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Les procédures dans l’affaire Girouard permettent au juge de gagner du temps, dit un expert

Le juge Michel Girouard

Le juge Michel Girouard

Photo : Radio-Canada / Sébastien Vachon

Radio-Canada

Nouveau rebondissement dans le dossier du juge Michel Girouard, suspendu avec solde depuis janvier 2013.

Un texte de Jean-Marc Belzile

La Cour fédérale du Canada a rejeté la requête du conseil canadien de la magistrature, le CCM, qui demandait à ce que la demande de révision judiciaire de Michel Girouard soit rejetée.

La décision a été rendue par l'honorable Simon Noël, le 29 août dernier.

Le juge Girouard peut donc contester sa destitution devant la Cour fédérale du Canada.

Le 20 février 2018, le CCM recommandait la destitution du juge suspecté d'avoir acheté de la cocaïne d'un membre du crime organisé.

Selon le professeur en droit constitutionnel à l'Université Laval, Patrick Taillon, cette décision de la Cour fédérale du Canada permet au juge Girouard de gagner du temps puisque si la décision est maintenue par la Cour fédérale, il pourrait ensuite la contester devant la Cour suprême du Canada.

On est vraiment face à une espèce de guérilla procédurale où le juge Girouard a décidé de prendre tous les moyens pour se défendre, le cas est très inusité, hors du commun.

Patrick Taillon

« Généralement, les juges, lorsqu'ils sont dans une situation embarrassante comme celle-là, vont volontairement démissionner avant qu'on les force à le faire. Ici, on a affaire à un juge qui s'entête à déclarer son innocence, et sur le plan éthique et légal, son comportement ne pose aucun problème. »

Le CCM a déjà fait appel de cette décision jugeant que la Cour d'appel fédérale n'a pas la compétence pour examiner les recommandations des juges en chef des cours supérieures du Canada concernant la révocation d'un juge.

Le CCM affirme également qu'il y a eu des erreurs juridiques et il remet aussi en question l'impartialité du juge Simon Noël dans ce dossier.

Abitibi–Témiscamingue

Justice