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L’Ontario promet des consultations publiques sur le marché du carbone

Des cheminées industrielles polluantes

Une usine

Photo : Getty Images / Alexander Hassenstein

Radio-Canada

Au lendemain du dépôt d'un recours judiciaire, le gouvernement progressiste-conservateur de l'Ontario s'engage à tenir des consultations publiques avant de mettre fin au marché du carbone, rapporte Greenpeace Canada.

Mardi, Lawyers for Ecojustice, en collaboration avec la Clinique de droit de l'environnement de l'Université d'Ottawa-Ecojustice, a déposé un recours judiciaire au nom de Greenpeace Canada contre le gouvernement de l’Ontario sur cette décision.

Selon Greenpeace, le gouvernement provincial de Doug Ford a « illégalement omis » de mener des consultations publiques sur l'annulation du programme, comme l'exige la Charte des droits environnementaux de l'Ontario.

Toutefois, le gouvernement indique maintenant que des consultations publiques auront lieu jusqu'au 11 octobre.

Le ministère de l'Environnement de l'Ontario n’a cependant pas confirmé que le gouvernement allait attendre la fin du processus de consultation avant de voter le projet de loi 4, mais s’est dit confiant que la loi « répondra à toutes les exigences nécessaires ».

Greenpeace affirme aussi que le gouvernement ontarien a depuis communiqué avec le tribunal pour spécifier que le projet de loi ne sera pas adopté avant que la période de consultation soit terminée.

L’organisation environnementale a indiqué qu’elle n’allait pas demander un processus judiciaire accéléré, mais qu’elle tenait à aller de l'avant avec un procès.

Nous sommes heureux de voir que le gouvernement Ford fait maintenant ce que la loi exige, mais on ne devrait pas devoir intenter une action en justice pour les forcer à agir, note l'avocat qui est responsable du dossier, Charles Hatt.

Personne ne devrait oublier que le gouvernement Ford doit encore répondre devant le tribunal pour ses violations des droits des Ontariens en vertu de la Charte des droits environnementaux.

Charles Hatt

Un porte-parole pour le ministère de l’Environnement n’a pas voulu commenter la nouvelle puisque la cause est devant les tribunaux.

Avec les informations de La Presse canadienne

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