L'équilibre travail-famille au coeur de la refonte du Code du travail

Assurer une meilleure conciliation travail-famille et mieux protéger les employés à temps partiel et temporaires figurent parmi les principaux objectifs de la révision du Code du travail, qui devrait être mis à jour d'ici la fête du Travail de l'an prochain, a révélé la ministre fédérale de l'Emploi.

Patty Hajdu a affirmé que le projet de loi serait présenté cet automne afin de mettre à jour les normes en matière de travail dans les milieux régis par le fédéral, normes qui n'ont pas été revues en profondeur depuis qu'elles ont été rédigées pour la première fois, il y a quelques décennies.

Selon Mme Hajdu, ces changements refléteront les enjeux qui ont été soulevés durant les consultations que le gouvernement a tenues au cours de l'année dernière, et durant lesquelles le manque d'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle a souvent été mentionné.

La ministre a ajouté que les modifications pour améliorer la conciliation travail-famille et offrir de nouvelles protections viseront les employés des milieux de travail fédéraux dont la situation est la plus précaire.

Elle a par ailleurs souligné que le but du Code du travail était avant tout de protéger les employés les plus vulnérables.

Les normes du Code ont été établies dans les années 1960, une époque où le travailleur moyen occupait un poste permanent à temps plein assorti d'avantages sociaux.

Mais le Code a subi l'usure du temps en raison d'une population active qui, depuis les années 1970, se tourne de plus en plus vers des types d'emploi dits non traditionnels, comme le travail à temps partiel, occasionnel ou contractuel.

Les fonctionnaires fédéraux ont écrit dans le rapport d'une séance de consultation qui s'est déroulée l'an dernier que certaines dispositions du Code étaient carrément périmées.

Un rapport sommaire des consultations publié la semaine dernière révèle l'existence de tensions entre les groupes de travailleurs, qui veulent des règles plus strictes, et les groupes d'employeurs, qui préfèrent avoir plus de flexibilité pour mieux s'adapter à un marché du travail en constante évolution.

Multiplier les solutions

Les experts estiment qu'une bonne combinaison de règles pourrait libérer un certain potentiel économique, mais mettent les décideurs en garde contre une approche basée sur une solution unique.

Le salaire minimum dans les milieux de travail fédéraux et le droit pour les employés de « se déconnecter » en éteignant les appareils électroniques liés à leur travail une fois à la maison font partie des sujets qui, selon le rapport sommaire, devraient faire l'objet d'un autre examen.

D'après la ministre Hajdu, l'objectif est de faire adopter ces changements avant l'été prochain. Ensuite, le gouvernement procédera à de nouvelles consultations avec les employeurs et les groupes de travailleurs sur les textes réglementaires.

Le Code du travail concerne plus de 900 000 employés fédéraux au pays, soit environ 6 % de la population active nationale.