•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Marché du carbone : Greenpeace poursuit le gouvernement de l'Ontario

Un nuage de fumée sort d'une cheminée.

Greenpeace poursuit le gouvernement ontarien.

Photo : iStock

CBC News

Des groupes environnementaux de premier plan intentent une action en justice contre le gouvernement de l'Ontario à la suite du retrait de la province du marché du carbone.

Selon un communiqué publié mardi après-midi, Lawyers for Ecojustice, en collaboration avec la Clinique de droit de l'environnement de l'Université d'Ottawa-Ecojustice, porte plainte au nom de Greenpeace Canada.

La poursuite vise à contester les mesures du premier ministre Doug Ford dans lesquelles il annule la participation de la province au marché du carbone commun avec le Québec et la Californie. La participation de la province avait été mise en place par le gouvernement libéral précédent.

La poursuite allègue que le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford a « illégalement omis » de mener des consultations publiques sur l'annulation du programme, comme l'exige la Charte des droits environnementaux de l'Ontario.

« La première action du gouvernement Ford lors de son entrée en fonction consistait à détruire un programme visant à réduire la pollution par les gaz à effet de serre, sans offrir aucune solution de rechange immédiate », a déclaré Charles Hatt, avocat d'Ecojustice, dans un communiqué.

Une promesse électorale

Le gouvernement de Doug Ford se défend d’avoir annulé le programme du marché du carbone sans consultations.

Un porte-parole du ministre de l’Environnement dit que le Parti progressiste-conservateur a été clair en campagne électorale sur son intention d’annuler le programme s’il formait le gouvernement.

Il ajoute que le projet de loi passe par toutes les étapes requises.

L'avocat d'Ecojustice, Charles Hatt, estime que « gagner une élection ne donne pas carte blanche [au gouvernement Ford] pour ignorer les droits des Ontariennes et Ontariens à être consultés sur les changements majeurs aux lois et aux règlements qui les protègent des changements climatiques. »

La poursuite, déposée mardi en Cour supérieure de l’Ontario, demande à la cour d’annuler la loi.

Les requérants ont obtenu le droit d'être entendus rapidement. La première audience est prévue pour le 21 septembre.

Politique provinciale

Politique