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La police d'Ottawa enquête sur le fils d'un diplomate afghan

L'ambassade d'Afghanistan à Ottawa
Le fils d'un diplomate afghan de haut rang fait l'objet d'une enquête de la police d'Ottawa. Photo: Radio-Canada / David Richard

CBC/Radio-Canada a appris qu'Affaires mondiales Canada a dû intervenir pour que des enquêteurs du Service de police d'Ottawa (SPO) puissent rencontrer un suspect, qui s'avère être le fils d'un diplomate afghan de haut rang.

L'enquête menée par l'Unité des agressions sexuelles et de la violence faite aux enfants du SPO a été retardée jusqu'à ce que la police puisse obtenir la permission du gouvernement afghan de parler au suspect.

Le Canada s'attend à ce que les diplomates et leur entourage respectent toutes les lois canadiennes, tout comme les diplomates canadiens et leur famille doivent respecter les lois des pays dans lesquels ils travaillent, a indiqué une porte-parole d'Affaires mondiales Canada dans un échange de courriels avec Radio-Canada.

Le ministère n’a pas voulu commenter l’enquête en cours, mais a souligné qu’il [mettrait] tout en œuvre pour que justice soit faite tout en respectant les limites imposées par la Convention de Vienne, qui définit les privilèges et immunités dont jouissent les diplomates et leur famille.

Le plaignant serait un citoyen canadien et un élève du secondaire, affirment des sources à CBC/Radio-Canada. L'incident a été signalé pour la première fois sur un site Internet afghan de nouvelles.

L'importance de l'immunité

La Convention de Vienne de 1961 énonce les règles du droit diplomatique et empêche les pays d'accueil d'utiliser leurs lois pour faire pression sur les représentants étrangers. En contrepartie, la convention exige des diplomates qu'ils obéissent aux lois de leur pays hôte, mais la seule sanction autorisée est l'expulsion, à moins que l'immunité ne soit levée.

Affaires mondiales Canada a donc dû demander une levée de l'immunité diplomatique au ministère des Affaires étrangères de l'Afghanistan, à Kaboul, pour permettre aux policiers d'interroger le fils du diplomate. L'immunité diplomatique n'est généralement pas accordée aux membres de la famille d'un diplomate, à moins que le représentant ne soit de rang supérieur.

Il y a des centaines de plaintes par année dans lesquelles sont impliqués des agents diplomatiques et on ne peut rien faire, explique le professeur en droit international à l'Université d'Ottawa, Jabeur Fathally. Même si l'immunité diplomatique peut parfois être source de frustration, elle est souvent salvatrice dans certaines régions du globe, selon lui.

Si ces protections n’existaient pas, que se passerait-il alors avec nos représentants diplomatiques en Afghanistan, à Cuba? Ils seraient vraiment face à un risque s’il n’y avait pas ces protections.

Jabeur Fathally, professeur de droit international, Université d'Ottawa
Jabeur Fathally en entrevue à la caméra de Radio-Canada sur le campus de l'Université d'Ottawa.Le professeur de droit international à l'Université d'Ottawa, Jabeur Fathally. Photo : Radio-Canada

Une 2e dispense serait nécessaire pour l'arrestation

La levée de l'immunité a récemment été accordée par les canaux internationaux, mais seulement pour l'interrogatoire. Le fils du diplomate a obtenu les services d'un éminent avocat de la défense en droit pénal, mais il n'a pas encore été interrogé par la police.

Si des accusations s'avèrent justifiées après l'enquête, la police devra encore une fois demander à Affaires mondiales Canada d'intervenir pour demander une deuxième dispense de Kaboul pour procéder à une arrestation.

Si l’État accréditant [l’Afghanistan] n’est pas coopératif à certains égards, la seule chose que le gouvernement peut faire, c’est de déclarer le diplomate en question comme persona non grata, indique M. Fathally. Selon le professeur — qui s’est déjà entretenu avec le président afghan, Ashraf Ghani, par le passé —, Kaboul va fort probablement coopérer avec le gouvernement canadien si les allégations sont fondées.

La police d'Ottawa a déclaré qu'elle ne commente pas les enquêtes en cours. CBC/Radio-Canada a demandé des commentaires à l'ambassade d'Afghanistan à Ottawa, mais n'a toujours pas reçu de réponse.

Ashraf Ghani, les bras tendus devant lui, parle dans des micros.Le président afghan Ashraf Ghani, en conférence de presse, le 15 juillet dernier. Photo : La Presse canadienne / AP/Rahmat Gul

L'utilisation la plus controversée de l'immunité diplomatique pour éviter des poursuites au Canada fut lors de la mort en 2001 de Catherine MacLean, une avocate à Ottawa. Mme MacLean a été tuée le 27 janvier 2001, lorsqu'elle a été heurtée par un véhicule conduit par un diplomate russe en état d’ivresse.

Andreï Knyazev avait revendiqué l'immunité diplomatique après la collision et était retourné à Moscou dans les jours suivants. Il a ensuite été reconnu coupable d'homicide involontaire à Moscou.

Avec les informations de Yasmine Mehdi

Avec les informations de CBC

Ottawa-Gatineau

Crimes et délits