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Amendes de 169 $ pour le stationnement : il faudrait changer la loi, croit le ministre

André Fortin en entrevue à Radio-Canada, à l'extérieur, le long d'une rue.
André Fortin, ministre des Transports et candidat du Parti libéral dans Pontiac Photo: Radio-Canada / Jérémie Bergeron

Le ministre des Transports du Québec pense qu'il faudrait changer le Code de la sécurité routière pour mettre fin à l'imbroglio entourant les nouvelles contraventions de 169 $ pour stationnement illégal. En attendant, André Fortin souhaite clarifier au plus vite avec les municipalités le manque de cohérence dans l'application de la loi. Le tarif de certaines amendes a plus que triplé ce printemps et suscite la grogne partout au Québec.

Un texte de Thomas Gerbet

Le ministre des Transports promet que son ministère va entrer en contact avec les villes dans les prochains jours « pour s'assurer qu'on comprend exactement la même chose ».

Le Code de la sécurité routière, modifié en toute discrétion au mois de mai, a plus que triplé le montant des amendes pour stationnement illégal, qui coûtent maintenant aussi cher que lorsqu'on brûle un feu rouge et plus cher que si on roule 29 km/h au-dessus de la limite permise.

Certaines villes et certains policiers appliquent de telles amendes pour pénaliser un parcomètre non payé, une absence de vignette ou encore une voiture qui n'est pas stationnée du bon côté de la rue.

Or, le ministre explique que l'objectif du rehaussement des amendes était de mieux prévenir les risques pour la sécurité (stationnement sur un trottoir, dans un carrefour giratoire ou devant une borne d'incendie), mais qu'« il n'y avait pas nécessairement d'intention du législateur que la réglementation s'applique à tous les endroits où c'est interdit ».

Le manque de cohérence dans l'application vient de l'alinéa 9 de l'article 386 qui affirme que « nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation ». Cette phrase produit un chevauchement avec de nombreux règlements municipaux.

Faudra-t-il changer la loi? « Il le faudrait, selon notre compréhension », a répondu le ministre en entrevue à l'émission Le 15-18, à l'antenne d'ICI Radio-Canada Première.

Les policiers ont un pouvoir discrétionnaire

André Fortin a tenu à rappeler que les municipalités ont le droit de se doter d'un règlement sur le stationnement et de l'appliquer. « Il n'y a rien qui les force à avoir une amende supplémentaire », explique-t-il. Appliquer le Code de la sécurité routière sur ce type d'infraction au stationnement, « ce n'est pas du tout une obligation », a-t-il mentionné. « Le montant de base de 43 $ nous semblait plutôt raisonnable », a-t-il précisé.

Le ministre des Transports confirme, par ailleurs, qu'un policier a le pouvoir discrétionnaire d'appliquer la règle provinciale ou la règle municipale, même si le tarif va du simple au triple.

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a reproché aux libéraux de ne pas avoir publicisé ce changement au printemps. « Personne au gouvernement n'a dit ça quand ç'a été présenté. On le découvre  », a-t-il indiqué. Le PQ promet de revenir sur la modification s'il est porté au pouvoir.

De son côté, le chef de la Coalition avenir Québec François Legault dénonce « un flou » dans la réglementation. « Il y a différentes mesures qui se superposent et ce n'est pas clair. Ça mériterait d'être éclairci. »

Nombreux témoignages

Des dizaines de citoyens de partout au Québec nous ont fait part de leur mécontentement. En voici quelques-uns :

Nella Hanna, de Montréal : « J'ai reçu une amende de 169 $ après avoir laissé mon auto en bas de l'immeuble pour un déménagement. Je ne bloquais pas le passage. Je ne comprends pas pourquoi ils imposent ce règlement-là. C'est vraiment une grande partie de mon salaire qui va partir pour payer ces frais. »

Trycia Thibodeau-Deneault, de Québec : « J’ai été victime d’une amende de 169 $ pour m'être stationnée à moins de 5 mètres d'une intersection. Je suis étudiante et je n’ai pas les moyens de payer une amende aussi salée. »

Nathalie Latendresse, de Longueuil : « J'ai eu moi aussi cette désagréable surprise en sortant de l'Office municipal d'habitation de Longueuil qui offre des logements aux plus démunis. Devant le constat, je me suis mise à pleurer encore. Je vais le payer parce que j'ai commis une infraction, mais je trouve le montant effrontément exagéré. »

Alfred Gahizi, de Sherbrooke : « 169 $! C’est méchant et injuste! Deux jours de travail au salaire minimum pour pouvoir payer ça. »

Geneviève Gagnon, de Rimouski : « J’ai aussi reçu une amende de 169 $ à Rimouski. J’ai payé sans contester, bien que j’aie été choquée de ce montant excessif. »

Claudine Brasseur, de Saint-Lambert : « J'ai eu droit à une contravention de 169 $, ce qui équivaut presque à ma semaine de travail vu que je suis au salaire minimum. J'ai trouvé cela très, très abusif. »

Carole Levert, de Mont-Laurier : « L’arrière de ma voiture excédait de quelques pouces le panneau indiquant qu’à partir de celui-ci, il était interdit de stationner. Je n’ai pas compris cette somme exorbitante. »

Abderrezak Agsous, de Sainte-Thérèse : « Je suis un étudiant de 17 ans et j'ai reçu une amende salée de 169 $ à côté de mon collège. Je trouve ça ridicule. »

Micheline Bélanger, de Montréal : « Ma fille en a fait les frais la semaine dernière. Très exagéré. Ce n’est quand même pas comme brûler un feu rouge et mettre la vie de quelqu’un en danger. »

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