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Neuf ans après un accident, un procès contre Hydro-Québec tire à sa fin

Hydro-Québec
Archive : Hydro-Québec Photo: Radio-Canada

Un procès contre Hydro-Québec, à la suite d'un accident d'hélicoptère mortel, arrive à son dénouement, près de neuf ans après le drame, au palais de justice de Baie-Comeau.

Deux victimes de l'accident et une compagnie d'assurance poursuivent la société d'État pour près 3,2 millions de dollars.

Le 12 novembre 2009, Alexis Santerre pilotait un hélicoptère quand l'aéronef a percuté des câbles qui protégeaient des lignes électriques d'Hydro-Québec, au-dessus de la rivière Franquelin. Il était en compagnie de deux employées de son entreprise.

Le pilote a perdu la vie dans l'accident.

Les passagères, Marie-Josée Murray et Anick Santerre, ont subi des blessures graves. Elles conservent des séquelles de l'accident.

Marie-Josée Murray et son conjoint poursuivent Hydro-Québec pour 990 000 dollars en dommages et intérêts.

L'autre passagère, Anick Santerre, et sa mère poursuivent la Société d’État pour 1 800 000 $ en dommages et intérêts.

Anick Santerre dans un des couloirs du palais de justice.Anick Santerre dans le couloir du palais de justice. Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

De son côté, l'assureur de l'aéronef poursuit Hydro-Québec pour 380 000 $.

L'enjeu central du procès est de déterminer le degré de responsabilité d'Hydro-Québec et celui du défunt pilote.

Mercredi, les avocats des parties ont débattu, entre autres, sur la question suivante : Hydro-Québec était-elle tenue de mieux indiquer la présence de lignes électriques?

Les avocats ne s'entendent pas sur huit points litigieux, selon un document obtenu en Cour.

Parmi les questions en litige :

  • « Alexis Santerre a commis une ou des fautes de pilotage engageant sa responsabilité? »
  • « Alexis Santerre était-il dans l'exercice de ses fonctions, pour Santerre Électrique, au moment de l'accident? »
  • « Hydro-Québec doit-elle assumer la part de responsabilité du pilote [...], s'il y a faute contributive d'Alexis Santerre et d'Hydro-Québec [...]? »
  • « Quelle est la valeur des dommages subis par les différents demandeurs? »

Extraits du document déposé à la Cour supérieure du Québec

Les plaidoiries se poursuivront demain.

Avec les informations d’Olivier Roy-Martin

Côte-Nord

Procès et poursuites