La C.-B. lance un recours collectif contre des fabricants d’opioïdes
Le ministre de la Justice David Eby et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, Judy Darcy ont annoncé une poursuite contre 40 compagnies pharmaceutiques mercredi à Vancouver en lien avec les coûts liés à la crise des opioïdes.
Photo : Radio-Canada / Frédéric Gagnon
Le gouvernement de la Colombie-Britannique entreprend un recours collectif contre des fabricants et des distributeurs d'opioïdes pour récupérer les coûts occasionnés par la crise des surdoses dans le système de santé.
Un texte de Fanny Bédard
Le ministre de la Justice de la Colombie-Britannique, David Eby, et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, Judy Darcy, en ont fait l’annonce mercredi à l’extérieur de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver.
« Nous avons lancé un recours collectif contre différents fabricants et distributeurs d’opioïdes de marques commerciales et génériques dans le but de récupérer les coûts qui ont augmenté dramatiquement dans le système de santé, nous croyons, en raison de leurs actions », a affirmé David Eby.
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Il invite les autres gouvernements au pays à se joindre à la poursuite qui touche 40 compagnies. Le montant de cette dernière ne peut pas être précisé pour le moment, explique le ministre, puisque les coûts liés à la crise des surdoses augmentent tous les jours. La province précise s’inspirer d’affaires judiciaires relatives au tabac pour ce cas.
Une poursuite pour les contribuables, pas les victimes
« Il s’agit de rembourser les contribuables pour cette partie des frais du système de santé en lien avec toute négligence et illégalité prouvée de la part de ces compagnies », a lancé David Eby.
Toutefois, Victoria ne cherche pas à récupérer des dommages pour les familles ni pour les individus touchés par la crise. L’an dernier, elle a coûté la vie à des milliers de personnes au pays. Selon le Centre de contrôle des maladies infectieuses de la Colombie-Britannique, 742 personnes sont mortes entre janvier et juin, principalement à cause du fentanyl.
Le ministre Eby a également soutenu qu’une nouvelle législation serait présentée cet automne rassemblant des preuves prouvant les allégations de la province.
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Une première au pays
Il s'agit de la première fois qu'une province se lance dans une telle poursuite contre des fabricants qui sont accusés par des experts d'être responsables des coûts liés à cette crise.
« Je pense qu’il s’agit d’un moment important. D'autres et moi-même demandons depuis longtemps aux différents ordres de gouvernement d’entreprendre des mesures et d’essayer de rendre les fabricants, qui sont au centre de cette épidémie, responsables de leurs actes », lance Matthew Herder, le directeur du Health Law Institute de l’Université Dalhousie, à Halifax.
Selon lui, la province crée un précédent juridique. « Il y a eu un recours collectif qui a été lancé, mais mis à part ça il n’y a pas eu d’autres activités sur le plan judiciaire, si on exclut les causes criminelles auxquelles se sont retrouvés mêlés certains survivants. C’est un moment important pour certains des acteurs qui, sur un plan systémique, sont responsables de la crise », ajoute-t-il.
Avec des informations d’Yvette Brend, de CBC
