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Nouvel échec en cour pour Dominic Lacroix

Dominic Lacroix et sa conjointe Sabrina Paradis-Lacroix au palais de justice de Québec
Dominic Lacroix et sa conjointe Sabrina Paradis-Royer au palais de justice de Québec Photo: Radio-Canada / Yannick Bergeron
Radio-Canada

Les actifs de Dominic Lacroix et de sa conjointe, sous enquête par l'Autorité des marchés financiers (AMF), demeurent gelés et sous le contrôle d'un administrateur provisoire.

Le créateur de la cryptomonnaie PlexCoin, qui vise à concurrencer le bitcoin, a été débouté dans sa tentative de faire révoquer l’administrateur mandaté le 5 juillet par la Cour supérieure.

Lacroix plaidait dans sa requête en révocation que ses droits constitutionnels et ceux de sa conjointe, Sabrina Paradis-Royer, étaient violés par l’ordonnance, qui octroie des pouvoirs étendus à la firme Raymond Chabot Administrateur Provisoire (RCAP).

La prétention de Lacroix était que l'ordonnance avait d'abord et avant tout pour but de soutirer des renseignements qui seraient utiles à l'AMF.

Le juge de la Cour supérieure Daniel Dumais, dans une décision rendue vendredi, rejette cet argument.

« RCAP n'est pas l'AMF. Elle n'est ni l'État ni l'une de ses composantes, malgré les pouvoirs élargis concédés. Ce sont deux entités distinctes ayant chacune une mission qui lui est propre », a insisté le juge Dumais.

Intérêt public

« L’objectif de l’ordonnance est de mettre les actifs à l’abri, les localiser, les convertir et ainsi, protéger les avoirs des investisseurs et des créanciers. L’intérêt public le commande », a rappelé le magistrat, soulignant que l’ordonnance avait permis de récupérer 4,5 millions de dollars, dont certains montants étaient en bitcoins.

Dominic Lacroix est soupçonné par l’AMF et les autorités américaines d’avoir orchestré une campagne de financement frauduleuse ayant amassé près de 15 millions de dollars auprès de différents investisseurs.

On apprenait par ailleurs jeudi que Revenu Québec lui réclame 893 000 $ « en ce qui a trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d'accise ». La procédure touche des avis de cotisations s'étendant sur quatre années.

Québec

Justice et faits divers