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La Saskatchewan passe à la tolérance zéro sur ses routes

Des clés de voiture à côté d'un verre d'alcool.
Le Code criminel pourrait s'appliquer aux conducteurs ayant les facultés affaiblies. Photo: iStock

À compter du 1er septembre, la Saskatchewan renforce la sévérité des sanctions pour les conducteurs ayant les facultés affaiblies. Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, un avocat pense que ces nouvelles dispositions pourraient ne pas résister aux contestations juridiques des accusés.

« Nous voulons que les gens comprennent le message que conduire avec les facultés affaiblies n’est pas acceptable », explique le ministre responsable de la Société d'assurances du gouvernement de la Saskatchewan, Joe Harvard.

Si plus de gens sont accusés, ainsi soit-il.

Joe Hargrave, ministre responsable de la Société d'assurances du gouvernement de la Saskatchewan

Le ministre s’attend à des défis juridiques quand les personnes commenceront à être accusées, mais il est certain que ces dispositions seront à l’épreuve des passages en cour.

Il y a cependant plusieurs problèmes avec ces nouvelles règles, affirme l’avocat de la défense Brian Pfefferle, qui note que la précision des appareils utilisés pour détecter le niveau d'intoxication d'un individu est contestée.

J'ai le sentiment que ce débat scientifique pourrait avoir lieu dans les salles d’audience de tout le pays.

Brian Pfefferle, avocat de la défense

Me Pfefferle dit s’attendre à ce que les avocats contestent les accusations concernant la conduite avec les facultés affaiblies.

Drogue, alcool et médicaments sont visés

Les seuils de tolérance seront abaissés au minimum détectable pour les drogues, l’alcool, et les médicaments aux effets secondaires perturbant la conduite. Des appareils approuvés par le fédéral et des tests de sobriété standardisés seront utilisés par les forces de l’ordre pour détecter les contrevenants.

Le Code criminel sera appliqué en cas de consommation de drogue prouvée, ou si le taux d’alcool dépasse les 0,08 mg par litre de sang. Les sanctions encourues, notamment des contraventions, la saisie du véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire, pourront aller jusqu’à des peines de prison. Ces pénalités seront renforcées pour les conducteurs inaptes transportant des enfants.

Ce n’est jamais correct de conduire avec les facultés affaiblies, que ce soit sous l’emprise de drogues ou d’alcool.

Joe Hargrave, ministre responsable de la Société d'assurances du gouvernement de la Saskatchewan (SGI)

Ces décisions découlent de la session parlementaire du printemps dernier. Cette nouvelle réglementation reflète la gravité de ces infractions, estime le gouvernement dans un communiqué.

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