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CSAD : La Commission scolaire du Chemin-du-Roy condamnée à payer une partie des frais d’avocats de ses ex-dirigeants

Vue de la bâtisse principale
Le Complexe sportif Alphonse-Desjardins Photo: Radio-Canada

Michel Morin, Jean-François Picard et Michel Montambeault, tous trois poursuivis pour 5,6 M$ par la Commission scolaire du Chemin-du-Roy, pourraient voir la moitié de leurs frais d'avocats assumés par la Commission scolaire, qui les poursuit pour malversation.

Un texte de Sarah Désilets-Rousseau

Alors que le procès n’est toujours pas commencé dans le dossier du Complexe sportif Alphonse-Desjardins (CSAD) , le juge Daniel Dumais a acquiescé en partie aux arguments des trois ex-dirigeants qui demandaient que la Commission scolaire assume, à ses frais, leur défense dans le cadre de cette poursuite.

Les ex-dirigeants invoquaient une clause de leur contrat d’emploi. Ils plaidaient que comme employés, ils bénéficiaient d’une protection en cas de poursuite dans le cadre de leurs fonctions.

Il faut comprendre que deux organisations distinctes poursuivent les ex-dirigeants. D’un côté, la Commission scolaire elle-même, et de l’autre, le Complexe multidisciplinaire des Estacades, un organisme créé pour gérer les activités du CSAD.

Dans le cadre de leur poursuite, les deux organisations font état notamment de « malversation », d’« avantages illégaux », de « négligence grossière » et d’ « insouciance financière », en lien avec la construction et à la gestion du CSAD.

Dans son jugement rendu le 3 août dernier, le juge Dumais indique que la Commission scolaire n’a pas à défrayer les coûts des avocats des ex-dirigeants pour la poursuite qu’elle intente elle-même. Or, c’est différent pour la poursuite intentée par le Complexe multidisciplinaire des Estacades (CMDE) à leur endroit.

« Les trois défendeurs ont droit, à cette étape, d’exiger le paiement de leurs frais de défense face au recours du Complexe multidisciplinaire des Estacades, mais non pour ce qui concerne la réclamation de la Commission scolaire », peut-on lire dans le jugement.

Le juge estime donc que 50% des frais de Michel Morin, de Jean-François Picard et de Michel Montambeault doivent être payés par la Commission scolaire.

La situation pourrait changer, au terme du procès, si il était prouvé que les trois ex-dirigeants ont réellement fait preuve de négligence grossière et de malversation dans le cadre de leurs fonctions. Leur contrat ne les protégerait alors possiblement plus.

En désaccord avec la décision du juge Dumais, les avocats de la Commission scolaire ont déposé une requête pour permission d’en appeler qui doit être entendue par la Cour d’appel du Québec plus tard cet automne.

Un important document écarté

En plus de devoir défrayer une partie des frais d’avocats des ex-dirigeants qu’elle poursuit, la Commission scolaire se voit empêcher de déposer en preuve au procès le rapport du Vérificateur général du Québec, qui est pourtant au cœur de la poursuite.

Dans un deuxième jugement, rendu le 29 juin dernier, le juge Daniel Dumais invoque une combinaison de facteurs pour exclure de la preuve ce rapport.

Notamment, le fait que le Vérificateur général n’a pas l’obligation de témoigner sur son rapport et sur la façon dont il a obtenu les informations qu’il contient, ce qui fait en sorte que les avocats des ex-dirigeants ne pourront pas le contre-interroger sur la question.

Or, les avocats de la Commission scolaire ne comptent pas en rester là. Ils ont également déposé une requête pour permission d’en appeler de cette décision, dans laquelle ils réfutent ces conclusions.

On peut y lire que l’exclusion du rapport « causerait un préjudice irrémédiable puisque la Commission scolaire serait empêchée de faire une preuve importante, pertinente et fiable ».

Les parties n’ont pas souhaité nous accorder une entrevue, alors que les procédures sont toujours en cours.

Mauricie et Centre du Québec

Justice et faits divers