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Universitas ou le piège des REEE collectifs

Des élèves écoutent la professeure.
Des élèves en classe Photo: Radio-Canada / La facture

La fondation Universitas a récemment modifié ses régimes enregistrés d'épargne-études collectifs, et ces mesures pénalisent une bonne partie de sa clientèle. Des milliers de parents se sentent pris au piège.

Un texte d’Annie Hudon-Friceau, de l’émission  La facture 

Afin de rendre ses bourses accessibles à un plus grand nombre d’étudiants, la fondation Universitas a assoupli en janvier dernier les critères d’admissibilité pour ses deux fonds collectifs : Universitas et REEEflex.

La réussite scolaire n’est désormais plus un critère. Il suffit maintenant de s’inscrire dans une institution postsecondaire pour avoir accès aux bourses d’études. Conséquences : les enfants sont désormais plus nombreux à se partager le rendement du fonds, et les parts sont forcément plus petites.

De nombreux parents voient ainsi les bourses de leurs enfants fondre de plusieurs milliers de dollars. Ils reprochent à Universitas d’avoir manqué de transparence.

Une salle d'attente et une réception derrière une grande paroi vitrée.Les bureaux d'Universitas Photo : Radio-Canada / La facture

Le reportage d’Annie Hudon-Friceau et Pierre Legault est diffusé le 11 septembre à l’émission La facture sur ICI TÉLÉ

Des milliers de dollars en moins

À neuf ans, Philippe rêve déjà d’une brillante carrière. Ses parents ont tout prévu. Depuis sa naissance, ils mettent de l’argent de côté pour ses études. « Je veux être producteur de jeux vidéo pour Nintendo », lance le garçon.

Le petit garçon avec son sac à dos sur les épaules et son casque de vélo sur la tête.Philippe, le fils de Céline Tétreault Photo : Radio-Canada / La facture

Il compte suivre les traces de son grand frère, Jérémy, qui vient d’être accepté en médecine à l’Université de Sherbrooke. Dans cette famille, l’éducation est primordiale.

Je me suis juré que mes enfants auraient l'occasion de faire des études, de pouvoir réussir à faire ce qu'ils veulent dans la vie.

Céline Tétreault, mère de Jérémy

Céline Tétreault a tout misé dans un fonds d’études chez Universitas. Lorsque les règles du jeu ont changé en janvier dernier, elle s’est sentie flouée. Ses trois enfants auront moins d’argent que prévu pour leurs études supérieures. Des milliers de dollars lui glissent entre les doigts.

Céline TétreaultCéline Tétreault Photo : Radio-Canada / La facture

On part de 11 800 $ pour nous dire un an plus tard que ça va représenter 8700 $. C’est 3000 $ de moins.

Céline Tétreault

Pris au piège

« Le programme actuel, ce n'est pas celui pour lequel j'ai signé en 2001 », constate Stéphane Roussel, professeur d’université et père de famille. Il a investi plus de 37 000 $ dans le plan Universitas pour son fils, Thomas, à raison de 200 $ par mois pendant 17 ans. Il a fait son dernier paiement au printemps 2018.

La volte-face d’Universitas lui fait très mal. La bourse de son fils a fondu de 11 500 $, soit du tiers de ce qui était prévu avant les changements. Il se sent pris au piège.

Il n'y a pas de porte de sortie. C'est-à-dire, vous ne pouvez pas vous retirer du programme à moins d'encourir des pertes qui sont encore plus grandes que celles qu'on a maintenant.

Stéphane Roussel

Une plus petite part du gâteau

Fondée en 1964, la fondation Universitas a fait sa marque avec ses régimes d’épargne-études collectifs, Universitas et REEEflex. Ces plans comptent environ 172 000 souscripteurs et plus de 200 000 bénéficiaires.

La réussite scolaire était une condition sine qua non pour décrocher les trois bourses, les trois paiements d’aide aux études.

Le principe est simple : le parent fait le pari que sa progéniture fera des études postsecondaires. Si un enfant décroche en cours de route ou s’il échoue, le capital est garanti, mais son gain sur le rendement ira gonfler la cagnotte des élèves les plus persévérants. C’est ce qu’on appelle l’attrition.

Or, en janvier 2018, la fondation a réduit ses critères d’admissibilité pour ses deux fonds collectifs. Il n’est plus nécessaire de faire de longues études pour réclamer sa part du gâteau.

Une cause louable

« Ce qui a changé, c’est vraiment le monde de l’éducation, avec autant de programmes d’études postsecondaires; on parle de 275 programmes différents. Certains de ces programmes n’existaient même pas il y a 10 ans. Le choix est vaste. Alors nous, comme organisation, on se devait d’écouter ce que les clients avaient à nous dire », explique Isabelle Grenier, vice-présidente exécutive chez Universitas.

Une femme en entrevueIsabelle Grenier, vice-présidente exécutive chez Universitas Photo : Radio-Canada / La facture

Universitas considère qu’un assouplissement de ses critères d’admissibilité s’imposait. La cause est louable : rendre ses bourses accessibles à un plus grand nombre d’étudiants. Auparavant, un enfant qui ne se qualifiait pas pour un paiement de bourse perdait systématiquement les subventions gouvernementales.

Comme organisation, on est légalement tenu de retourner la subvention au gouvernement. Et l’une des raisons pour lesquelles nous avons proposé les changements à nos clients, c’est justement afin de permettre aux enfants, pour qui les subventions ont été accumulées, d’y avoir accès.

Isabelle Grenier, porte-parole d’Universitas

Des documents qui portent à confusion

Universitas a tenu un vote auprès de ses clients à l’automne 2017. Les modifications ont été approuvées à plus de 90 %. Au total, 15,5 % des cotisants se sont prononcés.

Le père de famille Stéphane Roussel a voté en faveur des changements, comme le recommandait fortement Universitas, mais il a mal compris la documentation fournie par la fondation.

« Les quelques points dans ces documents-là qui pourraient vous indiquer qu'il y a un problème sont si minces et si bien cachés dans le reste que vous ne pouvez pas savoir qu'il y a un problème », note Stéphane Roussel.

Stéphane Roussel et son fils Thomas.Stéphane Roussel, en compagnie de son fils, Thomas Photo : Radio-Canada / La facture

Dans un document d’une dizaine de pages, seule une phrase lance un avertissement : « Ceci pourrait vraisemblablement entraîner une plus faible attrition dans le Plan... »

Ce processus démocratique est vicié à la base. En tout cas, c'est la manifestation la plus laide, la plus sombre de la démocratie.

Stéphane Roussel

Universitas dit ne pas savoir précisément combien de personnes sont pénalisées par les changements. Si on se fie aux chiffres des dernières années, 37 % des bénéficiaires du plan Universitas pourraient être pénalisés.

Manque de transparence et de diligence

Bien qu’Universitas ait le droit de faire ces modifications, l’expert en conformité financière Messaoud Abda remet en question la façon de faire de la fondation. « On a beaucoup plus insisté sur les impacts positifs des conditions d’accès au fonds que sur les impacts négatifs. Ils auraient dû faire plus d’efforts de divulgation ou de communication des effets négatifs pour que les gens comprennent vraiment. Il y a eu des manquements dans la façon de régler la situation », observe l’expert.

Messaoud AbdaMessaoud Abda, expert en conformité financière Photo : Radio-Canada / La facture

On nous dit qu’il y a eu un vote et on nous dit que la majorité a voté par rapport à la minorité. Mais est-ce que ça donne le droit de léser cette minorité-là? Je ne pense pas. Il aurait dû y avoir des mesures de protection de cette minorité-là.

Messaoud Abda, expert en conformité financière

Des parents en guerre contre Universitas

Les parents sont en réunion, autour d'une table.Des parents s'organisent pour intenter une poursuite contre Universitas. Photo : Radio-Canada / La facture

Nathalie Delisle investit dans les REEE de ses quatre filles depuis leur naissance. Les promesses de rendements pour ses enfants ont fondu de plus de 30 000 $. En unissant ses forces à celles d’autres parents qui se sentent floués, elle a fondé l’Association des souscripteurs et bénéficiaires de REEE collectifs (ASBRC).

C'est une injustice pour les parents qui ont fait confiance à Universitas. Pour moi, c'est un bris de contrat.

Nathalie Delisle, fondatrice de l’ASBRC

L’association vient d’embaucher un avocat pour intenter un recours contre Universitas. Plus de 2000 parents pourraient se joindre à leur poursuite. « Au mois de janvier, on a parti une page Facebook, et en moins de 24 heures, on était plus de 500. Maintenant, on est plus de 2500 », affirme Nathalie Delisle.

Nathalie DelisleNathalie Delisle, de l’Association des souscripteurs et bénéficiaires de REEE collectifs Photo : Radio-Canada / La facture

Du côté d’Universitas, pas question de faire machine arrière. « La décision qui a été prise par nos clients va être respectée, bien entendu, parce qu’elle reflète les besoins de la majorité », précise Isabelle Grenier, porte-parole d’Universitas.

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