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Publicité pro-vie : un groupe remporte un appel contre TransLink

Un autobus, numéro 250 à Vancouver.
Le groupe de Calgary avait entrepris des démarches judiciaires en 2015 après que TransLink eut refusé ses publicités. Photo: Radio-Canada

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique donne raison au groupe antiavortement Centre for Bio-Ethical Reform, qui contestait la décision de la société de transport TransLink de refuser de vendre de l'espace publicitaire pour des affiches pro-vie.

Les publicités disaient notamment : « L’avortement tue des enfants » et montraient aussi des images de foetus, qui auraient été âgés de 7 à 16 semaines, au côté de l’adresse endthekilling.ca (« Arrêtez le massacre »).

Le groupe, établi à Calgary, avait entrepris des démarches judiciaires après que TransLink eut refusé en 2015 ses publicités et demandait une révision de cette décision.

Il invoquait le fait que la société de transport violait son droit à la liberté d’expression. Après avoir été débouté en Cour suprême de la Colombie-Britannique, le groupe antiavortement a obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de la province, selon un jugement rendu mardi. Il peut maintenant faire appel de la décision de TransLink.

« Les raisons invoquées par le décideur [...] ne donnent aucune base pour déterminer s’il a fait une analyse proportionnelle et équilibrée [de la publicité]. Pour cette raison, sa décision n’est pas raisonnable et est remise à TransLink pour reconsidération », dit la décision.

Colombie-Britannique et Yukon

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