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Les municipalités veulent s'attaquer à l'évasion fiscale dans le marché immobilier

Point de vue de la ville de Vancouver depuis la fenêtre d'une tour à logements. On y voit plusieurs tours avec les montagnes en arrière plan.
L'UBCM veut s'attaquer à l'évasion fiscale immobilière, notamment à Vancouver. Photo: Tamara Baluja/CBC

La crise du logement est au cœur des discussions au congrès de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique (UBCM), qui a débuté lundi, à Whistler. Les représentants, réunis cette semaine, estiment qu'il faut établir des politiques provinciales et locales pour éviter que les logements ne deviennent de plus en plus inaccessibles à un grand nombre de personnes dans la province.

Parmi les propositions qui seront débattues dans les prochains jours figure une résolution de la Ville de Vancouver pour s’attaquer à la hausse des impôts fonciers des petites entreprises quand l’évaluation de la valeur d’un terrain augmente en raison de nouveaux projets de construction.

Il y a de petits restaurants qui paient 200 000 $ en impôts fonciers, ce qui est assez, et soudainement, cela passe à 800 000 $. Tout ça à cause d’un bâtiment qui n’a pas encore été construit.

Richard Stewart, maire de Coquitlam

S’attaquer à l’évasion fiscale

L’UBCM a également annoncé lundi que les municipalités souhaitent collaborer avec la province pour collecter et publier des données sur la vente de propriétés afin de s’attaquer à l’évasion fiscale dans le marché immobilier.

« En ce moment, il y a beaucoup de sociétés-écrans, de compagnies à numéro et de fiducies qui réussissent à se camoufler dans le marché immobilier, soutient la mairesse de Chilliwack, Sharon Gaetz. Nous croyons que des données sur la propriété des résidences nous aideraient vraiment à établir nos politiques. »

L’UBCM adressera une requête à Victoria sur ce point à la suite du congrès de Whistler.

Le gouvernement provincial affirme que l'établissement d’un registre des compagnies à numéro fait partie de ses projets, mais les détails à ce sujet ne seront pas connus avec la prochaine session parlementaire.

D'autres solutions proposées

Pendant la première journée du congrès, les délégués ont également réfléchi aux stratégies envisageables pour augmenter l’offre de logements dans leurs municipalités. La directrice de l’Association des logements à but non lucratif de la Colombie-Britannique, Jill Atkey, a souligné l’étendue des problèmes d’abordabilité.

« Quand on prend en compte le revenu, il y a des communautés pour qui ce problème est encore plus important qu’à Vancouver, dit-elle. Les dépenses de loyer excessives sont devenues la norme dans notre province. »

Un graphique indiquant le pourcentage de la population qui dépense plus de 50 % de son revenu pour se loger. 
Abbotsford : 37 %
Saltspring : 30 % 
Sechelt : 29 %
Qualicum : 28 % 
Sooke : 28 %
Richmond : 27 % 
Oak Bay : 26 % 
Coquitlam : 26 % 
White Rock : 25 %
Burnaby : 25 %Ce graphique présenté lors du congrès par l'Association des logements à but non lucratif de la Colombie-Britannique illustre la proportion de locataires qui dépensent plus de 50 % de leur revenu pour se loger. Six des dix municipalités où cette situation est la plus commune se trouvent à l'extérieur du Grand Vancouver. Photo : Radio-Canada / Justin McElroy

Jill Atkey estime qu’il faudrait construire en moyenne 7000 unités locatives par an au cours de la prochaine décennie, ce qui nécessiterait, selon elle, un investissement de 691 millions de dollars de Victoria

La taxe sur la spéculation du gouvernement provincial fera également partie des sujets abordés à Whistler, certaines municipalités souhaitant être exclues de cette mesure. Cette taxe touche les propriétaires qui ne paient pas d'impôts sur le revenu en Colombie-Britannique, tout en excluant les résidences principales et les locations à long terme.

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