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Neuf ans d’attente et toujours pas de statut pour une famille de demandeurs d’asile

Cinq personnes debout entourent l'avocat Stéphane Handfield.

La famille avec son avocat, Stéphane Handfield

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une famille de demandeurs d'asile habite au Québec depuis neuf ans et n'a toujours pas de statut. Ses audiences devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada ont été reportées à neuf reprises... jusqu'à mardi.

Un texte de Mélissa François

Une première audience a eu lieu, mais la famille devra encore attendre, puisque l'audience ne reprendra qu'à la mi-novembre.

La vie des cinq membres de cette famille du Moyen-Orient est en suspens depuis qu’ils sont arrivés au Canada, le 14 juillet 2009, moment où le père a présenté une demande d’asile.

Au fil des ans, leur audience a été reportée à neuf reprises, notamment parce que le tribunal avait oublié d’assigner un interprète.

« Pour moi, c’est une première, surtout quand on regarde les motifs qui ont conduit à ce long délai de neuf ans. C’est surtout ce qui choque. Dans bien des cas, les délais sont attribuables à l’administration », dénonce Stéphane Handfield, l'avocat de la famille, qui ne comprend pas pourquoi ce dossier n'est pas devenu prioritaire après toutes ces erreurs.

Comme cette famille n'a pas de statut, elle ne peut bénéficier de certains services comme l'assurance maladie.

« Les enfants les plus vieux ne peuvent plus aller à l’école, ils ont quitté le secondaire. S’ils veulent continuer leurs études supérieures, aller à l’université, ils doivent s’inscrire comme étudiant étranger, ce qui est très onéreux », explique Me Handfield.

Un vrai début d’audience

Mardi, ils ont expliqué les raisons pour lesquelles ils craignent de retourner au Moyen-Orient. Les jeunes hommes ont peur d’être obligés d'effectuer le service militaire si jamais ils doivent retourner dans le pays où ils possèdent la citoyenneté.

Ils craignent aussi de ne pas pouvoir pratiquer librement leur religion.

« Je préfère mourir au lieu de retourner là-bas sans mes enfants. Rien ne m’attend là-bas! Qu’est-ce que je vais faire? »

— Une citation de  Mère de la famille

Est-ce que le commissaire pourrait tenir compte des longs délais dans ce dossier?

« Le commissaire devant la Section de protection des réfugiés n’a pas compétence en ce qui a trait aux motifs d’ordre humanitaire, c’est-à-dire que le fait que les gens soient ici depuis neuf ans, qu’ils travaillent, qu’ils vont à l’école ne sont pas des motifs dont il peut tenir compte », explique Stéphane Handfield.

Le cas de cette famille n'est pas exceptionnel.

Les délais pour traiter une demande devant la Section de la protection des réfugiés de la CISR sont normalement de 60 jours depuis le changement de loi de 2012. Mais le dossier de cette famille fait partie des cas précédant cette modification. C'est donc l'ancienne législation qui s'applique.

L'audience reprendra le 14 novembre prochain. « C'est l'avenir de la famille » qui est en jeu, clame le père.

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