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Ottawa veut interdire l’accès à un procès au sujet du programme de protection des témoins

Noel Harder était un informateur de police qui a témoigné dans une des plus grandes poursuites du crime organisé de la Saskatchewan.
Noel Harder était un informateur de police qui a témoigné dans une des plus grandes poursuites du crime organisé de la Saskatchewan. Photo: CBC

Le gouvernement canadien veut interdire au public et aux médias d'assister à un procès concernant le programme fédéral de protection des témoins (PPT) qui se déroulera à Regina. Une décision « épouvantable », selon un ancien informateur et son avocat.

Après avoir été expulsé du PPT, l’ancien informateur de police Noel Harder poursuit la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui aurait brisé de nombreuses promesses. Il souhaite avoir droit à un procès public, afin que les gens sachent ce que sa famille et lui ont vécu.

Ottawa souhaite que le procès se déroule derrière des portes closes, excluant le public et les médias de la salle d'audience, et interdisant l’accès aux fichiers et aux pièces du procès.

Le gouvernement cite la Loi sur la protection des témoins, qui interdit d’identifier les personnes ou les méthodes secrètes associées au PPT.

« Le procureur général du Canada demande une ordonnance judiciaire pour que les noms figurant dans la déclaration demeurent anonymes, que la déclaration et tous les actes de procédure et documents subséquents de la procédure interne soient scellés et que toute procédure judiciaire liée à cette action soit tenue à l’écart des caméras », peut-on lire dans la demande.

L’avocat Tony Merchant, qui représente Noel Harder, estime que le gouvernement fédéral essaie de protéger son programme contre la mauvaise publicité, en utilisant comme prétexte de vouloir assurer la sécurité.

Noel Harder a travaillé comme informateur de police lors du projet Forseti, la plus grande enquête sur le crime organisé de l'histoire de la Saskatchewan. Sa collecte de renseignements et son témoignage ont mené à la condamnation de plus d’une douzaine de membres des Hells Angels et d’autres organisations criminelles.

Sa famille et lui ont été placés sous protection grâce au PPT. En mai, il a été expulsé du programme à la suite de nombreuses « violations » non spécifiées de son accord, selon des documents.

Noel Harder estime que certaines violations étaient mineures, alors que d'autres étaient fabriquées et il poursuit maintenant la GRC, qui aurait brisé plusieurs de ses promesses, selon lui.

Il croit que le Programme est tellement secret que les témoins ont peu de recours lorsqu'ils sont traités de façon injuste. Selon lui, diffuser les détails lors d’une audience publique est la seule façon d’obtenir justice et de responsabiliser les fonctionnaires.

Noel Harder dit que les noms des policiers en civil pouvaient rester confidentiels, mais que l'interdiction générale est excessive.

Un tribunal de la Cour du Banc de la Reine de Regina entendra jeudi des arguments sur la demande d'interdiction.

Le ministère fédéral de la Justice n’a pas répondu à la demande d’interview de CBC mardi.

Selon les informations de CBC News

Saskatchewan

Procès et poursuites