier et le vendeur doivent le déclarer », insiste Caroline Champagne, responsable de l’encadrement à l’OACIQ.

Notre enquête de 2015

En 2015, La facture découvre que la Ville de Montréal a permis que des maisons soient construites sur des déchets. Les propriétaires ne l’ont jamais su, parce que la Ville a caché l’information.

Devant la pression, Montréal dévoile les cartes des anciens dépotoirs et carrières sur son site web (Nouvelle fenêtre). C’est tout de suite après que l’OACIQ décide de rappeler les courtiers à l’ordre.

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Pour l’avocate Christine Duchaine, spécialiste du droit de l’environnement, le vendeur et son courtier risquent gros s’ils choisissent de ne pas déclarer la présence du dépotoir.

C’est un élément qui peut être aisément considéré comme étant un vice caché. Et si le vendeur le savait, il ne le divulgue pas, il y a un élément qui s'ajoute; c'est-à-dire qu'on peut réclamer des dommages et intérêts.

Aucune mention du dépotoir

Dans l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal, l'équipe de La Facture visite une propriété en vente, construite sur une ancienne petite carrière qui a servi de dépotoir. Ni le courtier ni la déclaration du vendeur n’en font mention.

« On est 3500 agents sur le Plateau. Il n’y a pas un agent qui va dire qu’on est sur un dépotoir », nous confie un courtier.

Des transactions faites « selon les règles de l’art »

Le porte-parole de la Chambre immobilière du Grand Montréal, Marc Lacasse, estime que les transactions sont faites selon les règles de l’art. Il défend le travail des courtiers en précisant que les cartes de la Ville sont souvent incomplètes, parfois même contradictoires.

Ce que l’on souhaiterait à la Chambre immobilière, c’est une information de plus grande qualité. Non seulement pour l’île de Montréal, mais pour le Québec au complet.

L’avocate Christine Duchaine estime que le courtier doit d’abord penser à l’acheteur et au vendeur avant de penser à ses propres intérêts, au risque de compromettre la transaction.

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On ne peut plus jouer à l’autruche. C’est la responsabilité du courtier. C’est son rôle de protéger le public.

Marie-Claude Génie, présidente de la compagnie ImmoProof.ca, compile les données sur les anciens dépotoirs et les terrains contaminés. Elle croit que l’OACIQ devrait intervenir davantage, puisqu’il n’a envoyé qu’une seule capsule d’information il y a deux ans.

L’OACIQ a émis une directive de huit lignes. C’est comme si on avait voulu se débarrasser du sujet.

Des centaines de maisons sont construites sur 111 anciens dépotoirs à Montréal. Selon Marie-Claude Génie, la situation est désolante, même affolante. Et Montréal n’est pas la seule qui écope.

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Il faut qu’on se le dise une fois pour toutes. Des terrains contaminés, il y en a partout au Québec.