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Ottawa vit la deuxième plus longue session parlementaire de son histoire

Une photo de l'horloge de la tour de la Paix.
La tour de la Paix à Ottawa Photo: Radio-Canada / Benoit Roussel

Peu de gouvernements majoritaires ont résisté aussi longtemps que celui de Justin Trudeau à la tentation de proroger le Parlement. Conséquence : 1019 jours plus tard, la deuxième plus longue session de l'histoire du parlementarisme canadien est toujours en cours.

Un texte de Marc Godbout

Mille dix-neuf jours. Mille dix-neuf jours se sont écoulés depuis le seul et unique discours du Trône du gouvernement Trudeau.

Le premier ministre avait alors énoncé les priorités de son équipe fraîchement assermentée. Mais en près de trois ans, il n'a procédé à aucune mise à jour exhaustive du plan de match. Et tant qu'il n'y a pas prorogation, une session parlementaire se poursuit.

La reprise des travaux à Ottawa amène une réalité rarement vue depuis la Confédération, en 1867.

Sous Stephen Harper, le mot prorogation est pratiquement devenu synonyme d’abus de pouvoir, de manoeuvre tactique pour se sortir du pétrin.

Minoritaires ou majoritaires, les conservateurs ont eu recours à la procédure à quatre reprises, dont deux de manière très controversée, notamment en décembre 2008.

C'est ainsi que Stephen Harper a empêché un vote de censure qui aurait pu conduire au remplacement de son gouvernement par un gouvernement de coalition.

Une photo montre des manifestants venus dénoncer la décision de Stephen Harper de proroger à nouveau le Parlement. Des milliers de manifestants ont dénoncé, en janvier 2010, la décision de Stephen Harper de proroger à nouveau le Parlement Photo : La Presse canadienne / ANDREW VAUGHAN

Rien n’empêche un premier ministre de mettre fin à une session. Au contraire, il n’a qu’à en faire la demande au gouverneur général.

Depuis 1867, le Parlement a été prorogé à 106 reprises. En général, les premiers ministres l'ont fait tous les 12 à 24 mois.

Pour le gouvernement Trudeau, le temps passe et 1019 jours, c’est beaucoup plus long que la moyenne.

Un premier ministre peut avoir recours à la prorogation lorsqu'il juge avoir mis en oeuvre l'essentiel de son discours du Trône et qu'il souhaite relancer la machine. Il peut aussi s'en servir pour préciser l'orientation de son gouvernement pour les mois et les années à venir.

Mais à 13 mois des élections, Justin Trudeau ne voit toujours pas la nécessité de mettre fin à la session.

Nous n'allons pas considérer une prorogation. On est à un niveau de croissance économique, en 2017, qui est le plus grand dans le G7. Nous allons continuer de livrer pour les Canadiens les priorités sur lesquelles ils nous ont élus, il y a trois ans.

Justin Trudeau
Une photo du premier ministre Trudeau répondant aux questions de citoyens en marge du caucus libéral à Saskatoon, le 13 septembre 2018.Le premier ministre répond aux questions de citoyens en marge du caucus libéral à Saskatoon, le 13 septembre 2018 Photo : La Presse canadienne / JONATHAN HAYWARD

Une question d'image?

Mille dix-neuf jours plus tard, personne ne peut reprocher à Justin Trudeau d’avoir abusé de cette procédure. Mais à vouloir trop se distinguer de son prédécesseur, cela pourrait finir par avoir un effet pervers, préviennent certains experts.

La prorogation est une pratique entièrement légitime qui est importante pour le fonctionnement du Parlement . Il ne faudrait surtout pas encourager l’idée qu’une prorogation est mal vue.

Philippe Lagassé, professeur agrégé Université Carleton

Vers un précédent?

Le premier ministre pourrait-il miser sur une prorogation avant la mise à jour économique de l’automne ou encore avant le budget?

Justin Trudeau a encore du temps devant lui, mais pas trop.

Treize mois, cela peut sembler long avant les prochaines élections. Mais les libéraux, qui n'ont pas la réputation d'être les plus rapides sur le plan législatif, pourraient commencer à manquer de temps.

La question peut se poser : le gouvernement Trudeau deviendra-t-il le premier gouvernement majoritaire de l'histoire à faire un mandat sans proroger une seule fois le Parlement?

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