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ALENA : au-delà du front commun, quels recours en cas de brèche dans la gestion de l’offre?

Des vaches laitières.

Le gouvernement canadien a annoncé à l'été 2017 un programme de modernisation de 250 millions de dollars afin de permettre aux fermes laitières d'être compétitives.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Depuis quelques jours, certains chefs de partis entretiennent le flou quant à l'application au Québec d'un éventuel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) modernisé, si jamais celui-ci ne préservait pas intégralement le système de gestion de l'offre dans le secteur agricole. Mais le Québec a-t-il des recours en ce qui concerne l'application d'un traité de compétence fédérale?

Un texte de Joëlle Girard

À l’initiative de l’Union des producteurs agricoles (UPA), le chef du Parti libéral, Philippe Couillard, son homologue du Parti québécois, Jean-François Lisée, et la co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, ont participé à une conférence de presse commune, vendredi matin, un geste inusité en pleine campagne électorale, pour se porter à la défense de ce système fédéral qui régule la production de lait, d’œufs et de volaille.

En campagne à Saguenay, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, y avait délégué sa porte-parole en matière d'agriculture, la candidate Sylvie D'Amours, mais a tenu à préciser, en soirée, après avoir été critiqué par ses adversaires pour son absence, qu'il serait mercredi prochain avec le président de l'UPA, Marcel Groleau, lorsque les négociations entre le Canada et les États-Unis sur la modernisation de l'ALENA, qui ont été suspendues tout juste avant le week-end, reprendront à Washington.

L'impact de la gestion de l'offre au Québec est significatif, d'où l'unanimité politique pour défendre ce système qui permet de stabiliser les prix et de limiter les importations : en 2014, on comptait près de 6900 producteurs qui devaient respecter divers quotas dans la province. De ce nombre, près des trois quarts produisent du lait.

Or, le gouvernement fédéral est le seul interlocuteur de Washington à la table des négociations. Des représentants des provinces – comme Raymond Bachand pour le Québec – peuvent jouer un rôle de consultants, mais ils n’ont pas d’incidence directe sur les discussions. Leur rôle demeure donc symbolique.

Entrevue avec Geneviève Dufour

Les mains liées

Contrairement à ce que certains chefs laissent entendre, « le Québec n’a pas vraiment de recours », pense Geneviève Dufour, directrice du programme de maîtrise en droit international et politique internationale appliqués de l’Université de Sherbrooke, qui était de passage vendredi sur le plateau de l'émission 24/60.

« On peut faire de l’obstruction », nuance-t-elle, évoquant la possibilité de ne pas mettre à jour les règles qui régissent la mise en oeuvre des traités à l'échelle provinciale et ainsi éviter de sceller un éventuel nouvel ALENA. Un point de vue qui est partagé par la majorité des constitutionnalistes.

De l'obstruction, ce serait du jamais vu puisque, normalement, avant de conclure un traité international, le fédéral s’assure toujours que les provinces sont d’accord, parce que, justement, on veut que ça fonctionne.

Geneviève Dufour, directrice du programme de maîtrise en droit international et politique internationale appliqués de l’Université de Sherbrooke

Dans ce cas, le Québec pourrait bien faire bande à part parmi les autres provinces canadiennes. C’est également ce que semblent laisser entendre les chefs de partis. Mais « ça ne se règle pas aussi facilement que ce qu’ils laissent entendre », dit Mme Dufour.

Avec les concessions faites à l’Europe dans le cadre de la signature de l'Accord économique et commercial global (AECG), puis aux pays asiatiques avec le Partenariat transpacifique (PTP), ce serait mal venu de ne pas faire profiter notre principal partenaire commercial des mêmes avantages, estime la professeure.

Entrevue avec Marcel Groleau

Acheter la paix

L’indemnisation financière est une solution largement évoquée afin de rallier le Québec à un accord qui pourrait affaiblir le système de gestion de l’offre. Comme il l’a fait dans le cadre de la signature de l'AECG avec l'Union européenne, le gouvernement fédéral pourrait donc décider de compenser les pertes des producteurs laitiers québécois.

« C’est une possibilité, mais ce n’est jamais certain qu’on va l’avoir, explique Mme Dufour. D’un gouvernement à l’autre ou d’un budget à l’autre, on peut retirer cette aide financière. En même temps, ces aides financières là, ça s’appelle des subventions, et des subventions, c’est illégal si on n’est pas sur une liste à l’Organisation mondiale du commerce. »

Et encore faut-il chiffrer les dommages financiers des producteurs québécois pour pouvoir les compenser.

Les compensations, c’est temporaire. Ça dure quelques années. Quelquefois, même pas. C’est pour acheter un peu la paix et tempérer les émotions que les gens vont vivre, mais ça ne remplace pas les parts de marché qu’on perd.

Marcel Groleau, président de l’UPA

Les indemnisations offertes par le gouvernement fédéral pour l’entrée en vigueur de l’AECG ont été reçues avec déception par l’industrie laitière et fromagère, qui considérait l’enveloppe comme trop mince par rapport aux pertes véritables.

« Les parts de marché qu’on a perdues pour l’AECG et le PTP, ça représente 260 millions de pertes de revenus pour les agriculteurs canadiens pour un an seulement. Ce sont des pertes importantes, et les compensations n’arrivent jamais à combler ces pertes-là », affirme Marcel Groleau, président de l’UPA, le seul syndicat agricole au Québec.

« Si jamais il y a des concessions, ce qu’on ne souhaite pas, on verra comment elles sont mesurées, comment elles sont distribuées, puis ce qu'on offre », affirme M. Groleau en entrevue à 24/60.

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