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analyse

Mexique-États-Unis : la pression est forte sur le Canada

Gérald Fillion s'entretient avec Richard Ouellet, professeur en droit international à l'Université Laval
Gérald Fillion

ANALYSE - L'événement le plus important de la campagne électorale au Québec jusqu'à maintenant, c'est probablement l'annonce par le président Trump lundi matin de la conclusion d'une nouvelle entente commerciale entre les États-Unis et le Mexique.

Je ne veux pas minimiser les promesses faites aux enfants, aux familles et aux aînés par les leaders politiques du Québec, mais l’accord entre Washington et Mexico touche tellement d’entreprises et d’emplois qu’on ne peut pas sous-estimer son effet potentiel et fondamental sur notre économie.

Nous savons depuis le début des négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) amorcées il y a un an que le Canada n’a pas grand-chose à gagner à tout remettre, comme ça, sur la table. Et avec l’accord bilatéral que les Américains et les Mexicains viennent de négocier, on se demande comment les États-Unis vont se comporter à partir de maintenant avec le Canada.

Est-ce que l’accord États-Unis–Mexique va accélérer les discussions qui vont reprendre avec le Canada? Est-ce qu’on sera dans un esprit de conciliation pour régler les enjeux rapidement? Ou, au contraire, les Américains choisiront-ils la ligne dure pour la suite des choses?

Selon les analystes, la pression sera forte sur le Canada. Le négociateur du Québec, Raymond Bachand, a dit à RDI lundi après-midi qu’il y a encore sept ou huit grands dossiers à régler.

Ce qui est positif

Ce qui est encourageant pour le Canada dans l’entente États-Unis–Mexique, c’est l’absence de la clause de temporisation. Les deux parties ont choisi de conclure une entente de 16 ans avec une révision des enjeux problématiques tous les 6 ans. Même s’il y a mésentente sur un point au bout de 6 ans, l’accord demeurera ainsi toujours en vigueur.

C’est une avancée majeure, puisque les Américains proposaient la fin automatique de l’entente après 5 ans à moins d’un nouvel accord entre les parties. Le Mexique s’y opposait, tout comme le Canada, en raison de l’incertitude qu’une telle clause allait créer pour les investisseurs.

Un autre point qui pourrait faire avancer les négociations avec le Canada, c’est la conclusion de nouvelles normes de production dans le secteur de l’automobile. L’accord dévoilé lundi prévoit que les automobiles qui passent la frontière entre le Mexique et les États-Unis devront comporter au moins 75 % de contenu américain ou mexicain, et qu'une portion de 40 % à 45 % de la valeur du travail devra avoir été confiée à des travailleurs gagnant au moins 16 $ de l’heure.

Le Canada devra donc négocier avec ses partenaires à partir de ces nouveaux paramètres. Il est dans l’intérêt des Canadiens d’arriver à conclure une entente dans l’automobile. En 2017, nous avons exporté pour 56 milliards de dollars américains de produits de l’automobile aux États-Unis et nous en avons importé pour 52 milliards.

Ce qui est inquiétant

Il semble que le Mexique et les États-Unis aient laissé tomber le chapitre 19, ce qui constituerait une victoire pour les Américains. Ce chapitre de l’ALENA prévoit la création d’un panel indépendant de cinq arbitres en cas de litige sur un droit compensateur ou antidumping. Les États-Unis affirment que ce sont les tribunaux américains qui doivent arbitrer les conflits lorsque ça se passe sur leur territoire.

Le Canada refuse l’abandon du chapitre 19, une condition jugée sine qua non pour arriver à une nouvelle entente par les négociateurs canadiens. Ce sera complexe de régler cet enjeu comme les Américains et les Mexicains semblent l’avoir fait.

La pression sera forte à ce sujet et elle le sera aussi sur les enjeux agricoles. Le président Donald Trump a réitéré, une fois de plus, son désir de voir le Canada mettre fin à la gestion de l’offre agricole ou de réduire la portée de celle-ci. Il a aussi mentionné, sans donner de précisions, que les Mexicains pourront acheter les produits agricoles qu’ils veulent, sans tarifs à la frontière, en vertu de l’entente annoncée ce matin.

Qu’en dira le Congrès?

Maintenant, une question fondamentale se pose : l’accord États-Unis–Mexique sera-t-il accepté par le Congrès? « Il semble qu’il y ait un problème juridique avec ce qu’est en train de faire l’administration américaine », a déclaré le professeur Richard Ouellet de l’Université Laval à RDI économie lundi soir. « L’administration américaine avait un mandat du Congrès pour renégocier l’ALENA, donc un accord à trois. En renégociant à deux, on ne se serait peut-être pas tout fait conformé au mandat qu’on avait. »

Il est évident qu’une entente à trois viendrait calmer toutes les options qui pourraient émaner du Congrès. À partir de maintenant, deux grands scénarios se dessinent.

Soit les négociations vont rondement avec le Canada et un nouvel accord (nommé autrement que par l’acronyme ALENA, pour faire plaisir au président Trump) est annoncé. Soit les choses tournent au vinaigre et les négociations traînent en longueur avec le Canada, le président Trump multiplie les invectives, les élections de mi-mandat se pointent sans nouvel ALENA et les membres du Congrès s’énervent quelque peu.

Ce deuxième scénario, empreint de grande incertitude, serait particulièrement dommageable pour l’économie du Québec et de l’ensemble du pays.

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