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Ottawa vertement critiqué pour son traitement des vétérans

Une femme vêtue d'habits de camouflage installée dans une chaise roulante.
Le rapport fustige la lenteur d'Ottawa dans le traitement des dossiers de certains anciens combattants. Photo: iStock / vadimguzhva
Radio-Canada

Un nouveau rapport dénonce le traitement des anciens combattants par le gouvernement fédéral. Selon le document, le temps d'attente des vétérans, avant de savoir s'ils sont admissibles à des prestations ou à de l'aide, demeure beaucoup plus long que ce qui avait été promis par Ottawa.

Un texte de Hugo Prévost

Le rapport cinglant de l'ombudsman Guy Parent survient dans la foulée de centaines de demandes d'aide présentées par d'anciens militaires.

Le document est d'ailleurs clair : « La plainte la plus courante qu'entend le Bureau de l'ombudsman des vétérans (OBV) [...] est le temps qu'il faut pour obtenir une décision d'Anciens Combattants Canada (ACC). »

Si M. Parent concède que les anciens soldats ayant combattu durant la Deuxième Guerre mondiale ou la Guerre de Corée avaient droit à un traitement rapide de leur dossier, soit 16 semaines ou moins, le délai promis par Ottawa, les vétérans d'autres guerres et opérations militaires, eux, devaient habituellement prendre leur mal en patience, parfois même pour des périodes « beaucoup plus longues ».

Cela serait entre autres le cas pour les soldats ayant servi en Afghanistan.

À la suite de l'étude d'un millier de plaintes, l'OBV a constaté que trois tendances principales se dégageaient : des incohérences dans la façon dont ont été traités certains groupes de vétérans, un manque de priorisation, ainsi qu'un manque de transparence et de communication.

Attente plus importante pour les femmes et les francophones, imbroglio dans le cas du décès d'un vétéran attendant ses prestations, flou dans la façon dont les demandes sont traitées dans le cas où un vétéran a des difficultés financières, ou encore manque de renseignements communiqués aux demandeurs de prestations concernant l'avancement du traitement de leur dossier... Le rapport évoque de nombreux problèmes et des dédales administratifs où il est particulièrement difficile de naviguer.

« Les vétérans attendent trop longtemps pour obtenir une décision relative aux prestations d’invalidité d’ACC. Cette situation a des effets négatifs sur les besoins de santé et la sécurité financière de nombreux vétérans et de leur famille », a déclaré M. Parent par voie de communiqué.

En plus d’éprouver plus de stress et de frustration, certains vétérans n’ont pas accès à des services de soins de santé et à une aide financière durant ces longs délais d’attente. Souvent, la voie qui mène à d’autres prestations et services d’Anciens Combattants Canada est entièrement bloquée jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.

Guy Parent, ombudsman des anciens combattants

Sept recommandations

Afin d'améliorer la prestation de services, le BOV propose sept recommandations. On suggère entre autres de traiter tous les dossiers sans égard au sexe, à la langue, ou à d'autres facteurs définissant les demandeurs.

L'ombudsman avance également l'idée de « normaliser les dates de début des normes de service » afin que les demandeurs disposent d'une véritable estimation des temps de traitement de leur dossier.

Cette recommandation s'appuie par ailleurs sur une statistique inquiétante : selon le rapport, le quart des dossiers aurait nécessité 32 semaines d'attente ou plus avant d'être traités.

En moyenne, le traitement d'un dossier jugé non prioritaire entraîne un délai de 23 semaines, révèle le document.

En raison du nombre important de cas en attente, cette situation continuerait de se détériorer, dénonce-t-on.

Le BOV demande aussi à Ottawa de mettre sur pied un véritable système de priorisation des dossiers en fonction des besoins, alors que le processus est actuellement effectué de façon arbitraire.

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