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La gestion de l'offre, c'est quoi au juste?

Des vaches de la ferme laitière d'André Goyer, de Mirabel.
Des vaches de la ferme laitière d'André Goyer, de Mirabel. Photo: Radio-Canada / Francis Labbé

Pendant que le Canada, les États-Unis et le Mexique semblent en voie de conclure un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le système de gestion de l'offre se retrouve de nouveau dans la ligne de mire de l'administration Trump. Retour sur un programme économique qui ne fait pas que des heureux.

Un texte de Hugo Prévost

Les origines d'un système

Afin de protéger le milieu agricole canadien contre les industries étrangères du lait, des œufs et de la volaille, le gouvernement canadien a instauré, à partir de 1972, un système de gestion de l'offre permettant non seulement de stabiliser les prix au pays, mais aussi de limiter les importations.

Ce faisant, on assure une production constante pour les agriculteurs canadiens, tout en réduisant les risques de fortes fluctuations des prix.

Pour y parvenir, le volume de production est strictement réglementé à l'aide de quotas.

Au pays, cinq types de production sont assujettis à la gestion de l'offre : le lait et ses produits dérivés, le poulet, le dindon, les oeufs de consommation et les oeufs d'incubation.

Si ces quotas permettent effectivement de garantir un certain plancher de revenus pour les producteurs agricoles, les consommateurs, eux, ont rarement accès à des rabais sur ces produits.

« À moins que les détaillants vendent à perte », explique Daniel-Mercier Gouin, professeur au département d'économie agroalimentaire et des sciences de la consommation de l'Université Laval.

Des particularités régionales

En date de 2014, les quotas représentaient plus de 32,6 milliards de dollars en produits agricoles produits dans l'ensemble du pays.

Les produits placés sous l'égide du système de gestion de l'offre équivalent à 17 % des revenus de l'ensemble du secteur agricole canadien.

Le Québec et l'Ontario englobent près de 80 % de la production laitière nationale, et près des trois quarts des quotas imposés dans ces deux provinces le sont à des fermes laitières.

Toujours en 2014, on comptait près de 6900 producteurs québécois qui devaient respecter divers quotas.

Dans les Maritimes, le lait représente la quasi-totalité de la production agricole soumise à des quotas.

Dans les Prairies et en Colombie-Britannique, enfin, la volaille et les oeufs occupent une part plus importante de la production sous quota.

Une poule couve ses oeufs.Au-delà d'une certaine quantité, l'importation d'oeufs au Canada est soumise à de lourds tarifs douaniers. Photo : iStock

Un système sévère... qui a ses partisans

Pour s'assurer que les producteurs étrangers respectent les normes établies au pays, le programme de gestion de l'offre permet l'exportation, vers le Canada, d'une certaine quantité de produits agricoles.

Au-delà de ces quotas, toutefois, les pénalités douanières sont sévères : pour le beurre, le fromage et le yogourt, les surtaxes varient de 230 à 300 %, tandis qu'ils atteignent 240 % pour le poulet, 160 % pour les oeufs et plus de 150 % pour le dindon.

Ce mode de fonctionnement répond aux attentes et aux besoins des Canadiens, plaide l'ONG Les producteurs laitiers du Canada.

Dans un document explicatif disponible sur le site Internet de l'organisation, on peut lire qu'outre la stabilité des prix et de l'offre, le programme de quotas permet d'assurer un revenu décent aux agriculteurs, sans que ceux-ci aient besoin de faire appel au gouvernement.

Les producteurs laitiers canadiens soutiennent par ailleurs que les prix du lait vendu au pays sont équivalents à ceux que l'on dénombre ailleurs dans le monde.

Les Canadiens paieraient en moyenne 1,50 $ pour un litre de lait frais, contre 1,83 $ en Nouvelle-Zélande, 1,77 $ en France, 1,12 $ aux États-Unis, et 1,23 $ en Allemagne.

L'ONG souligne par ailleurs que le lait américain est habituellement traité avec une hormone de croissance artificielle; sans cet ajout, le litre américain se détaille à 1,64 $ pour l'année se terminant en octobre 2017.

Opposition

Le programme de gestion de l'offre, géré au Québec par la Régie des marchés agricoles et alimentaires, essuie régulièrement le feu des critiques. Ces attaques viennent autant de politiciens conservateurs, comme le député fédéral de Beauce Maxime Bernier, que de négociateurs d'autres pays.

Selon ses détracteurs, la gestion de l'offre représente une ingérence gouvernementale indue dans un secteur économique important. Ils avancent que le maintien des industries agricoles au sein d'un « quasi-monopole » représente une forme de subvention étatique incompatible avec le concept du libre-échange.

Ce qu'il faut savoir, toutefois, c'est que le gouvernement américain privilégie les subventions directes aux producteurs, plutôt qu'un système similaire au programme canadien de quotas.

Plutôt que de protéger les éleveurs contre les aléas de la météo, par exemple, Washington compense d'éventuelles pertes avec des sommes directes.

De son côté, Maxime Bernier propose l'abandon graduel du système de quotas, à l'image de l'Australie. Dénonçant sur son site Web les « cartels et leurs lobbyistes basés à Ottawa », le député fédéral propose d'en finir avec « les prix maintenus artificiellement élevés ».

Divers fromages, dont un brie, un fromage suisse et un havarti, présentés en gros plan.L'Europe peut maintenant exporter plusieurs milliers de tonnes de fromage supplémentaires en direction du Canada. Photo : iStock

Petites victoires

La négociation de récents accords de libre-échange – le PTPGP, puis l'AECG – a entraîné l'apparition de failles dans le système contrôlant la gestion de l'offre.

Dans le cadre des négociations de l'Accord de libre-échange Canada-Union européenne, le Vieux Continent a ainsi obtenu un allégement des quotas d'exportation de fromages au Canada, pour faire passer la limite à 16 000 tonnes par année.

Pour dédommager les producteurs québécois, inquiets de voir déferler ces produits européens et craignant de devoir vendre moins de leurs propres lait et fromage, Ottawa a annoncé un montant de 250 millions de dollars.

Selon les Producteurs de lait du Québec, on estime toutefois que les pertes se chiffreraient plutôt à 300 millions de dollars.

À l'échelle du pays, le gouvernement fédéral a promis une compensation de 4 milliards de dollars au producteurs laitiers.

Modèle économique important

Le professeur Gouin, de l'Université Laval, explique que la gestion de l'offre représente « 60 % de la production agricole du Québec ».

L'importance de ce système est telle que s'il était aboli, jusqu'à 80 000 emplois pourraient disparaître au pays.

Les États-Unis semblent malgré tout décidés à en finir avec la gestion de l'offre. Voilà près d'un an que les négociateurs américains réclament la fin de ce système de quotas de production.

À l'automne dernier, le premier ministre Justin Trudeau s'était engagé à défendre le programme, tout comme le ministre québécois de l'Agriculture, Laurent Lessard.

Le dossier s'est frayé un chemin jusque dans la campagne électorale québécoise, alors que Philippe Couillard s'est engagé lundi à défendre bec et ongles le système de gestion de l'offre.

Le chef du Parti libéral du Québec (PLQ) a soutenu qu'il s'opposerait à un ALENA renégocié si celui-ci ne comprenait pas un programme de quotas de production.

« C’est une défense sans compromis de la gestion de l’offre. Il n’y aura pas de compromis de mon gouvernement ou de moi sur la gestion de l’offre. Il faut être excessivement clair », a-t-il affirmé.

Mercredi, il a même menacé le premier ministre Trudeau de « conséquences politiques sérieuses » si Ottawa offrait des concessions à Washington dans ce dossier.

Selon le Globe and Mail, Ottawa est disposé à faire des concessions à certaines demandes de Washington au sujet du système de gestion de l'offre, afin de conserver le mécanisme des différends actuellement en place dans un nouvel accord.

De passage mercredi dans le nord de l'Ontario, Justin Trudeau a dit « ne pas vouloir négocier sur la place publique », mais a répété qu'il s'« était engagé à défendre la gestion de l'offre ».

« C'est quelque chose que nous avons très clairement indiqué aux Américains, même s'il ne fait aucun doute qu'ils aimeraient que nous nous débarrassions de la gestion de l'offre », a-t-il ajouté.

« C'est un système qui fonctionne pour nos producteurs, cela fonctionne pour les Canadiens. »

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