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Doug Ford, victime des tribunaux ou défenseur du peuple?

Deux hommes sont photographiés derrière un lutrin sur lequel on peut lire « For the people » (Pour la population). Derrière eux se trouvent des drapeaux.

Le premier ministre ontarien, Doug Ford et le ministre des Affaires municipales Steve Clark lors d'un point de presse à Toronto, le 10 septembre 2018.

Photo : La Presse canadienne / Christopher Katsarov

Radio-Canada

Le possible recours à la disposition de dérogation par le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, afin de réduire la taille du conseil municipal de Toronto en a fait sourciller plus d'un. Certains s'inquiètent de cette décision, mais d'autres soulignent aussi l'inconsistance de la position de M. Ford à l'égard des tribunaux.

Selon Me Audrey Mayrand, avocate en droit constitutionnel, le gouvernement ontarien a raison de porter la décision de la Cour supérieure de l'Ontario en appel.

« C'est une interprétation qui est sans précédent. C'est une extension de la notion du droit à la liberté d'expression que l'on n'a jamais vue. Ça ne me surprend pas que le premier ministre soit en désaccord avec la décision », a-t-elle indiqué.

Lundi, un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a donné raison à la Ville de Toronto dans sa bataille contre le premier ministre Doug Ford. Toronto s’opposait à la décision du premier ministre de faire passer de 47 à 25 le nombre de conseillers municipaux. Le cœur du litige était le moment choisi par M. Ford pour en faire l’annonce, soit lorsque la campagne électorale pour le scrutin municipal était déjà amorcée.

Dans sa décision, le magistrat a invoqué le droit de vote comme une liberté d'expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, inscrite dans la Constitution. Selon Me Mayrand, il s'agit d'une approche novatrice qui mérite d'être évaluée par la Cour suprême du Canada.

À la suite de ce jugement, Doug Ford a indiqué qu'il allait ajouter la disposition de dérogation à la loi controversée et que ses avocats porteront en appel la décision du juge.

Nous avons obtenu un mandat démocratique [...] Maintenant, les tribunaux essaient de nous mettre des bâtons dans les roues. Mais nous ne reculerons devant rien pour faire respecter la volonté du peuple.

Doug Ford, premier ministre de l'Ontario

La disposition de dérogation, communément appelée « clause dérogatoire » ou « clause nonobstant », permet au Parlement ou aux assemblées législatives provinciales d'adopter des lois qui dérogent à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette disposition se trouve d'ailleurs dans la Charte canadienne.

Une sortie rapide qui surprend des observateurs

Certains observateurs se sont toutefois étonnés que le premier ministre invoque la disposition de dérogation avant même de savoir si le gouvernement ontarien allait gagner ou non son appel.

« Ce qui est inquiétant, c'est qu'il [Doug Ford] considère que son opinion vaut plus que celle du juge qui a analysé la question. Et il considère tellement que son opinion vaut plus, qu'il va utiliser la clause nonobstant pour faire primer son opinion avant même qu'un appel soit réglé », a soutenu Me Audrey Mayrand.

Des juristes et des politiciens ont également sourcillé en entendant l'attaque en règle de M. Ford lancée à l'endroit du système judiciaire canadien, qui a sous-entendu que le juge de la Cour supérieure de l'Ontario avait un parti pris parce qu'il avait été nommé par un libéral.

« C'est inapproprié, pour un premier ministre de l'Ontario, d'insinuer et de mettre en péril l'indépendance judiciaire. D'insinuer que les juges n'ont pas l'autorité de se prononcer et de faire allusion à ceux qui les avaient nommés, c'est complètement inapproprié », a déclaré notamment la députée libérale Nathalie Desrosiers.

Mme Desrosiers a également interpellé la procureure générale Caroline Mulroney à ce sujet. « C'est sa réputation qui est en jeu, aussi. Le rôle du procureur général, ce n'est pas seulement d'administrer la justice, mais de protéger l'intégrité du système », a-t-elle soutenu, estimant qu'elle doit « soit se faire entendre auprès de son premier ministre, soit démissionner » et qu'« elle ne devrait pas tolérer cet affront à l'équilibre des pouvoirs ».

Caroline Andrew en entrevue à la caméra de Radio-Canada sur le campus de l'Université d'Ottawa.

La professeure au Centre d'études en gouvernance de l'Université d'Ottawa, Caroline Andrew.

Photo : Radio-Canada

Une position contradictoire sur les tribunaux

Selon la politologue Caroline Andrew, le premier ministre de l'Ontario a une position contradictoire à l'égard des tribunaux. Il les utilise lorsque cela lui convient, comme il le fait actuellement pour se battre contre la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral, et il les récuse à d'autres moments, explique-t-elle.

« Il y a une certaine discordance entre son utilisation de l'appareil judiciaire quand ça lui convient et son dédain total quand ça lui convient pour d'autres raisons politiques », dit-elle.

Mme Andrew estime que Doug Ford, par ses récentes déclarations, tente surtout d'envoyer un message à ses militants de la droite populiste, qui dénoncent depuis des années les décisions des juges « libéraux » sur les questions sociales.

« Je pense que les gens qui n’aiment pas ça [les décisions des tribunaux] ont toujours cette idée populiste que "si je n'aime pas cette décision, ça doit être parce que les juges représentent une cabale de gauchiste" », a-t-elle affirmé.

Cet argument est également utilisé aux États-Unis, selon Me Audrey Mayrand. « Je pense que d'un point de vue politique et social, c'est une tendance, en Amérique du Nord, de voir un mouvement de droite désillusionné du libéralisme exprimé dans les décisions des tribunaux, tout simplement parce qu'ils appliquent la charte qui protège les droits des individus vulnérables », a-t-elle soutenu.

D'après le reportage de Christian Noël

Système juridique

Justice et faits divers