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Irrégularités financières à la commission scolaire anglaise de Terre-Neuve-et-Labrador

Julia Mullaley en conférence de presse le 12 septembre 2018.

Julia Mullaley, vérificatrice générale de Terre-Neuve-et-Labrador

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

À Terre-Neuve-et-Labrador, la vérificatrice générale remet un rapport accablant sur des irrégularités financières et des comportements « potentiellement frauduleux » à la commission scolaire anglaise provinciale.

Dans son rapport d’une soixantaine de pages, Julia Mullaley parle de règlements transgressés à répétition, de non-respect généralisé des règles qui régissent les soumissions et de piètre surveillance des activités financières de la commission scolaire anglaise de Terre-Neuve-et-Labrador.

La vérificatrice générale de la province estime à 250 000 $ la valeur des articles facturés en double ou dont elle a simplement été incapable de retrouver la trace.

Parmi les transactions inusitées, la vérificatrice générale rapporte :

  • 735 $ pour louer une brouette pendant deux semaines;
  • 740 $ pour louer, pendant trois mois, quatre rallonges électriques de 50 pieds, qui auraient pu être achetées pour 298 $;
  • près de 39 000 $ en frais de cueillette et de livraison d’outils et d’équipement dont la valeur totale atteignait 63 500 $;
  • paiement de 83 factures de location de camions et de remorques pour un total de 87 434 $, alors que la commission scolaire disposait déjà de tels véhicules et équipements.

La police informée

Les détails de plusieurs achats ont été caviardés, à la demande de la police. La vérificatrice dit en effet avoir constaté plusieurs indicateurs d’agissements contraires à l’éthique et de possibles fraudes, qui ont été relayés à la Gendarmerie royale du Canada et à la Force constabulaire royale de Terre-Neuve.

Julia Mullaley a des doutes à l’égard de la légitimité et de l’intégrité de la procédure de soumission pour des biens et services.

Les dépenses, relève-t-elle, n’étaient bien souvent pas autorisées. Elle déplore l’absence de documents pour assurer les suivis ou de justifications pour les achats ou locations. Cela augmente les occasions d’attribuer des contrats à certains fournisseurs en particulier, note le rapport.

Ce genre d’observations est un indicateur reconnu de comportements contraires à l’éthique et/ou d’activité potentiellement frauduleuse.

Julia Mullaley, dans son rapport

Les plus importantes observations faites par la vérificatrice générale sur la période examinée, qui va de 2011 à 2016, impliquent environ une douzaine d’employés dans l’est du territoire desservi par la commission scolaire.

La commission scolaire dit s’affairer à corriger les problèmes

La province avait demandé à la vérificatrice générale de faire enquête après avoir reçu des dénonciations anonymes. Après la découverte de premières irrégularités financières il y a plus de deux ans, moins de cinq employés avaient été congédiés.

Tony Stack, chef de direction et directeur de l’éducation à la commission scolaire anglophone de Terre-Neuve-et-Labrador, affirme que l'organisation a convenu d’accepter toutes les recommandations de la vérificatrice générale.

Il assure que les protocoles sont désormais plus sévères et que le personnel reçoit une formation sur l’éthique.

Affiche de la commission scolaire anglaise de Terre-Neuve-et-Labrador.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La vérificatrice générale critique la commission scolaire anglaise de Terre-Neuve-et-Labrador dans un rapport.

Photo : Radio-Canada

Le président du conseil d’administration de la commission scolaire, Goronwy Price, dit quant à lui que la conduite d’une poignée d’individus ne doit pas ternir le travail de tous les autres. Leurs actions ne définissent pas la culture d’une organisation comme la nôtre qui a 8000 employés à travers la province, affirme-t-il.

En conférence de presse, mercredi, Julia Mullaley indiquait que tout ceci aurait pu, en grande partie, être évité.

Les faiblesses étaient connues, soutient la vérificatrice générale. Elle note dans son rapport que le conseil d’administration et la haute direction n’ont pas exercé une surveillance adéquate.

Ce qui n’apparaît pas, ce que nous ne pouvons pas vraiment quantifier, ce sont les pertes pour les contribuables quand les opérations ne se déroulent pas d’une manière accessible, juste et transparente, a-t-elle mentionné.

Avec les informations de Rob Antle, CBC

Avec les informations de CBC

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