•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Toronto veut contester en cour le projet de loi sur la taille de son conseil

Hôtel de Ville avec l'inscription Toronto devant les jets d'eau
Les élus municipaux ont décidé de se battre devant les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Photo: Radio-Canada

Les élus municipaux de Toronto ont voté majoritairement jeudi pour prendre tous les moyens légaux à leurs dispositions afin de contester le projet de loi 31, incluant la clause dérogatoire, devant les tribunaux. Ils demandent aussi au gouvernement fédéral d'exercer son droit de désaveu sur l'utilisation de cette clause de la Charte par le gouvernement ontarien.

Un texte de Lyne-Françoise Pelletier

Les conseillers sont conscients que cette lutte sera toutefois très ardue, mais comme le fait remarquer l'élu, Joe Mihevc, les droits démocratiques des Torontois valent cet effort de leur part.

Le conseiller souligne que c'est à cause du premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, que Toronto se retrouve dans cette situation chaotique au beau milieu d'une élection municipale.

Doug Ford est la cause principale de cette crise constitutionnelle, de cette crise concernant la Charte canadienne et de cette crise civique.

Joe Mihevc, conseiller municipal de Toronto

Et tout ça, ajoute-t-il, parce qu'il voulait régler des comptes avec d'anciens collègues de l'hôtel de ville.

Mais une poignée de conseillers dont Jim Karygiannis préfère jeter l'éponge. Il n'y a vraiment rien qu'on puisse faire, souligne-t-il.

Le premier ministre va imposer sa volonté sur le conseil de Toronto, pourquoi lutter?

Jim Karygiannis conseiller municipal Toronto

Élections le 22 octobre

La greffière responsable des élections municipales de Toronto, Ulli Watkins, dit qu'il lui sera très difficile de mener à bien ces élections, que le nombre de circonscriptions reste à 47 ou passe à 25 comme le veut le projet de loi 2018 pour des administrations locales efficaces qui n'a pour l'instant passé que la première lecture à Queen's Park.

Elle craint de manquer de temps pour organiser le vote par anticipation. La période a déjà été réduite de neuf à cinq jours et ne comprend plus la fin de semaine de l'Action de grâce.

Elle ne croit pas non plus qu'il y aura assez de temps pour distribuer les cartes d'électeur.

J'ai retenu les services d'un avocat.

Ulli Watkiss, greffière municipale de Toronto

Mme Watkiss veut aussi savoir si elle a l'autorité nécessaire pour modifier la date des élections fixée par la province.

La greffière ne relève pas du conseil municipal, mais si elle n'est pas en mesure d'exécuter son mandat ou de respecter la volonté du gouvernement provincial dans la période prescrite pour les élections, elle est passible d'une amende et même d'emprisonnement.

Politique municipale

Politique