•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Commissaire à la déontologie : le SPVM rappelle aux policiers leurs obligations

Voiture sur laquelle on voit le logo du SPVM et la mention SPVM Police.
Une voiture du SPVM (archives) Photo: Radio-Canada / Simon-Marc Charron

CBC News révélait la semaine dernière que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avait failli à certaines de ses obligations envers le Commissaire à la déontologie policière du Québec. Des enquêteurs ont omis d'aviser par écrit des plaignantes de leurs droits et de transmettre une copie de cette lettre au commissaire. Le SPVM a réagi à la nouvelle et assure que des mesures correctives ont été mises en place.

Un texte de Thomas Deshaies

Alors que le SPVM a enquêté sur plus de 90 cas d'allégations d'inconduites policières impliquant des autochtones en deux ans, il n'a envoyé qu'un seul avis au commissaire à la déontologie.

Or, en vertu de la Loi sur la police, le SPVM aurait dû prévenir le commissaire chaque fois qu'il suspectait qu'un agent avait enfreint son code d'éthique.

Le SPVM devait prévenir la plaignante par écrit qu'elle disposait d'un an pour porter plainte au commissaire à l'éthique, et ensuite envoyer une copie du bureau de commissaire.

Une note de service

Le commandant de la Division des communications du SPVM, Jonathan Martel, affirme que son service travaille conjointement avec le commissaire à la déontologie afin d'améliorer ses pratiques.

On veut s'assurer que ce genre de situation ne puisse se reproduire.

Jonathan Martel, commandant de la Division des communications du SPVM

Une note de service interne a été envoyée à l'ensemble du personnel, dont les chefs d'unités et des différents services, pour les informer de leurs obligations et des différentes mesures à suivre, a expliqué Jonathan Martel, commandant de la Division des communications du SPVM.

Cependant, le SPVM affirme que les plaignantes, notamment dans les dossiers de Val-d'Or ont été avisées verbalement de leurs droits. Après nos vérifications et jusqu'à maintenant, les différents plaignants des dossiers d'enquête de Val-d'Or, ont « reçu leurs droits » verbalement, puis obtenu les coordonnées de la déontologie policière, a précisé M. Martel.

Le SPVM effectue toujours des vérifications afin de comprendre comment une telle situation a pu se produire. En novembre 2017, le ministère de la Sécurité publique a nommé un administrateur provisoire pour venir redresser la situation au SPVM et le respect de l'article 12 qu'on mentionne dans l'article, ce sera un autre constat qui sera dressé cette année par l'administration provisoire en place, a conclu M. Martel.

Abitibi–Témiscamingue

Forces de l'ordre