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Dominic LeBlanc s'est placé en situation de conflit d'intérêts

Dominic LeBlanc aux Communes alors qu'il était ministre des Pêches et des Océans.
Dominic LeBlanc, qui était ministre des Pêches et des Océans, se trouvait en situation de conflit d'intérêts, selon le commissaire à l'éthique. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le ministre fédéral Dominic LeBlanc s'est placé en situation de conflit d'intérêts lors du processus d'attribution d'un permis de pêche à la mactre de Stimpson lorsqu'il était ministre des Pêches et des Océans, conclut le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Un texte de Frédéric Wolf

Dans son rapport publié mercredi, le commissaire Mario Dion conclut que M. LeBlanc aurait dû se retirer du processus d’attribution du quota de pêche, car Gilles Thériault, qui est un cousin germain de son épouse, avait un intérêt dans l’affaire.

Gilles Thériault, cousin germain de l'épouse de M. LeBlanc, aurait pu profiter financièrement de l'octroi d'un permis de pêche à la mactre de Stimpson à la Five Nations Clam Company.

Mario Dion, dans le Rapport LeBlanc

La mactre de Stimpson est un mollusque pêché dans l’Atlantique, principalement destiné à la consommation sur les marchés asiatiques sous forme de sushi. En février 2018, le ministère des Pêches et des Océans accordait au consortium Five Nations Clam Company un permis pour 25 % du total autorisé des captures de mactre de Stimpson. Sa valeur était évaluée à 24 millions de dollars en ventes pour la première année.

Des mactres de Stimpson fraîchement cueilliesDes mactres de Stimpson fraîchement cueillies Photo : Radio-Canada

La proposition soumise par Five Nations indiquait que Gilles Thériault devait être initialement le directeur général de l’entreprise.

Gilles Thériault.Gilles Thériault Photo : Radio-Canada/Michel Nogue

M. Thériault est le fils du frère de la mère de Jolène Richard, l’épouse de M. LeBlanc.

M. LeBlanc affirmait que M. Thériault, qui est l’un des 60 cousins germains de son épouse, n’était pas un parent au sens de la loi sur les conflits d’intérêts. Il soutenait que M. Thériault n’était pas un ami, et que son épouse et lui-même n’entretenaient pas de relations sociales particulières avec lui.

Les deux hommes ont fourni au commissaire une liste de leurs interactions personnelles dans la dernière année. Ces listes se corroborent l’une l’autre et démontrent qu’ils ont abordé le sujet du permis de pêche.

En outre, M. LeBlanc a admis qu’il avait remarqué que le nom de M. Thériault figurait dans la proposition présentée par la Five Nations Clam Company.

On n’attend pas d’un titulaire de charge publique qu’il connaisse les affaires privées de chacun de ses parents directs, et encore moins ceux des membres de sa parenté par affinité, écrit dans son rapport le commissaire Dion.

Il juge néanmoins que lorsqu’un élu est au courant de l’intérêt personnel que peut avoir un parent, même éloigné, dans une affaire, il est de son devoir de prendre les mesures qui s’imposent pour éviter tout conflit d’intérêts.

Mario Dion.Mario Dion, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, est un haut fonctionnaire indépendant de la Chambre des communes. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Mario Dion conclut que Dominic LeBlanc était bien en situation de conflit d’intérêts en raison de ses liens avec Gilles Thériault, et aurait dû se récuser du processus d’attribution d’un permis qui présentait la possibilité de favoriser l’intérêt personnel d’un parent.

Dominic LeBlanc n’est plus ministre des Pêches et des Océans. En juillet, il a été nommé ministre des Affaires intergouvernementales.

Dominic LeBlanc en mêlée de presse à Saskatoon le 12 septembre 2018.Dominic LeBlanc réagit aux conclusions du commissaire à l'éthique, mercredi à Saskatoon. Photo : Radio-Canada

Le ministre a réagi mercredi après-midi, peu après la publication du rapport. Même si le Commissaire n’a trouvé qu’aucun bénéfice ou traitement privilégié a été donné dans ce cas, le rapport démontre que j’aurais dû consulter le Commissariat avant d’avoir pris la décision , écrit-il sur Twitter. J’accepte ses conclusions. Je prends mes responsabilités sous la Loi très au sérieux, et je continuerai de travailler avec le Commissariat.

Les Canadiens s’attendent à ce que lorsque des erreurs sont commises, que leurs auteurs les assument, et surtout s’engagent à faire mieux, et c’est ce que je fais, a déclaré le ministre LeBlanc lors d’une mêlée de presse à Saskatoon, où le caucus libéral est réuni pour une retraite de quelques jours.

Le ministre a affirmé qu’aucun traitement de faveur ou avantage financier n’a découlé de ses actions. J’aurais pu agir différemment, a-t-il reconnu.

Le mois dernier, Pêches et Océans Canada a annulé sa décision d’accorder 25 % du quota de pêche à la Five Nations Clam Company.

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