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Allégations d'inconduites impliquant des Autochtones : le SPVM aurait dû alerter le commissaire à l'éthique

Un policier arbore son écusson d'épaule devant une voiture aux couleurs du SPVM..
Le SPVM aurait dû prévenir le commissaire chaque fois qu'il suspectait qu'un agent avait enfreint son code d'éthique. (archives) Photo: Radio-Canada / Simon-Marc Charron
Radio-Canada

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a failli à certaines de ses obligations envers le commissaire à la déontologie policière du Québec. Alors que le service de police a enquêté sur plus de 90 cas d'allégations d'inconduites policières impliquant des Autochtones en deux ans, il n'a envoyé qu'un seul avis au commissaire à la déontologie, a appris CBC. Or, en vertu de la Loi sur la police, le SPVM aurait dû prévenir le commissaire chaque fois qu'il suspectait qu'un agent avait enfreint son code d'éthique.

D'après les informations de Catou MacKinnon

Des sergents-détectives su Service de police de la Ville de Montréal ont témoigné au courant des dernières semaines devant la Commission Viens.

Plusieurs ont affirmé qu'il n'y avait peut-être pas matière ou suffisamment de preuves pour porter d'accusations criminelles contre les policiers dans certains dossiers. Par contre, certains sergents-détectives ont constaté lors de leurs enquêtes qu'il y avait plusieurs enjeux éthiques.

Le sergent-détective Patrick Parent avait notamment témoigné à la Commission Viens sur une enquête concernant une femme autochtone qui avait chuté alors qu'elle était en état d'arrestation. La plaignante avait alors affirmé que les policiers ne lui auraient pas porté assistance, mais se seraient plutôt amusés de la situation.

Le procureur de la commission avait alors demandé au sergent-détective si les policiers avaient été questionnés concernant leur inaction. C'est sûr que je leur demande qu'est-ce qu'ils font, mais on ne va pas plus loin non plus. On n'était pas là pour juger leur inconduite policière, mais plus pour voir s'il y avait un crime de commis, avait alors répondu M. Parent.

Or, en vertu de la Loi sur la police, le SPVM aurait dû prévenir par écrit la plaignante qu'elle disposait d'un an pour porter plainte au commissaire à l'éthique, et ensuite envoyer une copie au bureau du commissaire.

Une seule lettre au SPVM

Le commissaire à l'éthique n'a reçu qu'un avis depuis avril 2016, soit depuis que le SPVM a été chargé d'enquêter sur des allégations provenant des membres des Premiers Peuples qui impliquent des policiers. Il est impossible de savoir si cet avis est en lien avec les 90 allégations, ou des événements à Montréal.

En vertu du code d'éthique des policiers du Québec, un policier ne peut être irrespectueux ou impoli.

Le commissaire à l'éthique, Marc-André Dowd, a affirmé en entrevue à CBC News traiter un nombre important de plaintes concernant la police de Montréal et qu'il s'attendrait donc à recevoir un nombre de lettres en conséquence.

Il explique travailler avec le SPVM pour améliorer la situation.

Aucune audience disciplinaire pour les dossiers de Val-d'Or

CBC News a aussi appris que le commissaire à l'éthique a enquêté sur 27 dossiers de Val-d'Or, mais que cela n'a mené à aucune audience disciplinaire.

Le commissaire à l'éthique, Marc-André Dowd, a expliqué qu'il estimait ne pas avoir de chance raisonnable de prouver un manquement au code d'éthique.

Dans certains cas, les policiers ne pouvaient être identifiés, mais plus souvent qu'autrement, la crédibilité des présumées victimes a été le facteur principal, selon Me Dowd.

La personne doit être en mesure de donner suffisamment d’informations sur ce qu’il lui est arrivé et de se rappeler suffisamment d’éléments [de l’incident], a-t-il expliqué. L’intoxication, c’est un élément qui vient souvent jouer sur la capacité de se rappeler avec précision ce qu’on a vécu. Oui, c’est sûr que ça joue dans l’évaluation des dossiers.

Un manque de preuve ne signifie pas pour autant que les événements n'ont jamais eu lieu, a-t-il toutefois précisé.

Le SPVM n'avait pas répondu favorablement à la demande d'entrevue de CBC News, mercredi soir.


Avec la collaboration de Thomas Deshaies

Le texte de Catou McKinnon (Nouvelle fenêtre) (en anglais)

Abitibi–Témiscamingue

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