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Conseil municipal : Doug Ford menace de forcer le passage de la loi

Un homme en complet penche du côté gauche, le visage songeur.
Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford Photo: La Presse canadienne / Nick Kozak

Alors qu'un juge a bloqué la loi du gouvernement provincial réduisant le nombre de conseillers municipaux de Toronto de 47 à 25, un Doug Ford enflammé a déclaré en conférence de presse, lundi après-midi, qu'il avait l'intention d'ajouter la disposition de dérogation à la loi controversée et que ses avocats porteront en appel la décision du juge.

« Ce conseil municipal est dysfonctionnel et bloqué. Le gouvernement provincial a le pouvoir absolu sur les municipalités. Notre loi est totalement constitutionnelle. » Pour ces raisons, dit le premier ministre ontarien, « nous avons ordonné à nos avocats de faire appel. De plus, nous avons dit au lieutenant-gouverneur que nous avons l'intention de réintroduire la loi [qui a déjà été adoptée] et de voter sur le sujet et de passer la loi une seconde fois d'ici la fin de la semaine ».

Le premier ministre a confirmé en conférence de presse qu'il avait l'intention d'ajouter la disposition de dérogation à sa loi avant de rappeler les députés en chambre en session spéciale et de soumettre cette nouvelle version de la loi au vote avant vendredi.

Cette mesure spectaculaire ferait de M. Ford le premier des premiers ministres de l'histoire de l’Ontario à utiliser la disposition, qui permet au gouvernement de créer des lois malgré certains droits garantis par la Charte que ces lois semblent violer. Il a également menacé d'utiliser à nouveau la disposition à l'avenir, mais n'a fourni aucun détail.

M. Ford a mis le blâme sur « un petit groupe de conseillers de gauche » qui « veulent garder le pouvoir, veulent s'assurer de garder leur emploi au détriment du public » ainsi que sur un juge « qui a été nommé alors que notre gouvernement a été élu » pour l'imbroglio qui touche maintenant Toronto et l'Ontario.

La Cour supérieure de l'Ontario bloque la loi

Lundi matin, la Cour supérieure de l'Ontario a donné raison à la Ville dans sa bataille contre le premier ministre Doug Ford, statuant que la loi qu'avaient adoptée les conservateurs pour réduire presque de moitié la taille du conseil était « anticonstitutionnelle ».

La Ville s'était jointe à une demande d'injonction du candidat au poste de conseiller Rocco Achampong pour bloquer la refonte de la carte électorale.

Le coeur du litige : le moment choisi par les conservateurs pour tenter d'amputer unilatéralement le conseil.

La campagne électorale pour le scrutin municipal du 22 octobre est déjà commencée et les contestataires affirmaient que le gouvernement provincial agissait de façon discriminatoire et arbitraire et violait la Charte canadienne des droits et libertés.

Le juge Edward Belobaba leur a donné raison.

Selon la preuve présentée, je n'ai aucune difficulté à conclure que la mise en oeuvre de la loi 5, qui change le nombre et la taille des quartiers électoraux au beau milieu de la campagne, fait entrave à la liberté d'expression des candidats.

Edward Belobaba, magistrat de la Cour supérieure de l'Ontario

Le gouvernement de Doug Ford argumentait que les villes étaient des créatures de la province et que la réduction de la taille du conseil le rendrait plus fonctionnel et entraînerait des économies de 25 millions de dollars.

Toutefois, le juge Belobaba souligne que la province n'a pas mené de consultations avant d'adopter la Loi 5, en violation de la Loi sur la cité de Toronto, qui avait été adoptée par l'ancien gouvernement libéral en 2006.

Pourquoi de tels changements au beau milieu d'une élection? Criquets (pas de réponse du gouvernement provincial).

Edward Belobaba, juge de la Cour supérieure

Mis à part des anecdotes, aucune preuve n'a été présentée pour montrer que le conseil municipal souffrait de dysfonctionnement et qu'un conseil comptant 25 sièges plutôt que 47 offrirait une représentation plus efficace, conclut le juge. Et même s'il y avait de telles preuves, rien ne démontre qu'il était urgent que la loi 5 entre en vigueur au beau milieu d'une campagne électorale.

Gros plan sur le visage d'un homme, la bouche fermée, devant un microLe maire de Toronto, John Tory Photo : La Presse canadienne / COLE BURSTON

Certains observateurs ont évoqué l'idée que M. Ford avait cherché à se venger de M. Tory, après que ce dernier l'eut battu à la mairie en 2014. Toronto était la seule ville ontarienne visée par la loi 5.

Il semble que la loi 5 ait été adoptée à la hâte pour entrer en vigueur au milieu des élections municipales, sans trop réfléchir, plus pour déranger que par principe, écrit le magistrat Belobaba dans son jugement.

De son côté, le plaignant initial, l'avocat et candidat au conseil Rocco Achampong, a réagi dans un tweet : On a gagné!

Quant à la Fédération canadienne des contribuables, elle incite le gouvernement Ford à en appeler de la décision. Attendre quatre ans de plus avant de réduire la taille du conseil municipal serait une occasion ratée d'épargner des fonds publics, selon le groupe de pression.

Le bureau de la greffière municipale a confirmé que 47 sièges et non pas 25 seraient en jeu lors du scrutin du 22 octobre et que le vote par anticipation commencerait le 10 octobre. Les individus ayant posé leur candidature avant la date butoir initiale du 27 juillet seront admissibles.

La loi 5 a également annulé les élections prévues pour le poste de chef de conseil dans les municipalités régionales de Muskoka, Peel, York et Niagara, les transformant en rôles nommés. Le juge Belobaba a précisé que sa décision n'avait pas d'impact sur cet aspect de la loi.

Avec les informations de La Presse canadienne

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