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La Vérif : l'environnement, nouvel enjeu de la souveraineté pour le PQ?

Le chef du PQ Jean-François Lisée entouré de candidats du parti.
Le Parti québécois a dévoilé son plan en environnement, un enjeu oublié de cette campagne, selon de nombreux électeurs. Photo: Radio-Canada / Bruno Giguère

En annonçant des dizaines de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, en a profité pour exiger l'indépendance environnementale du Québec. Vérification faite, cette proposition nécessiterait de rouvrir la Constitution canadienne, ou bien de faire la souveraineté du Québec.

Un texte de Thomas Gerbet avec Nathalie Lemieux et Vincent Maisonneuve

« Nous allons nous battre, a lancé Jean-François Lisée, la rivière Saguenay derrière lui. Nous allons nous battre pour avoir le dernier mot sur l'environnement au Québec. »

La plateforme climat du PQ indique qu'« un gouvernement du Parti québécois adoptera une loi [...] établissant la primauté de la compétence du Québec en matière d’environnement et comprenant l’affirmation de notre pouvoir exclusif pour évaluer tout projet réalisé en territoire québécois, et pour statuer à son sujet ».

Tous les juristes en droit de l'environnement que nous avons consultés sont unanimes : cette idée va à l'encontre de la Constitution canadienne.

Jean-François Lisée le reconnaît lui-même, cette demande entraînera inévitablement une bataille devant les tribunaux. « Il y a un débat juridique fort, admet le chef du PQ. Nous allons occuper ce terrain-là. »

Tout ça est question d'interprétation, et nous, on l'interprète en faveur du Québec.

Jean-François Lisée, chef du Parti québécois.

Ce qu'il faut savoir, c'est que le mot environnement n'apparaît pas dans la Constitution canadienne. En 1867, les auteurs ne se souciaient pas vraiment d'écologie. Ce n'est donc pas une compétence reconnue qui peut se rapatrier.

La protection de l'environnement est plutôt une compétence partagée qui s'exprime à travers d'autres champs de responsabilités fédérale et provinciale.

Ainsi, le Québec ne peut pas avoir le dernier mot en environnement dans les compétences canadiennes suivantes : le transport maritime, les aéroports, la pêche, les antennes, les pipelines qui traversent les provinces, les réserves autochtones, le nucléaire...

Le Parti québécois pense pouvoir utiliser sa propre compétence sur les ressources naturelles pour faire valoir sa demande.

Avec ce choix de l'environnement comme enjeu de souveraineté, Jean-François Lisée aborde un sujet qui fait écho chez les plus jeunes générations. Il se prémunit aussi contre les attaques du Parti libéral du Québec. En effet, le gouvernement Couillard a formulé une demande du même genre l'hiver dernier.

Plusieurs litiges en cours

Le projet Beauport 2020 est évalué à 190 millions de dollars.Le projet de nouveau terminal du Port de Québec dans la baie de Beauport a été évalué uniquement par le fédéral. Photo : Radio-Canada

Le port de Québec constitue un dossier chaud entre la province et le Canada.

La compagnie IMTT a construit sept réservoirs de produits chimiques. Le gouvernement du Québec s’y est opposé en disant que le projet devait d’abord se plier aux évaluations environnementales québécoises. Un juge a tranché : comme les réservoirs sont sur une propriété fédérale, c’est la loi canadienne qui prime. Québec a porté la décision en appel.

Une autre cause touchant l'environnement et l'aéroport de Mascouche a tourné à la faveur à la fois d'Ottawa puis du Québec et suit son cours judiciaire.

Ailleurs au pays

Le Parti québécois a déjà suggéré à la Colombie-Britannique de réclamer l'exercice de tous les pouvoirs en environnement, dans le cadre du projet de pipeline Kinder Morgan.

« Ils ne passeront pas des pipelines de pétrole sur notre territoire sans notre approbation », promet Jean-François Lisée. Avec un Québec souverain en environnement, le dossier du pipeline Énergie Est se serait peut-être réglé plus tôt. À l'époque, le promoteur TransCanada se disait sous autorité exclusivement fédérale.

Des juristes et des environnementalistes mettent en garde contre l'hypothèse qu'une province parvienne à rapatrier ces compétences. Si cette province veut ainsi protéger davantage l'environnement, ce serait tant mieux, disent-ils. Mais il ne faudrait pas qu'une province en profite pour moins protéger l'environnement.

Si le Québec avait le dernier mot, l'environnement en sortirait-il gagnant?

Une grenouille dans l'herbe.La rainette faux-grillon est une espèce menacée. Photo : Wikimedia Commons/Tnarg 12345

Les lois environnementales d'Ottawa et de Québec se chevauchent parfois, mais présentent aussi des différences importantes. Par exemple, sur la question des espèces menacées, les experts et les environnementalistes s'entendent pour dire que la loi canadienne a plus de mordant.

Ottawa peut agir sur des terres privées pour protéger une espèce faunique en péril, ce que ne prévoit pas la loi québécoise. Ainsi, le Québec avait autorisé un développement domiciliaire à La Prairie qui menaçait une population de rainette faux-grillon. Ottawa avait dû intervenir en urgence pour décréter l'arrêt des travaux.

À l'époque, l'autorisation avait été donnée par un gouvernement... du Parti québécois.

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