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La Vérif : en immigration, François Legault passe-t-il le test de la réalité?

François Legault, de profil, s'adresse à un auditoire.
Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault (archives) Photo: Radio-Canada / Mathieu Potvin
Radio-Canada

François Legault créerait deux catégories d'immigrants économiques au Canada. Ceux du Québec auraient moins de droits que dans les autres provinces, risqueraient de devenir illégaux et devraient attendre deux ans de plus pour devenir citoyens canadiens. Par ailleurs, l'idée de la CAQ pourrait créer une paralysie dans le traitement des dossiers et serait difficilement applicable dès 2019.

Un texte de Thomas Gerbet, avec la collaboration de Nathalie Lemieux et Vincent Maisonneuve

Le chef de la CAQ est talonné de toutes parts sur sa promesse de réduire l'accueil des immigrants de 50 000 à 40 000 par année et d'imposer des tests (français et valeurs) conditionnels à leur maintien au Québec.

Vérification faite, François Legault s'engagerait sur une route tortueuse comportant plusieurs obstacles.

Aucun pouvoir sur les réfugiés et le regroupement familial

Le chef de la CAQ voulait dans un premier temps réduire le nombre d'immigrants dans ces deux catégories avant de reconnaître que le Québec n'en avait pas le pouvoir.

Pour ce faire, il aurait fallu renégocier l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration qui impose à la province d'accueillir 23 % des réfugiés du Canada, ce qui équivaut au prorata de la population du Québec dans le Canada.

Deux catégories d'immigrants économiques

Normalement, quand le Québec accepte un travailleur qualifié, il lui remet un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et le fédéral autorise sa présence sur le sol canadien par un visa de résident permanent.

Or, la CAQ veut imposer à ces nouveaux arrivants de demeurer temporaires pendant une durée maximale de trois ans. Le CSQ serait remplacé par un tout nouveau Certificat d'accompagnement transitoire, ce qui chamboulerait la façon de procéder.

Pour y arriver, il faudrait changer les lois sur l'immigration au provincial et au fédéral ainsi que l'entente Canada-Québec en la matière. De longues discussions sont à prévoir avec Ottawa qui devrait accepter que des immigrants économiques n'aient pas le même statut selon les provinces.

Moins de droits

Quand un immigrant obtient le statut de résident permanent, le fédéral lui garantit les mêmes droits qu'un Canadien, à l'exception du droit de vote.

Contrairement aux autres provinces, les nouveaux arrivants au Québec ne bénéficieraient pas des dispositions de la Charte canadienne sur le droit de circulation et d'établissement.

Une cérémonie de citoyenneté canadienne, qui a eu lieu à Sept-Îles l'automne dernier.Une cérémonie de citoyenneté canadienne, qui a eu lieu à Sept-Îles l'automne dernier. Photo : Radio-Canada / Daniel Fontaine

Plus longtemps pour devenir Canadien

Une fois leurs tests réussis dans les trois ans et une fois autorisés à rester au Québec de façon permanente, les immigrants économiques d'un gouvernement de la CAQ devraient attendre plus longtemps qu'ailleurs au Canada pour obtenir leur citoyenneté.

En effet, pour devenir Canadien, le temps passé comme temporaire ne compte que pour une année au maximum alors qu'il faut justifier d'une somme de trois années sur le territoire. Les immigrants économiques du Québec devraient donc attendre deux ans de plus que ceux des autres provinces.

Difficile à mettre en place dès 2019

François Legault promet d'abaisser les seuils d'immigration dès 2019. Or, les cibles d'accueil des immigrants de la province ont déjà été fixées par l'Assemblée nationale. Elles sont de 52 500 immigrants pour l'année prochaine et ont été établies à la suite de consultations publiques.  (Nouvelle fenêtre)

Pour agir dès 2019, un gouvernement de la CAQ devrait faire vite, très vite. La reprise des travaux parlementaires est prévue le 13 novembre et la loi prévoit qu'une telle modification doit être faite dans les deux semaines suivantes.

Ça laisserait peu de temps pour négocier une nouvelle entente avec Ottawa.

La loi 101 permet aux immigrants temporaires d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise

Une autre modification législative et réglementaire que devra réaliser la CAQ concerne la Charte de la langue française. En effet, la loi 101 stipule que « les enfants qui séjournent au Québec de façon temporaire peuvent, à la demande de l’un de leurs parents, (...) recevoir l’enseignement en anglais dans les cas ou les circonstances et selon les conditions que le gouvernement détermine par règlement. »

Le ministère de l'Immigration du Québec précise sur son site web : « les travailleurs étrangers temporaires ont la possibilité de choisir la langue et l'établissement d'enseignement de leurs enfants. »

Dans ces conditions, les immigrants avec le nouveau statut temporaire proposé par la CAQ pourraient échapper au système scolaire francophone, ce qui irait à l'encontre des intentions de François Legault relativement à la protection de la langue française.

Interrogé à ce sujet, le parti répond qu'il édicterait un règlement pour obliger les enfants de ces immigrants à fréquenter l'école française.

Un panneau signalétique montrant les douanes pour les passagers en immigration dans un aéroport. Les délais de traitement des Certificats de sélection du Québec sont longs, particulièrement pour certains pays. Photo : iStock

Risque de paralysie des dossiers d'immigration en cours

Dans son projet de refonte du système d'immigration, la Coalition avenir Québec devra tenir compte du fait que les admissions au Québec en 2019 seront constituées essentiellement des dossiers traités en 2018, 2017 et 2016.

En effet, les délais de traitement des Certificats de sélection du Québec sont longs, particulièrement pour certains pays.

Plus de la moitié des immigrants économiques obtiennent leur CSQ dans leur pays d'origine et y demeurent avant d'être autorisés à poser le pied en sol canadien par le gouvernement fédéral.

En 2016, 63 % des travailleurs qualifiés ont déposé une demande de CSQ depuis l'étranger.

Si la CAQ commence à octroyer ses Certificats d'accompagnement transitoire en vertu de ses nouveaux critères, elle devra aussi tenir compte des dossiers en cours.

Risque de recours collectif

En changeant les règles d'immigration, un gouvernement de la CAQ devra informer les dizaines de milliers d'immigrants en attente de la finalisation de leur dossier qu'au lieu de recevoir une permanence, ils n'auraient droit qu'à un statut temporaire.

Or, plusieurs candidats à l'immigration permanente n'apprécient pas le changement des règles du jeu en cours de route. En février 2018, la Cour supérieure a autorisé une action collective en raison de changements réglementaires survenus en 2013 et en 2017.

Des candidats reprochent au ministère de l'Immigration du Québec d'avoir changé rétroactivement le système de pointage ce qui aurait nui à leurs chances d'être sélectionnés.

Des illégaux

Si un immigrant en probation échoue à son test de français, « cette personne-là va se retrouver dans une situation illégale », explique François Legault. Une sorte de sans-papiers que le fédéral aurait la responsabilité d'expulser.

« Monsieur Trudeau pourrait décider d’envoyer cette personne-là dans une autre province », a même spécifié le chef de la CAQ.

La réponse du bureau de Justin Trudeau

Le gouvernement fédéral de Justin Trudeau serait-il prêt à négocier une telle refonte en profondeur du système d'immigration?

« Nous n’allons pas nous ingérer dans la campagne électorale québécoise ni commenter les propositions des différents partis », a répondu l'attachée de presse principale au Cabinet du premier ministre canadien, Chantal Gagnon.

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