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Mort d'une piétonne à Sudbury : la Ville blanchie de toute accusation

Une marchette à proximité d'une niveleuse. Des rubans jaunes indiquent une scène d'accident.

Cécile Paquette, 58 ans, est morte écrasée par une niveleuse alors qu'elle traversait la rue Elgin le 30 septembre 2015.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Radio-Canada

La juge Karen Lische a blanchi la Ville du Grand Sudbury des sept chefs d'accusation auxquels elle faisait face en lien avec l'accident qui a causé la mort de Cécile Paquette en 2015, lors des travaux de réfection de la rue Elgin menés par l'entreprise Interpaving.

La décision a été rendue vendredi avant-midi, à la Cour de justice de l’Ontario.

L’entreprise de construction et la Ville ont été accusées en septembre 2016, environ un an après l’accident.

Dans son verdict, la juge Lische a mentionné que les preuves fournies par trois des témoins, à savoir le conducteur de la niveleuse et deux autres employés d'Interpaving, n'étaient pas crédibles.

L'employé chargé du plan de sécurité le jour de l'accident, Adam Peddie, avait par ailleurs admis avoir soumis un plan contrefait au ministère du Travail.

Le 30 septembre 2015, Cécile Paquette, 58 ans, a été fauchée par une niveleuse alors qu'elle traversait la rue Elgin, à l'intersection de la rue Beech, où d'importants travaux se déroulaient.

Aucun policier n’était sur place pour contrôler la circulation automobile et piétonnière au moment de l’accident.

Deux fronts différents

La juge devait établir la responsabilité de la Ville dans l'accident, à la fois en tant que constructeur et employeur.

Comme constructeur, la Ville était accusée de :

  • ne pas avoir fourni de signaleur pour les opérations de nivelage;
  • ne pas avoir installé de clôture de 1,8 m définissant un périmètre autour des travaux de construction;
  • ne pas avoir mis en place un plan de protection pour la circulation;
  • ne pas avoir fait en sorte que tous les travailleurs et les employeurs respectent les lois provinciales sur la santé et la sécurité au travail.

La juge Lische a déclaré que le contrôle direct des opérations sur le chantier était du ressort d'Interpaving et non de la Ville.

Cette dernière, estime la juge, mérite d'ailleurs d'être félicitée pour sa gestion efficace d'un incident survenu sur les mêmes lieux quelques jours auparavant et pour le fait qu'elle ait régulièrement fait part des préoccupations du public à Interpaving.

Comme employeur, la Ville était accusée de :

  • ne pas avoir fourni de signaleur pour les opérations de nivelage;
  • ne pas avoir installé de clôture de 1,8 m définissant un périmètre autour des travaux de construction;
  • ne pas avoir mis en place un plan de protection pour la circulation.

Même si la Ville avait déployé des inspecteurs au chantier, leur rôle n'était que de s'assurer de la bonne qualité du matériel employé et du travail accompli, a précisé la juge Lische.

La magistrate a donc déduit que, le Grand Sudbury n'ayant jamais directement supervisé les travaux de réfection, il ne peut pas être considéré comme employeur.

Par ailleurs, a rappelé la juge, le contrat conclu entre la Ville et Interpaving stipulait que cette dernière devait se charger d'assurer la sécurité du chantier.

Les avocats de la Ville se disent satisfaits de la décision de la juge, tandis que celui du ministère du Travail se dit déçu.

La sécurité du public et de nos travailleurs est de la plus haute importance pour l’organisation, et nous pendrons toujours cela très sérieusement. La Ville du Grand Sudbury respecte la décision de la cour concernant cette question, et nous continuerons à nous conformer à toutes les lois applicables relativement à la santé et à la sécurité.

Brian Bigger, Maire du Grand Sudbury

En mars, Interpaving avait plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis d'embaucher un signaleur pour assister les conducteurs de véhicules et d’équipement lourd. L'entreprise avait été condamnée à payer une amende de plus de 240 000 $.

Une pièce de machinerie lourde de la compagnie Interpaving.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Interpaving parvient à un accord avec le ministère du Travail, mais doit aussi verser une amende de 195 000 dollars.

Photo : Radio-Canada / CBC/Erik White

En 2016, la Ville du Grand Sudbury avait interdit à l’entreprise de construction de soumissionner à des contrats municipaux, ce qui ne l’a pas empêchée d’agir comme sous-traitant.

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