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Légionellose à Québec : entente de principe pour indemniser les victimes

Solange Allen et l'avocat Jean-Pierre Ménard au palais de justice de Québec.
Solange Allen et l'avocat Jean-Pierre Ménard Photo: Radio-Canada / Yannick Bergeron
Radio-Canada

Une entente de principe a été conclue afin d'indemniser les victimes faisant partie d'une action collective intentée notamment contre la direction de la Santé publique, le ministère de la Santé et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) à la suite de l'éclosion de légionellose survenue à Québec à l'été 2012.

Le projet de règlement à l’amiable a été déposé sous scellé lundi matin devant le juge Clément Samson, de la Cour supérieure. L'entente permet d’éviter la tenue du procès en recours collectif qui devait débuter le 24 septembre prochain.

L'entente d’une trentaine de pages doit être approuvée par les organisations poursuivies.

Les avocats ont jusqu’au 28 septembre pour obtenir les signatures du projet d’entente de la part de leurs clients, une formalité selon l’avocat du recours collectif, Me Jean-Pierre Ménard.

« Le niveau de confiance est absolu, les procureurs l’ont signée. Les procureurs généralement, quand on signe, on connaît la marge de manœuvre qu’on a et ça devrait être une formalité d’après nous. »

Plus de 200 personnes pourraient être indemnisées grâce à l’entente qualifiée par Me Ménard de « bon règlement qui va faire l’affaire de beaucoup de gens ».

« C’est un règlement qui a été difficile à obtenir parce qu’on n’a pas commencé à négocier au montant qu’on a convenu, on est partis beaucoup plus bas que ça, mais on est arrivés graduellement. On a réglé à [deux] semaines du procès, mais on a bien réglé. »

Soulagement

Solange Allen, dont le conjoint est décédé le 19 août 2012 des suites de la légionellose, avait déposé le recours collectif au nom des victimes.

Elle se dit très satisfaite de l’entente conclue.

« C'est un très gros soulagement. Je ne me revoyais pas encore, et je pense que toutes les familles non plus, passer à travers un procès. [...] Ça vient soulager que quelqu'un admette qu'ils ont été en faute, c'est ma plus grande victoire ».

Me Ménard ajoute qu'il a été établi que les défendeurs n'ont pas agi de manière prudente et diligente pour prévenir l'épidémie.

Les détails de l’entente, qui pourrait atteindre plusieurs millions de dollars, demeurent confidentiels pour le moment.

Un avis public des modalités de l’entente sera ensuite publié le 5 octobre pour informer la population.

Une audience pour approbation se tiendra par ailleurs le 15 novembre. Les gens qui sont en accord ou non pourront alors se faire entendre devant le juge Clément Samson. Si ce dernier approuve l'entente intervenue entre les parties, les victimes et leur famille pourraient recevoir leur chèque d'ici l'été 2019.

Rappelons qu’à l’été 2012, 182 personnes ont contracté la légionellose et 14 d’entre elles ont perdu la vie. À la suite d'une enquête épidémiologique, les tours de refroidissement de la CSQ à la Place Jacques-Cartier, dans le quartier Saint-Roch, à Québec, ont été identifiées comme étant la source de l'éclosion.

Les familles des victimes sont conviées lundi soir à 18 h 30 au Patro Roc-Amadour, dans le quartier Limoilou, afin de connaître les prochaines étapes du dossier.

Réaction de la CSQ

La CSQ n'a pas souhaité accorder d'entrevue sur le sujet, lundi. Dans un communiqué, le syndicat s'est toutefois dit satisfait de ce dénouement et espère que l'accord permettra aux familles touchées de se tourner vers l'avenir.

Avec les renseignements de Yannick Bergeron

Québec

Justice et faits divers