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La poursuite d’un ex-informateur contre la GRC pourra être publique, dit un juge

Noel Harder était un informateur de police qui a témoigné dans une des plus grandes poursuites du crime organisé de la Saskatchewan.

Noel Harder était un informateur de police qui a témoigné dans une des plus grandes poursuites du crime organisé de la Saskatchewan.

Photo : CBC

Radio-Canada

Les audiences du procès opposant l'ancien informateur Noel Harder et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), au sujet de failles présumées au programme fédéral de protection des témoins (PPT), seront entièrement publiques. C'est ce qu'a décidé un juge de la Cour du Banc de la Reine, à Regina, jeudi.

Le juge Martel Popescul a rejeté les arguments du gouvernement fédéral qui demandait qu’une interdiction de publication soit prononcée pour toute la durée des audiences ainsi que pour tous les documents ou preuves éventuellement déposés devant la Cour.

« Les tribunaux sont publics. Nous commençons par présumer que toutes les informations peuvent être divulguées et, par la suite, nous visons un à un les éléments qui doivent absolument demeurer confidentiels », a fait valoir le juge Popescul.

Noel Harder, un ancien membre du club de motards criminalisés Fallen Saints, à Saskatoon, devenu informateur de police, poursuit la GRC après que sa famille et lui eurent été expulsés du PPT.

Ce n’est pas que ma propre victoire, c’en est une pour l’ensemble du programme et son avenir.

Noel Harder, ancien informateur de la police

Noel Harder et sa famille ont été admis dans le programme de protection des témoins à la suite du projet Forseti, la plus grande enquête sur le crime organisé de l’histoire de la Saskatchewan. Grâce au témoignage de M. Harder, une douzaine de membres des Hells Angels et d’autres organisations criminelles se sont retrouvés derrière les barreaux.

Mais M. Harder a été expulsé du programme à la suite de « violations » non spécifiées de son accord, selon des documents.

« La seule façon de la (la GRC) tenir pour responsable est de la forcer à rendre des comptes devant l’opinion publique », croit M. Harder.

Protection de l’identité

Dans sa demande d’ordonnance de non-publication, le gouvernement du Canada s’est appuyé sur la Loi sur le Programme de protection des témoins qui défend d’identifier les personnes ou les tactiques utilisées. L’avocat du gouvernement, Chris Bernier, a souligné qu’un nombre restreint d’agents et de civils travaillent pour le PPT.

Si leurs noms deviennent publics, c’est la fin de leur carrière.

Chris Bernier, avocat du gouvernement du Canada

Le juge Popescul a déclaré que ces problèmes potentiels pourraient être traités à l’aide d’une série de décisions judiciaires. Il s’est d’ailleurs nommé responsable de la gestion des affaires, ce qui signifie qu’il traitera publiquement toutes les demandes en ce sens, qu’elles proviennent de l’une ou de l’autre des parties.

Il s’est d’ailleurs adressé à l’avocat de Noel Harder, Tony Merchant, soulignant que son client se mettait lui aussi « potentiellement en danger en publiant ces informations ».

« Il se peut qu’il ait une révélation et qu’il ne souhaite plus divulguer publiquement autant d’éléments qu’il le voulait au départ », a-t-il expliqué à l’avocat.

Me Merchant est d’avis que le gouvernement souhaitait que le procès se déroule derrière des portes closes parce qu’il « ne veut pas que les gens comprennent comment fonctionne réellement la protection des témoins ».

« Des gens me disent que leur vie a été détruite, alors c’est vraiment une arnaque », soutient Tony Merchant.

« On pense à la protection des témoins, car on la voit à la télévision ou au cinéma. On pense que cela fonctionne. Ça ne fonctionne pas », ajoute-t-il.

Selon Tony Merchant, Noel Harder a décidé de sortir de l’ombre pour mettre en lumière les failles du système. L’avocat ne croit pas que son client se trouve en danger pour avoir dévoilé son identité, puisque ceux qu’il a aidé à mettre derrière les barreaux le connaissent déjà.

Saskatchewan

Justice et faits divers