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L’Union européenne approuve la controversée réforme du droit d’auteur sur Internet

Le drapeau de l'Union européenne.
Le projet de loi doit maintenant être entériné lors d'un autre vote en janvier 2019. Photo: iStock / Atypeek
Radio-Canada

Les députés européens, réunis mercredi à Bruxelles, ont voté pour (Nouvelle fenêtre) les changements à la directive du droit d'auteur, ouvrant la voie à une réforme en profondeur du fonctionnement du web. Au coeur du débat : les redevances que les géants du web devront verser aux médias pour utiliser leur contenu.

Le projet de loi avait d’abord été rejeté par le Parlement européen en juillet dernier, avant d’être amendé en vue d’un second vote. Le rejet initial avait largement été attribué aux articles 11 et 13, qui divisaient les députés et la société civile.

L’article 11, connu sous le nom de « taxe des liens », forcerait toutes les plateformes qui présentent des extraits de contenu journalistique à en rémunérer les auteurs. En d’autres mots, les sites comme Facebook ou Google, qui présentent un aperçu des articles journalistiques lorsque quelqu’un les partage, devraient payer les médias pour pouvoir le faire. Seuls les petits sites ou les personnes ayant acheté une licence pourraient utiliser le contenu d’un groupe médiatique sans conséquence.

L’article 13 obligerait quant à lui tous les sites, à l’exception des plus petits, à interdire le téléversement de contenus frappés d’un droit d’auteur, y compris le texte, le son, les images, la vidéo et le code. Cela s’appliquerait également au contenu mis en ligne par des créateurs indépendants sur YouTube ou Instagram.

La Silicon Valley contre, les médias pour

Ceux qui critiquent les articles 11 et 13 estiment que le projet de loi pourrait avoir des conséquences désastreuses pour le web. Ils soulignent aussi que les grandes plateformes comme Google ont toujours réussi à éviter les taxes (Nouvelle fenêtre) sur le contenu vers lequel elles pointent.

De nombreux groupes s’inquiètent de voir disparaître les parodies, les critiques et les mèmes d’Internet. Enfin, les détracteurs de la réforme disent que seuls les géants du web auraient les ressources nécessaires pour analyser tout le contenu téléversé sur leurs plateformes pour y détecter les éléments frappés d’un droit d’auteur.

Les défenseurs du projet de loi croient plutôt que la controverse entourant les articles 11 et 13 a été attisée par les grands conglomérats de la Silicon Valley, qui cherchent à conserver leur mainmise sur le web.

Les groupes médiatiques espèrent notamment reprendre une part des profits publicitaires qui leur échappe depuis l’apparition des réseaux sociaux. Les défenseurs de la nouvelle directive ajoutent que les exemptions prévues à la loi permettront à de nombreuses plateformes, dont Wikipédia et GitHub, de poursuivre leurs activités comme avant.

Un dernier vote avant la ratification

Les députés européens ont finalement adopté le projet de loi à 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

Pour être officialisée, la directive doit maintenant être entérinée lors d’un vote en janvier 2019. Si ce vote ultime s’avère positif, il reviendrait aux pays membres de l’appliquer individuellement, ce qui pourrait faire varier l’interprétation du texte de loi.

L’adoption de la réforme pourrait changer le visage du web dans le monde entier, puisque la plupart des grandes plateformes sont accessibles à la fois en Europe et ailleurs dans le monde.

Avec les informations de The Verge, Policito, et The Times of India

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