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Un projet de loi européen pourrait changer le visage du web

Trois drapeaux de l'Union européenne devant le Parlement européen
En juillet, le projet de loi avait été rejeté une première fois par le Parlement européen. Photo: iStock
Radio-Canada

Les députés européens doivent voter mercredi sur des amendements à la controversée réforme du droit d'auteur, qui pourrait complètement changer le visage du web.

Les articles 11 et 13 de ce projet de loi sont décriés par les défenseurs du statu quo en raison des conséquences qu’ils pourraient avoir sur la façon de produire du contenu et d’exploiter un site web.

L’article 11, connu sous le nom de « taxe des liens », forcerait toutes les plateformes qui présentent des extraits de contenu journalistique à en rémunérer les auteurs. En d’autres mots, les sites comme Facebook ou Google, qui présentent un aperçu des articles journalistiques lorsque quelqu’un les partage, devraient payer les médias pour pouvoir le faire.

L’article 13 obligerait quant à lui tous les sites à filtrer le téléversement de contenus frappés d’un droit d’auteur, y compris le texte, le son, les images, la vidéo et le code.

Ceux qui soutiennent le projet de loi croient que seuls les grands joueurs comme Google et Facebook seraient affectés par ces lois.

Les détracteurs du projet de loi estiment au contraire qu’il désavantagerait les petits sites web au profit des plus grands. L’article 13 nécessiterait notamment des ressources techniques et financières substantielles pour être appliqué, puisque le téléversement de contenus est le plus souvent effectué par les utilisateurs des plateformes de réseaux sociaux et non par les administrateurs. La question de la liberté d’expression sur le web est aussi évoquée pour défendre cette position.

En juillet, le projet de loi a été rejeté une première fois par le Parlement européen. Cela a donné l’occasion aux députés de proposer des amendements, ce qu’ils ont été nombreux à faire, mais les articles litigieux sont restés intacts.

La session parlementaire de demain consistera en une série de votes sur les amendements proposés. Un vote sur le projet de loi amendé suivra.

Avec les informations de Motherboard, The Verge, et The Next Web

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