•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Dur traitement pour les lanceurs d’alerte fédéraux

Une femme se tient debout dans une cuisine, tenant en main la version imprimée d'un article de journal.
La lanceuse d'alerte Sylvie Therrien espère retrouver son emploi après avoir été congédiée à la suite de la dénonciation de quotas de refus de prestation d'assurance-emploi, en 2013. Photo: Radio-Canada / Richard Grundy

Le « cauchemar bureaucratique » d'une ancienne enquêteuse de l'assurance-emploi remet en question la protection des lanceurs d'alerte au gouvernement fédéral.

Depuis cinq ans, Sylvie Therrien tente de retrouver son emploi. La résidente de Vancouver a été licenciée après avoir dénoncé les quotas de refus de prestation d’assurance-emploi imposés aux enquêteurs en 2013.

Elle est toujours sans emploi et se dit financièrement ruinée et émotionnellement vidée.

Pas la seule

Mme Therrien est l’une des « centaines de personnes » qui ont subi des conséquences après avoir osé dénoncer certaines pratiques du gouvernement du Canada, soutient David Hutton, l’un de ceux qui militent pour obtenir une meilleure protection des lanceurs d’alerte fédéraux.

Il ajoute qu’Ottawa ne fait « absolument rien » pour protéger ceux qui ont le courage de parler.

Si certains moyens existent pour protéger ces derniers et leurs droits, y recourir relève « de la torture », explique Mme Therrien.

Alerte aux quotas

Le « cauchemar » de Sylvie Therrien commence en 2013, alors que, tout comme 15 de ses collègues enquêteurs pour l’assurance-emploi, elle se voit imposer un quota de 485 000 $ de refus de requêtes de prestations afin d’économiser de l’argent.

Mme Therrien précise que, selon ses estimations, seulement 3 % des demandeurs soumettaient des déclarations frauduleuses.

« Je devais leur refuser certains avantages ou trouver des failles [dans leurs demandes] de façon à pouvoir les disqualifier. C’était injuste, et mes patrons refusaient d’entendre mes inquiétudes », raconte-t-elle.

La pression exercée par les supérieurs était telle que l’un d’eux demandait quelles étaient les économies du jour plutôt que de saluer les employés, ajoute Mme Therrien.

Elle a alors envoyé des documents prouvant l’existence de quotas au quotidien Le Devoir, qui a exposé la pratique au grand jour dans un article de février 2013, ce qui a enflammé la colline du Parlement.

Quelques mois plus tard, Sylvie Therrien a été congédiée pour avoir contrevenu aux politiques de communication du gouvernement parce qu’elle avait parlé aux médias.

C’est à ce moment qu’elle a entrepris son périple dans les méandres du système de protection.

Un système « totalement inefficace »

La protection des lanceurs d’alerte est assurée en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, promulguée en avril 2007.

Celle-ci vise à offrir une protection aux fonctionnaires fédéraux qui dénoncent les actes répréhensibles déjà commis ou sur le point de l’être par l’intermédiaire du Commissariat à l’intégrité du secteur public.

C’est auprès de ce commissariat indépendant que Sylvie Therrien a porté plainte après son renvoi de la fonction publique.

Un homme d'âge mûr en complet pose devant une bibliothèque.David Hutton, agrégé supérieur au Centre pour la libre expression de l’Université Ryerson et militant pour les droits des lanceurs d'alerte, dénonce l'inefficacité du système de protection mis en place par Ottawa. Photo : Radio-Canada / Guillaume Lafrenière

L’ennui, c’est que « le système est totalement inefficace », selon David Hutton, agrégé supérieur au Centre pour la libre expression de l’Université Ryerson. « Le Canada a la réputation d’avoir le Titanic des lois sur les lanceurs d’alerte », dit-il.

Il ajoute que, des 306 plaintes reçues par le commissariat, seulement 14 ont été réglées en médiation et une a échoué au tribunal.

Un rapport ignoré

Pourtant, un comité parlementaire s’est récemment intéressé au système de protection, et ses membres « ont été renversés par ce qu’ils ont trouvé », indique David Hutton.

Le rapport du comité et les recommandations qu’il contenait touchaient les délais de traitement des plaintes, l’absence d’obligation d’intervenir, le fardeau financier imposé aux plaignants et la pression qu’il exerce sur eux, au point de les inciter à accepter une « entente volontaire ».

Ces recommandations ont toutefois laissé Ottawa de glace et « aucune d’entre elles n’a été appliquée », déplore M. Hutton.

« Les lanceurs d’alerte sont pratiquement toujours victimes de représailles et y perdent leur carrière », raconte-t-il, ajoutant qu’ils vont jusqu’à « souffrir de dépression, perdre leurs maisons et, parfois, leurs familles, alors qu’ils sont honnêtes et veulent protéger le public ».

Un commissaire silencieux

L'équipe d'enquêtes de CBC, Go Public, a tenté de joindre le commissaire à l’intégrité du secteur public, Joe Friday, mais il n’a pas voulu accorder d’entrevue.

Dans un courriel, son porte-parole, Parham Kahjeh-Naini, affirme : « Le commissaire comprend l’effet que peuvent avoir les délais de traitement sur les plaignants, mais il ne peut commenter des affaires en cours. »

Dans le cas de Sylvie Therrien, M. Kahjeh-Naini soutient que le commissariat attend la décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral avant d’intervenir.

Avec les informations de Erica Johnson et Enza Uda, CBC News

Colombie-Britannique et Yukon

Société