ANALYSE - Comment Doug Ford justifie-t-il le recours à la clause nonobstant?

Si Doug Ford entend avoir recours à la disposition de dérogation, communément appelée « clause dérogatoire », pour faire appliquer une loi, passant outre à la décision d'un juge qui qualifie cette loi d'anticonstitutionnelle, c'est qu'il croit fermement que la confortable majorité avec laquelle il a été élu lui donne la marge de manoeuvre nécessaire pour le faire.

Une analyse de Claudine Brulé

Les conservateurs de M. Ford ont reçu plus de 40 % du vote populaire et remporté 76 des 124 sièges à l'Assemblée législative, lors des élections de juin dernier.

En expliquant sa décision d'aller de l'avant avec la Loi sur l'amélioration des administrations locales (sur la réduction de presque de moitié du nombre de conseillers municipaux à Toronto), le chef conservateur a fait référence à la Constitution canadienne. Le paragraphe 92, sous-section 8 de la Constitution, est bien clair, a dit le premier ministre, les municipalités sont la responsabilité exclusive des provinces.

Et il a bien raison, Toronto est une création du gouvernement ontarien.

Doug Ford croit de plus qu'il a l'appui de la population pour introduire les changements annoncés en vue de l'élection municipale du 22 octobre.

Les mesures pour mettre fin au caractère dysfonctionnel du conseil municipal de Toronto se sont avérées très populaires auprès du public.

M. Ford affirme que ses détracteurs sont un petit groupe de conseillers municipaux de gauche qui comptent sur le grand nombre de sièges à l'hôtel de ville pour se faire élire.

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Une attaque contre le système judiciaire?

J'ai été élu, le juge a été nommé. [...] Pour faire la loi en Ontario, ou au Canada, il faut d'abord solliciter un mandat auprès de la population, et se faire élire.

Cette citation du premier ministre, lundi, en a fait sourciller plusieurs, qui voulaient lui rappeler que le pouvoir judiciaire était l'un des trois piliers du système parlementaire canadien.

Doug Ford dit qu'il est inquiétant que ses décisions et que les lois adoptées par son gouvernement puissent être invalidées par les tribunaux.

C'est pourquoi il se dit prêt à utiliser la clause dérogatoire de nouveau à l'avenir.

Et cet avenir pourrait être bien rapproché, puisque le gouvernement progressiste-conservateur, même s'il est en poste seulement depuis la fin juin, fait face à une panoplie de poursuites, entre autres sur l'abandon de la bourse du carbone et le retour en arrière pour le programme d'éducation sexuelle.

Je veux être clair que nous sommes prêts à utiliser l'article 33 [de la Constitution, qui porte sur la disposition de dérogation] encore à l'avenir.

Pour le premier ministre, les électeurs sont les juges. Ce sont eux qui doivent décider si le gouvernement répond à leurs besoins et à leurs attentes, et ils s'expriment lors des élections.

Nous sommes ceux qui iront devant l'électorat, et les citoyens seront les juges de notre travail, dit-il.

Il ajoute ceci : Presque tous les experts judiciaires s'entendent pour dire que [la loi 5] est constitutionnelle et ne dépasse pas les pouvoirs de la province, même des experts qui n'appuient pas notre gouvernement.

Il fait référence ici aux spécialistes en droit qui ont commenté son plan d'amputer le conseil de Toronto. La majorité de ces experts pensait effectivement qu'il avait le pouvoir de le faire et que le recours de la Ville devant les tribunaux serait rejeté.

Tout ça en fait pour dire que le premier ministre a la certitude d'avoir les appuis nécessaires pour pousser jusqu'au bout son désir de réduire le nombre de conseillers municipaux à Toronto.