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Une décision pourrait déterminer l’avenir du pipeline Trans Mountain

Une minuscule maison noire tirée par une camionnette avec en avant-plan une affiche où il est écrit en anglais : « Attention passage de pipeline ».

Les Tiny House Warriors, guerriers de petites maisons, construisent des maisons minuscules dans le but de les installer sur le trajet du pipeline Trans Mountain.

Photo : Kanahus Manuel/Facebook

Radio-Canada

Une décision de la Cour d'appel fédérale pourrait déterminer le sort du projet d'agrandissement controversé du pipeline Trans Mountain et définir le devoir du gouvernement canadien en matière de consultation avec les Premières Nations, selon des experts.

Le tribunal tranchera jeudi sur plus d’une vingtaine de poursuites conjointes qui exigent que l’évaluation du projet de pipeline de la compagnie Kinder Morgan Canada, effectuée par l’Office national de l’énergie (ONE) soit renversée.

Des Premières Nations, notamment Tsleil-Waututh et Squamish, de Colombie-Britannique, affirment qu’Ottawa ne les a pas consultées adéquatement avant l’évaluation de l’ONE ni avant que le Cabinet Trudeau ne décide d’approuver ce projet.

Une décision en faveur des communautés autochtones mettrait probablement fin au projet de plusieurs milliards de dollars d’agrandissement du pipeline que le Canada veut acheter

George Hoberg, professeur de politiques publiques à l’Université de Colombie-Britannique.

Selon le professeur en politique publique à l’Université de la Colombie-Britannique George Hoberg, si la Cour d’appel fédérale juge qu’il n’y a pas eu de consultation adéquate de la part du gouvernement avec les Premières Nations, il sera difficile de justifier la poursuite de ce projet. « Si la Cour renverse les permis qui autorisent à cause d’un manque de consultation ou pour d’autres raisons, je ne vois pas comment le projet peut aller de l’avant à moins que, ou jusqu’à ce que, la Cour suprême du Canada renverse cette décision », ajoute-t-il.

Des sections de pipelines en acier empilés près d'une pelle mécanique à pince sur un chantier de construction.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Ottawa pourrait devoir se débrouiller seul pour assumer les coûts de l'oléoduc Trans Mountain, probablement jusqu'à la fin de sa construction.

Photo : Reuters / Dennis Owen

Les avocats du gouvernement fédéral ont argumenté qu’Ottawa avait fait de vastes consultations.

La décision sera fort probablement portée en appel en Cour suprême du Canada, indique George Hoberg, ce qui signifie, selon lui, qu’il pourrait s’écouler encore 18 mois avant qu’un jugement ne soit rendu.

La décision des actionnaires attendue jeudi

Les actionnaires de Kinder Morgan doivent décider s’ils approuvent la vente du pipeline et le projet d’expansion au gouvernement canadien pour 4,5 milliards de dollars, jeudi matin, 30 minutes après la décision de la cour.

Il s’agit d’un hasard, selon Amélie Lavictoire, directrice générale de la Cour d’appel fédérale.

Un porte-parole du ministère des Finances a de son côté dit que le gouvernement avait signé une entente et qu’il ne reculerait pas même si la Cour annulait les permis. De son côté, le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a soutenu que le gouvernement attendait la décision, mais qu’il entendait tout de même aller de l’avant, car il s’agit d’un projet qui est dans « l’intérêt national ».

Avec les informations de La Presse canadienne

Colombie-Britannique et Yukon

Environnement